Vertaling van "rapport linkohr serait présenté " (Frans → Engels) :

* Le "paquet" emploi actuel serait scindé: le projet de rapport conjoint sur l'emploi serait présenté dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" en même temps que le rapport de printemps de la Commission.
* The current Employment Package would be split up: The draft Joint Employment Report (JER) would be presented as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.

Le projet de rapport conjoint de la Commission sur l'emploi serait présenté pour la mi-janvier dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" avec le rapport de printemps de la Commission.
The Commission's draft Joint Employment Report would be presented by mid-January as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.

En mars 2003, la Commission a adressé une lettre à tous les pays candidats, les invitant à soumettre une présentation qui serait intégrée dans le présent rapport.
By letter of 13 March 2003 the Commission invited all Candidate Countries to submit contributions for inclusion in this report.

30. souligne la nécessité d'envoyer dans le pays considéré une délégation de la Troïka européenne, composée d'experts de haut niveau, qui serait chargée d'engager éventuellement un dialogue sur les droits de l'Homme et dont le rapport serait présenté au COHOM ainsi qu'au Parlement;
30. Stresses the need to send a delegation of the EU Troika, comprising high-level experts, to a country under consideration with a view to the possible initiation of a human rights dialogue and consultation, to be followed by a presentation of the delegation’s report to COHOM and to Parliament;

Lorsque, par la suite, les deux sujets ont été dissociés, cela impliquait que M. Trichet ne serait présent que pour le rapport Lauk et, partant, qu’il ne serait pas à même de discuter avec nous de la stratégie de communication concernant l’euro.
When, at a later stage, the two items were separated, it meant that President Trichet would be present only for the Lauk report and therefore would be unable to discuss the communication strategy on the euro with us. That is a pity both for us and for President Trichet who, I understand, is keen to be part of that debate.

- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de prendre la parole pour dire que nous avons été informés tout à l'heure que le rapport Linkohr serait présenté à 10 heures ce soir. Vous êtes à l’évidence passé sur certains points à un rythme extraordinaire et M. Linkohr doit avoir compris que sa présence n’était pas requise avant 22 heures. Je viens moi-même à peine d’arriver à titre de rapporteur fictif.
– Mr President, perhaps I could waste a little time because earlier on we were informed that the Linkohr report would be taken at 10 p.m. Obviously you have been speeding through things at an extraordinary rate and Mr Linkohr must have been under the misapprehension that he was not required until 10 p.m. I have only just got here myself as a shadow rapporteur.

19. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes minimales communes dans les différents ordres juridiques nationaux, sur la base de rapports bisannuels des États membres, fournissant des données statistiques, ainsi que d'autres informations recueillies par la Commission, en faisant appel par exemple au réseau indépendant existant d'experts en matière de droits fondamentaux pour évaluer l'application des normes communes sur les garanties procédurales et enquêter sur les plaintes pour non‑respect de ces normes; suggère de charger cette dernière d'élaborer, sur cette base, un rapport général qui serait présenté au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans et demie et indiquerait le degré de respect de la norme à tous les niveaux et dans toutes les phases des procédures judiciaires;
19. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which minimum common standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the minimum common standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the minimum common standards into the Member States’ system of laws are actually applied, on the basis of statistical reports drawn up by the Member States every two years and of other information gathered by the Commission: For instance, the services of the Network of independent experts on fundamental rights, which is already in place, could be used to assess the extent to which the agreed common standards on procedural safeguards are being applied and at the same time reports of non-compliance could be investigated. On those bases the Commission should draw up a general report to be submitted to the European Parliament and the Council every two and a half years, in which the degree of compliance at each of the procedural levels and stages is indicated;

Le 27 mai 2008, s'est tenu un échange de vues au sein de la commission FEMM sur ce dossier et la Commission a fait savoir que le premier rapport sur la transposition de la présente directive serait présenté au premier semestre 2009, une fois que le résultat des procédures d'infraction aurait été analysé.
On 27 May 2008 FEMM committee meeting held an exchange of views on this dossier and the Commission informed that the first report on the transposition of this Directive will come out during the first half of 2009, once the result of the infringement procedures have been analysed.

Par conséquent, il est suggéré d'organiser un réexamen à mi-parcours, qui coïnciderait avec le rapport intermédiaire sur l'évaluation comparative et serait présenté en vue du Conseil européen du printemps 2004.
Therefore a mid-term review, which would coincide with the proposed interim benchmarking report, presented in advance of the 2004 Spring European Council is suggested.

Le Règlement prévoyait qu'un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire serait présenté par la Commission au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur.
The Regulation provided that the Commission would present an evaluation report on the Centre's activities during the third year following the Regulation's entry into force.