Traduction de «rapport introduit trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

Rapport des Trois Sages
Report by the Three Wise Men

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

à trois rapports
three-speed

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction
Report to the Minister of Public Works and Government Services on three contracts awarded to Groupaction

Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans
Notice of hearing of trustee's report to the court after three years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] Les trois ministres concernés ont introduit un recours contre les rapports.
[19] The three Ministers concerned appealed the reports.

Durant les trois premiers mois de 2015, 185 000 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection dans l’Union européenne (UE), soit un chiffre quasiment stable par rapport au dernier trimestre 2014, mais en hausse de 86% par rapport au premier trimestre 2014.
During the first three months of 2015, 185 000 first time asylum seekers applied for protection in the European Union (EU), almost stable compared with the last quarter of 2014 but up by 86% compared with the first quarter of 2014.

Nos conseillers nous ont dit que l'adoption d'un projet de loi exigeait plusieurs étapes. Premièrement, le député qui introduit le projet de loi reçoit l'autorisation de la Chambre; deux, le projet de loi est lu une première fois et imprimé; trois, le projet de loi est lu une deuxième fois. Quatre, le projet de loi est renvoyé à un comité; cinq, le projet de loi est étudié en comité, lequel en fait rapport à la Chambre; six, la Chambre approuve le projet de loi au stade du rapport; sept, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté par la Chambre; huit, le projet de loi part au Sénat, où il suit à peu près les mêmes étapes qu'à la Chambre; neuf, le projet de loi reçoit finalement la sanction royale.
We were told by our advisers that for a bill to become law, it goes through the following stages: one, the member who introduces the bill is given leave of the House; two, the bill is read the first time and printed; three, the bill is read a second time; four, the bill is referred to a committee; five, the bill is considered in committee and reported back to the House; six, the House concurs on the bill at report stages; seven, the bill is read a third time and passed by the House; eight, the bill goes through stages in the Senate, approximately the same as those in the House; and nine, the bill finally receives royal assent.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la demande d’autorisation d’une nouvelle méthode d’élimination ou d’utilisation de sous-produits animaux, introduite par Neste Oil (6).
The European Food Safety Authority (EFSA) has adopted three opinions in relation to such alternative methods: a scientific opinion adopted on 21 January 2009 on the Project to study alternatives to carcass destruction systems using the bunker system (4) (the bunker system project); a scientific opinion adopted on 8 July 2010 on Lime Treatment of Solid Pig and Poultry Manure (5); and a scientific opinion adopted 22 September 2010 on the Neste Oil Application for a new alternative method of disposal or use of Animal By-Products (6).

Dans le domaine de la santé, ce rapport introduit trois nouveaux thèmes fondamentaux liés aux nouveaux défis de notre époque: la réaction aux menaces - par exemple les épidémies, très présentes dans nos esprits pour l’instant avec la grippe aviaire.
In the field of health, this report introduces three new core subjects that relate to the new challenges of our time: the response to threats – taking as an example the epidemics that are at present very much in our minds with bird flu.

En ce qui nous concerne, la seule réforme possible a été exposée par le groupe socialiste qui a introduit trois amendements au rapport de M. Bösch, dont nous avons discuté au cours de la période de session précédente.
As far as we are concerned, the only reform possible was put forward by the Socialist Group when it tabled 3 amendments to the Bösch report, which we discussed during the last part-session.

Aujourd'hui, l'organe d'appel a confirmé, dans son rapport, les conclusions du Groupe spécial sur deux des trois réclamations introduites par l'Inde : l'évaluation de tous les facteurs du préjudice et l'analyse d'un lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie communautaire.
In today's report, the Appellate Body confirmed the panel's findings on two of the three claims made by India, i.e. the assessment of all injury factors and the analysis of a causal link between dumped imports and the injury suffered by the Community industry.

Par rapport à la position commune adoptée par le Conseil (cf. Communication à la presse nu 10232/94, Presse 194), les principales modifications introduites dans la directive suite aux travaux du Comité de conciliation concernent les points suivants: - une extension des possibilités offertes au consommateur de se rétracter: = le droit du consommateur de se rétracter, sans indication de motif, dans les dix jours suivant la signature du contrat n'est plus soumis à conditions; = la liste des mentions contractuelles dont l'omission donne au consommateur le droit de résiliation dans un délai de trois mois a été précisée: pour les biens immobiliers en construction au moment de la signature, le contrat devra indiquer l'état et une prévision raisonnable du délai d'achèvement des travaux ; - une réduction du délai de transposition de la directive de 36 mois à 30 mois à compter de la publication de la directive.
By comparison with the common position adopted by the Council (see Press Release 10232/93, Presse 194) the main amendments which the Conciliation Committee made to the Directive are as follows: - an extension of the possibilities available to the consumer to withdraw: = the right of the consumer to withdraw without giving any reason within ten days of signing the contract is no longer subject to conditions; = the list of information in the contract which, if omitted, gives the consumer the right to cancel the contract within three months has been amplified: for immovable property under construction at the time of signing, the contract must specify how far the work has progressed and give a reasonable date for its completion; - a reduction in the time limit for transposing the Directive from 36 months to 30 months from the date of publication.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.