Traduction de «rapport général contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contient un rapport [ comprend un rapport ]
contains relationship [ includes relationship ]

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

rapports généraux sur l'état des travaux | rapports sur la situation générale
general situation reports

Nous, les peuples : Rapport du millénaire du Secrétaire général | rapport du millénaire
Millennium report | We, the peoples : Millennium report of the Secretary-General

rapport de l'auditeur général [ rapport de l'auditrice générale | rapport du vérificateur général | rapport de la vérificatrice générale ]
auditor general's report [ report of the auditor general ]

Groupe de travail du directeur général sur l'intégration de la planification et des rapports [ Groupe de travail de la directrice générale sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail du DG sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail de la DG sur l'intégration de la planification et des rapport ]
Director General Task Force on Integrated Planning and Reporting [ DG Task Force on Integrated Planning and Reporting ]

rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise
report on overall management of a company | reporting on overall management of a business | report on management of a business | report on overall management of a business

mémoire général | rapport de synthèse sectoriel
position paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous trouverez ce rapport sur notre site Web, ainsi que le rapport du vérificateur général, qui contient des conseils, et aussi le rapport du Comité sénatorial sur les peuples autochtones, qui contient également des conseils.
You can find that report on our website, as well as the Auditor General's report, which gives advice, as well as the Senate Committee on Aboriginal Peoples report, which gave advice.

Le rapport de transmission contient également le résultat de la balance générale des comptes et toute réserve formulée.
The handing over report shall also contain the result of the trial balance and any reservations made.

En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.
In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.

2. Le rapport annuel visé au paragraphe 1 contient les informations que le conseil général décide de rendre publiques conformément à l’article 18.
2. The annual report referred to in paragraph 1 shall contain the information that the General Board decides to make public in accordance with Article 18.

Le rapport de transmission contient également le résultat de la balance générale des comptes et toute réserve formulée.
The handing-over report shall also contain the result of the trial balance and any reservations made.

L'annexe III contient des exemples de mesures admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique. L'annexe IV contient un cadre général régissant la mesure et la vérification des économies d'énergie. Les économies d'énergie nationales par rapport à l'objectif indicatif national en matière d'économies d'énergies sont mesurées à compter du 1er janvier 2008.
Examples of eligible energy efficiency improvement measures are given in Annex III. A general framework for the measurement and verification of energy savings is given in Annex IV. The national energy savings in relation to the national indicative energy savings target shall be measured as from 1 January 2008.

À titre d'exemple, la documentation contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation: - une description générale du produit, - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit, - une liste des normes visées à l'article 5, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées, - les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc., - les rapports d'essais (4)() Si cette option est utilisée dans une directive spécifique, les produits en question doivent être spécifiés, de même que les essais à effectuer (5)() Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences entre les variantes n'affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences de performance du produit (6)() Le contenu de la documentation technique devra être fixé, directive par directive, en fonction des produits en question.
For example, the documentation must contain so far as relevant for assessment: - a general description of the product, - conceptual design and manufacturing drawings and schemes of components, sub-assemblies, circuits, etc., - descriptions and explanations necessary for the understanding of said drawings and schemes and the operation of the product, - a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of the directive where the standards referred to in Article 5 have not been applied, - results of design calculations made, examinations carried out, etc., - test reports (4)() If this option is adopted in a specific directive, the products concerned and the tests to be carried out must be specified (5)() A type may cover several versions of the product provided that the differences between the versions do not affect the level of safety and the other requirements concerning the performance of the product (6)() The content of the technical documentation must be laid down directive by directive in accordance with the products concerned.

Le Rapport général contient également un aperçu chronologique des principaux événements de l'année, ainsi que de nombreux tableaux visualisant, par exemple, l'état des procédures législatives et des accords en cours d'élaboration entre la Communauté et les pays tiers, ou encore les différentes étapes de l'adoption du budget 1996.
It also contains a chronological summary of the major events of the year and a number of tables, showing such things as the progress of legislation and international agreements between the Community and non- member countries and the different stages in the adoption of the 1996 budget.

Comportant quelque six cents pages, le Rapport général contient également un aperçu chronologique des principaux événements de l'année, ainsi que de nombreux tableaux permettant notamment de visualiser l'état des procédures législatives et celui des accords en cours d'élaboration entre la Communauté et les pays tiers.
There are 560 pages in the General Report, which includes "The year in brief", a chronological summary of the major events of the year, and a number of tables. The annexes include a table showing the progress of legislation and one showing the progress of international agreements between the Community and non-member countries.

Ce projet de loi inclura aussi une modification selon les modalités proposées par le vérificateur général dans sa lettre du 25 juin 2008 à l'intention du président, qui permettrait d'ajouter l'évaluation du Commissaire sur la « justesse des renseignements qu'il contient relativement au progrès réalisé par le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable et l'atteinte des cibles qui y sont prévues » sur quoi le Commissaire pourrait faire rapport dans son rapport annuel ou dans un rapport présenté en vertu de l'article 7 de la Loi sur le vérificateur général.
That bill will also include an amendment along the lines proposed by the Auditor General in her letter of 25 June 2008 addressed to the Chair, which will allow the inclusion of the Commissioner's assessment of " the fairness of the information contained in the (Sustainable Development Office) report with respect to the progress of the federal government in implementing the Federal Sustainable Development Strategy and meeting its target'' to be reported on in the Commissioner's annual report OR in a report of the Auditor General under section 7 of the Auditor General Act.