Traduction de «rapport grâce auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

Repenser le rôle de l'État : Améliorer la mesure des résultats et la responsabilisation grâce aux rapports ministériels sur le rendement
Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability with Departmental Performance Reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Affectation d'un montant de 1,8 milliard d'EUR (+ 30 % par rapport à 2015) à Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, grâce auquel plus de 4 millions de personnes peuvent travailler et étudier dans toute l'UE sur la période 2014-2020.
€1.8 billion (30% more than 2015) to Erasmus+, the European programme for education, training, youth and sport, which will help over 4 million people to work and study across the EU in 2014-2020.

À cet égard, la Cour juge que cet objectif est atteint par le remboursement des montants accordés au titre d'aide illégale, grâce auquel le bénéficiaire perd l'avantage dont il avait bénéficié sur le marché par rapport à ses concurrents, et la situation antérieure au versement de l'aide est rétablie (78).
In this context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (78).

5.4 À compter de la date de la présente entente jusqu’à la fin de la période de contrôle, la société doit annexer à chaque demande de versement présentée au comité de surveillance un rapport de situation comprenant les renseignements établis à l’Annexe « E » ci-jointe qui fait partie intégrante de la présente entente, grâce auquel le comité pourra évaluer si la société se conforme aux obligations prévues dans la présente entente.
5.4 During the period commencing on the date of this Agreement and ending on the expiration of the control period, the Company shall submit to the Monitoring Committee as a part of each progress claim submitted, a status report providing the information set forth in Schedule “E” attached hereto and forming part of this Agreement, against which compliance with the Company’s obligations under this Agreement can be assessed.

Grâce à Hockey Canada et à Curl Canada, nous aurons un rapport d'ici quelques mois, mais nous allons avoir aussi un comité de mise en oeuvre grâce auquel nous aurons une base de données sur Intranet ou Internet pour tous les intervenants, c'est-à-dire les 58 fédérations sportives accréditées avec tous leurs membres et leurs clubs.
Through Hockey Canada and Curl Canada, we will have a report in future months, but we will also have an implementation committee to make sure we have one database, one Intranet and Internet system, for all of our stakeholders, which means 58 accredited sports organizations with all their stakeholders and clubs.

Je voudrais croire que l’année prochaine, la Commission présentera au Parlement un rapport annuel mûrement réfléchi grâce auquel le public prendra connaissance des plaintes concernant le refus de droits supposés garantis par la législation européenne.
I would like to believe that next year, the Commission will present Parliament with a fully-fledged annual report where the public will learn about complaints concerning the denial of rights that are otherwise supposed to be guaranteed by European legislation.

– (EN) Monsieur le Président, le groupe ALDE est heureux d’accepter le rapport Richard Corbett/David Martin grâce auquel le Parlement sera à même d’assumer les responsabilités considérables qui lui incomberont dès l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
– Mr President, the ALDE Group is pleased to accept the Corbett/Martin report which sets Parliament on a good path to shoulder its great responsibilities following the entry into force of the treaty.

Tout d'abord, je souhaiterais remercier M. Ferber pour son excellent rapport grâce auquel cette directive tant attendue entrera bientôt en vigueur.
First of all, I would like to thank Mr Ferber for an excellent report, thanks to which the long-awaited Directive will soon enter into force.

Le rapport d’activités de 2006 nous prouve qu’aujourd'hui, les citoyens européens bénéficient d'un vrai tribunal compétent grâce auquel ils peuvent se défendre contre toutes les institutions et, en fait, prévenir et signaler leur fonctionnement anormal.
The 2006 activity report proves to us that, nowadays, European citizens benefit from a true competent court where they can defend themselves against any institution and, in fact, prevent and signal their defective operation.

Au cours de son existence, il a déposé au total six rapports, dont un certain nombre ont été adoptés par la Chambre (1110) [Traduction] Plusieurs des recommandations du comité préconisaient la création de nouveaux outils d'information technologiques destinés à faciliter le travail quotidien des députés, dont un leur permettant de présenter des questions et des avis écrits par voie électronique, et un autre service Web grâce auquel les Canadiens de toutes les régions du pays pourraient créer et adresser des pétitions par voie électronique également.
Over the course of its existence, it tabled a total of six reports, a number of which were concurred in by the House (1110) [English] Several of the committee's recommendations called for the creation of new information technology-based tools to facilitate the work of members of Parliament in their day-to-day activities. These include a tool to allow members to submit notices and written questions electronically and another web-based service that would allow Canadians everywhere to create and submit petitions electronically.

Cela souligne bien la nécessité reconnue de vivre selon nos moyens, et la nécessité de l'effort continu de réduction du déficit grâce auquel nos frais de service de la dette finiront par diminuer (1645) Les dépenses de programmes, à l'exclusion des frais de la dette publique, s'élèvent à 114,4 milliards de dollars, soit 7 milliards de moins par rapport au budget de 1994-1995.
This underscores our acknowledged need to live within our means and the need for continuing deficit reduction aimed at moving us in the direction of declining debt charges (1645 ) Program spending excluding public debt charges is $114.4 billion or $7 billion less than the 1994-95 estimates level.