Traduction de «rapport final visé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diamètre final visé (1) | diamètre-cible (2) | diamètre d'exploitabilité (3)
target diameter (1) | exploitable diameter (2)

rapport d'entraînement final | rapport du couple final | rapport global de transmission
final drive ratio

rapport final
Final report

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication
Axle Ratio

période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]
reporting period [ report period dates | period of the report ]

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]
close-out audit report

rapport définitif | rapport final
final report

rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC
configuration management final report | CM final report

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Les documents et autres pièces produits devant la Commission en vertu du présent article sont remis à la personne qui les a produits, si elle en fait la demande, dans un délai raisonnable après l’achèvement du rapport final visé au paragraphe 45.46(3).
(12) Any document or thing produced pursuant to this section to the Commission shall, on the request of the person producing the document or thing, be released to that person within a reasonable time after completion of the final report under subsection 45.46(3).

À mon avis, c'est parce que le gros du travail des comités, peut-être sauf les comités des comptes publics, consiste à examiner la législation et à produire des rapports sur ce que devrait être le résultat final visé par les délibérations internes du gouvernement et qu'ils produisent des lois pour la Chambre.
In my opinion, that's because the bulk of the work of the committees, perhaps apart from the public accounts committee, is to review and report on legislation that is the end result of the government's internal deliberations, and they produce legislation for the House.

établit les rapports d'exécution annuels et le rapport d'exécution final visés à l'article 13 et, après consultation des parties concernées, tout en évitant les conflits d'intérêts, pour les PO I, ou après approbation du comité de suivi visé à l'article 11, pour les PO II, les transmet à la Commission;
draw up and, after consultation of the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interests, for OP I, or after approval the monitoring committee referred to in Article 11 for OP II, submit to the Commission annual and final implementation reports referred to in Article 13 ;

c) un registre de chaque test de pression de fracturation est conservé et les résultats sont consignés dans le rapport journalier de forage visé à l’alinéa 83a) et dans le rapport final du puits visé à l’article 88.
(c) a record is retained of each formation leak-off test and the results included in the daily drilling report referred to in paragraph 83(a) and in the well history report referred to in section 88.

Les projets de critères du label écologique sont développés conformément à la procédure visée à l'annexe I et en tenant compte du plan de travail visé à l'article 7 bis. Trois mois au plus tard après la présentation à la Commission du rapport final visé au point 3 de la partie A de l'annexe I, le CUELE est consulté sur le document contenant les critères proposés.
Draft ecolabel criteria shall be developed in accordance with the procedure laid down in Annex I and by taking into consideration the working plan referred to in Article 7a. No later than three months after the final report referred to in point 3 of Part A of Annex I has been submitted to the Commission, the EUEB shall be consulted on the document containing the proposed criteria.

Relativement aux objectifs du programme visés à l'article 4, paragraphe 2, le programme de travail comporte des indicateurs qui sont utilisés dans les rapports intermédiaire et final visés à l'article 18.
The work programme shall contain indicators for the programme objectives referred to in Article 4(2), which shall be used for the mid-term and final evaluations of the programme under Article 18.

2. L'organisme d'enquête transmet à l'Agence une copie du rapport final visé à l'article 23, paragraphe 2, et du rapport annuel visé à l'article 23, paragraphe 3.
2. The investigating body shall send the Agency a copy of the final report referred to in Article 23(2) and of the annual report referred to in Article 23(3).

2. L'organisme d'enquête transmet à l'Agence une copie du rapport final visé à l'article 23 , paragraphe 2, et du rapport annuel visé à l'article 23 , paragraphe 3.
2. The investigating body shall send the Agency a copy of the final reports referred to in Article 23(2) and of the annual report referred to in Article 23(3) .

Il présente ensuite un rapport sur cette étude, et ce rapport fait l’objet d’un débat et d’un vote au Sénat[22]. Habituellement, le Comité ne fait son rapport final sur le Budget principal des dépenses qu’à la fin de l’exercice visé.
The Committee then presents a report on its review, and the report is debated and voted upon in the Senate.[22] The committee usually does not make its final report on the initial Estimates until the end of the fiscal year in question.