Vertaling van "rapport final invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'entraînement final | rapport du couple final | rapport global de transmission
final drive ratio

rapport final
Final report

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication
Axle Ratio

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]
close-out audit report

rapport définitif | rapport final
final report

rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC
configuration management final report | CM final report

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) : Rapport final [ PPPE : Rapport final ]
Electronic Publications Pilot Project (EPPP): Final Report [ EPPP Final Report ]

rapport final de marketing de projet | rapport final MA
project marketing final report | MA final report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une disposition finale invite également la Commission à procéder, cinq ans après son entrée en vigueur, à une évaluation et à rédiger un rapport concernant la mise en œuvre.
A final provision also proposes that the Commission makes an evaluation and drafts a report regarding the implementation five years after its entry into force.

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

Le premier rapport annuel, COM(2001) 616 final, comportait un aperçu des priorités stratégiques que les pays bénéficiaires étaient invités à préparer avant qu'une quelconque décision de financement puisse être prise par la Commission.
The first Annual Report, COM (2001) 616 final included an overview of the strategic priorities that ISPA beneficiary countries were requested to prepare before any funding proposal is decided by the Commission.

89. reconnaît qu'un marché de l'énergie qui fonctionne bien encourage les économies d'énergie; invite la Commission à évaluer et à faire rapport sur le rôle des entreprises du secteur de l'énergie, y compris les entreprises actives dans le domaine des services énergétiques (ESCO), dans la promotion de l'efficacité énergétique, et demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures efficaces afin d'inciter les entreprises du secteur de l'énergie à investir dans l'efficacité énergétique et à faciliter les améliorations en efficacité énergétique pour les utilisateurs finals; invite la Commission à présenter des recommandations fondées sur les bonnes pratiques, à partir desquelles les États membres peuvent choisir le modèle le plus adéquat pour leur situation intérieure, comme un système de certificats blancs, des allègements fiscaux, des incitations directes, etc.;
89. Acknowledges that a well-functioning energy market incentivises energy savings; calls on the Commission to assess and report on the role of energy companies, including Energy Service Companies (ESCO's) in promoting energy efficiency and calls on the Commission and the Member States to take effective measures to push energy companies to invest in energy efficiency and facilitate end-user energy efficiency improvements; calls on the Commission present recommendations based on best practices from which Member States can select the most suitable model for their domestic situation, such as a white certificate scheme, tax reliefs, direct incentives, etc.;

92. invite la Cour – dans le contexte de la préparation de l'examen par des pairs – à adresser à sa commission compétente un rapport dans lequel la Cour – de façon critique et professionnelle – décrit ses forces et ses faiblesses et indique si la gouvernance de la Cour lui permet de répondre aux normes actuelles d'efficacité et d'efficience, de propriété et de leadership; invite d'autre part la Cour à maintenir sa commission compétente et son principal client informés de toutes les étapes de ce processus et à présenter le rapport final ainsi que les rapports intermédiaires à la Commission;
92. Invites the Court - as part of the preparation of the peer review - to send its competent committee a report in which the Court - critically and professionally - describes its strengths and weaknesses and whether the Court's governance set-up allows it to meet present standards regarding efficiency and effectiveness, ownership and leadership; further invites the Court to keep its competent committee and main client informed on all mayor steps in this process and to present the final as well as intermediary reports for the committee;

Le 3 décembre 2002, le Conseil a invité la Commission à mettre en œuvre, pour les autres marchés de services financiers, des mesures inspirées du rapport final du comité des sages.
On 3 December 2002, the Council invited the Commission to implement arrangements for the remaining financial services sectors based upon the Final Report of the Committee of Wise Men.

Je suis certain que vous remarquerez que le rapport final invite la Commission à aller plus loin dans le processus législatif dans ce domaine et j'espère que c'est une invitation que vous allez très poliment mais aussi très fermement refuser.
I trust you will note that the final report invites the Commission to bring forward legislation and I hope this is an invitation which you will very politely, but very firmly, refuse.

1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l'échange d'informations».
1. This document contains the Commission's final report in response to a request from the Council of Ministers (JHA/ECOFIN), which concluded at its meeting of 17 October 2000 that: "The Council, recognising that the surveillance of cross-border cash flows can improve the effectiveness of the daily struggle against money laundering, calls on the Commission to examine, before 1 July 2001, the possibility of submitting a proposal aimed at rendering existing national provisions more consistent and strengthening them, enabling the Member States to institute such a system and providing for the exchange of information".