Vertaling van "rapport faisant part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

Rapport sur les parts d'investissement et la limitation du capital
Report on Investment Shares and Capital Ceiling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. se dit très préoccupé par les rapports des organisations de défense des droits de l'homme faisant part d'une augmentation des actes de violence politique et de harcèlement de l'opposition, ainsi que par les fortes restrictions et les graves actes d'intimidation dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, souvent battus par la police et arrêtés sous de fausses accusations; déplore que, depuis les dernières élections et l'adoption de la nouvelle constitution en 2013, peu de progrès aient été réalisés sur le plan de l'état de droit et en particulier de la réforme du cadre relatif aux droits de l'homme;
4. Is deeply concerned at reports by human rights organisations of increasing political violence and harassment of political opposition, and at the severe restrictions and intimidation faced by human rights defenders, who are often beaten by the police and arrested on false charges; regrets that, since the last elections and the adoption of the new constitution in 2013, little progress has been made with regard to the rule of law and in particular towards reforming the human rights environment;

Je me fais un plaisir d'aborder d'autres questions soulevées dans notre rapport, mais je voudrais terminer mon exposé en vous faisant part d'une inquiétude que nous avons par rapport à certains arguments que vous avez entendus de la part du gouvernement qui tentait de justifier ses politiques.
I am happy to talk about a number of other issues we raise in our report, but I want to conclude my opening remarks by expressing a concern with some of the arguments we have heard from the government in terms of justifying their policies.

Aux fins de l'application des plafonds mentionnés aux articles 3 et 4, toute rémunération convenue, y compris la compensation nette, ayant un objet ou un effet équivalent à la commission d'interchange, reçue par un émetteur de la part d'un schéma de cartes de paiement, d'un acquéreur ou de tout autre intermédiaire en rapport avec des opérations de paiement ou des activités connexes est considérée comme faisant partie de la commission d'interchange.
For the purposes of the application of the caps referred to in Articles 3 and 4, any agreed remuneration, including net compensation, with an equivalent object or effect of the interchange fee, received by an issuer from the payment card scheme, acquirer or any other intermediary in relation to payment transactions or related activities shall be treated as part of the interchange fee.

Je tiens également à remercier tous les députés qui ont collaboré à ce rapport en me faisant part de leurs idées et, naturellement, en me faisant profiter de leur expérience; je pense en premier lieu à M. Demetriou, M Ludford et à l’excellent M. Deprez.
I would also like warmly to thank those Members who worked on this report, giving me ideas and, of course, bringing all their experience to bear, first and foremost Mr Demetriou, Mrs Ludford and the excellent Mr Deprez.

J'encourage les membres du comité à apporter leur aide pour faire en sorte que cette exception essentielle soit intégrée à la loi proposée, en faisant rapport à la Chambre des communes et au Sénat sur cette question, ou en faisant part de vos opinions au Président du Sénat, au Président de la Chambre des communes et à vos collègues.
I would encourage the members of the joint committee to think about how they might help get this exemption incorporated in our legislation, possibly by reporting back to the House of Commons and the Senate on this matter or by otherwise sharing your views with the speakers and your colleagues.

Le Conseil a pris note de la présentation par le Commissaire Fischer-Boel, de la Communication "Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière pour l'Union européenne"(7181/05), ce rapport faisant part d'une description succincte des développements récents dans le secteur forestier de l'UE et des perspectives pour l'avenir.
The Council took note of Commissioner Fischer-Boel's presentation of the communication entitled "Reporting on the implementation of the EU Forestry Strategy" (7181/05), which contains a brief description of recent developments in the EU forestry sector and prospects for the future.

M. Bernard Shapiro: Je ne suis pas sûr de la réponse à cette question, mais je vais vous donner la réponse qui me vient à l'esprit, à savoir que l'occasion de mon rapport annuel au Parlement lui-même me permettra, non pas tant de traiter de cas individuels, mais de dire quelle sorte de problèmes se posent et de suggérer éventuellement des changements pour l'avenir. En ce sens, on peut apporter beaucoup de valeur ajoutée rien qu'en faisant part de l'expérience, sans faire de rapport sur telle ou telle péripétie individuelle.
Mr. Bernard Shapiro: I'm not sure about the answer to the question, but I'll tell you the response I have at hand at the moment, which is that I would expect that my opportunity to make an annual report to Parliament itself will give me more than enough opportunity, not to deal with individual cases, but to be able to say what the nature of this experience is, what the kinds of problems are that are arising, and therefore what changes, for example, might be appropriate as we move forward into the future.

16. appuie les activités de l'auditeur interne; dénonce les obstructions officielles desquelles, d'après le rapport de l'OLAF, le contrôleur financier/l'auditeur interne et son personnel ont été victimes de la part de l'administration du Comité dans l'exercice des fonctions que leur confie le règlement financier; félicite l'auditeur interne et son service d'avoir tenté avec détermination et de manière répétée (mais en fin de compte sans résultats) de convaincre l'administration et le bureau du Comité de la nécessité de remédier à la situation; reconnaît que, en l'absence de la protection normalement accordée aux fonctionnaires signalant des malversations, l'auditeur interne a bien agi en faisant part de ses préoccupations directement au Parlement européen, et considère que cela ne devrait entraîner aucune conséquence défavorable pour lui;
16. Supports the work of the Internal Auditor; condemns the official obstruction to which, according to the OLAF report, the Financial Controller / Internal Auditor and his staff have been subjected by the Administration of the Committee of Regions in the course of the exercise of their duties under the Financial Regulation; praises the Internal Auditor and his staff for their serious and repeated (but ultimately unsuccessful) attempts at convincing the Administration and the Bureau of the Committee of Regions of the need to take remedial action; recognises that in the absence of the protection normally afforded to officials who report wrongdoing, the Internal Auditor was right to take his concerns directly to the European Parliament and should not suffer any adverse consequences as a result;

Que, nonobstant l'article 98 du Règlement, le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles présente un rapport intérimaire avant de soumettre son rapport final sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, faisant part de ses conclusions sur les questions suivantes:
That, notwithstanding Rule 98, the Standing Senate Committee on Energy, The Environment and Natural Resources present an interim report, before submitting its final report on Bill C-29, to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, relating to its findings on the following questions: