Traduction de «rapport est dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport circonstancié et dûment motivé
detailed and properly reasoned report

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
gear ratio | gear reduction ratio | transmission reduction

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport et les études d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de la Communauté pour la période 1999-2003 et la réaction de la Commission à ces documents ont été largement diffusés et commentés dans divers forums politiques et ont été dûment pris en compte pour l’élaboration du 7ème PC.
The Five Year Assessment report and studies of Community Research Framework Programmes 1999-2003 and the Commission’s response to them have been broadly disseminated and discussed in different policy fora and were taken duly into account notably for the preparation of FP7.

Le 15 octobre 1999, la Commission a approuvé le rapport annuel relatif à l'année 1998 et l'a dûment transmis aux dites institutions.
The Commission approved the Annual Report covering the year 1998 on 15 October 1999 and then duly transmitted it to these institutions.

Il s’agit spécifiquement des rapports nationaux pour l’emploi, des rapports dits de « Cardiff » sur le processus de réforme économique, ainsi que les rapports sectoriels de mise en œuvre – dûment simplifiés - couverts par la méthode ouverte de coordination Les plans stratégiques nationaux établissant les dépenses prioritaires relatives aux fonds structurels et de cohésions seront également inclus (une fois les règlements adoptés)[4].
This includes, in particular, the national reports on employment, the so-called “Cardiff” reports on the process of economic reform, and the sectoral implementation reports (duly simplified), which are covered by the open method of coordination. The national strategic plans laying down priority expenditure with regard to the Structural and Cohesion Funds will also be included (once the regulations have been adopted)[4].

2. Lorsque, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, ne peut être établi à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre d'exportation, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, les autorités compétentes de l'État membre d'exportation envoient aux autorités de l'État membre d'expédition un document papier contenant les mêmes données que le rapport d'exportation et attestant que le mouvement a pris fin, sauf à ce que le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, puisse être établi à brève échéance via le système informatisé ou dans des cas dûment justifiés.
2. When, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), the report of export provided for in Article 25(1) cannot be completed at the end of a movement of excise goods either because the computerised system is unavailable in the Member State of export or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the competent authorities of the Member State of export shall send to the competent authorities of the Member State of dispatch a paper document containing the same data as the report of export and certifying that the movement has ended, except where the report of export provided for in Article 25(1) can be completed promptly via the computerised system, or in duly justified cases.

Les magistrats de liaison font rapport au collège, qui rend dûment compte de leurs activités au Parlement européen et au Conseil dans son rapport annuel.
The liaison magistrates shall report to the College, which shall inform the European Parliament and the Council in the annual report and in an appropriate manner of their activities.

Toute modification de cette nature est dûment justifiée dans le rapport d'avancement et/ou dans le rapport final sur l'exécution du programme annuel.
An adequate explanation of any such changes shall be provided in the progress report and/or in the final report on the implementation of the annual programme.

Toute modification de cette nature est dûment justifiée dans le rapport d’avancement et/ou dans le rapport final sur l’exécution du programme annuel.
An adequate explanation of any such changes shall be provided in the progress report and/or in the final report on the implementation of the annual programme.

Il estime que l’examen des rapports d’avancement rédigés par la Commission au niveau des Conseils ministériels concernés contribuerait à faire en sorte que leur contenu soit dûment pris en compte par les États membres comme base de travail.
It suggests that discussion of the progress reports issued by the Commission at the level of the relevant ministerial Councils would help to ensure that their contents are properly considered and acted upon by Member States.