Traduction de «rapport d’étape présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'étape présenté par le Canada au Comité de la sécurité alimentaire mondiale concernant la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation
Canada's Progress Report to the Committee on World Food Security in Implementing the World Food Summit Plan of Action

Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

Plan d'action pour la prospérité du Canada : Rapport d'étape [ Cap sur la prospérité : rapport d'étape ]
The Prosperity Action Plan: A Progress Report [ Building Prosperity: A Progress Report ]

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

rapport d'étape | rapport périodique | rapport d'activité
progress report

rapport d'étape
term sheet

rapport d'étape | rapport sur l'avancement des travaux
progress report

étape du rapport | stade du rapport
report stage

normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports
reporting standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une motion proposant de passer à l’Ordre du jour a déjà été présentée durant les Affaires courantes, à l’étape de la « Présentation de pétitions » (Journaux, 6 novembre 1986, p. 180-181); à l’étape du « Dépôt de documents » (Journaux, 30 janvier 1990, p. 1132-1133); à l’étape de la « Présentation de rapports de comités » (Journaux, 5 février 1993, p. 2461-2462); à l’étape des « Motions » (durant le débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité, Journaux, 22 juin 1994, p. 655); et quand aucune question n’était à l’étude à la Chambre (Journaux, 20 mars 1997, p. 1321-1322).
A motion to proceed to the Orders of the Day has been moved during Routine Proceedings under “Presenting Petitions” (Journals, November 6, 1986, pp. 180-1); under “Tabling of Documents” (Journals, January 30, 1990, pp. 1132-3); under “Presenting Reports from Committees” (Journals, February 5, 1993, pp. 2461-2); under “Motions” (during debate on a motion to concur in a committee report, Journals, June 22, 1994, p. 655; and when no question was before the House, Journals, March 20, 1997, pp. 1321-2).

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...
There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

il n'est pas nécessaire de priver l'ensemble des directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; le rapport d'étape présenté au Conseil européen devrait présenter une base de discussion pour les services concernés (notamment les directions générales Commerce, Développement et Élargissement, l'Office de coopération EuropeAid, l'Office d'aide humanitaire et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires orientés vers l'action extérieure);
it is not necessary to strip all the Commission directorates-general of their external relations responsibilities; the progress report submitted to the European Council should provide a discussion model for the departments concerned (for example the trade, development and enlargement DGs, the Europe Aid Cooperation Office, the Humanitarian Aid Office and the externally oriented units of the Economic and Financial Affairs DG),

il n'est pas nécessaire de priver l'ensemble des directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; le rapport d'étape présenté au Conseil européen devrait présenter une base de discussion pour les services concernés (notamment les directions générales Commerce, Développement et Élargissement, l'Office de coopération EuropeAid, l'Office d'aide humanitaire et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires confrontés au sujet);
it is not necessary to strip all the Commission directorates-general of their external relations responsibilities; the progress report submitted to the European Council should provide a discussion model for the departments concerned (for example the trade, development and enlargement DGs, the Europe Aid Cooperation Office, the Humanitarian Aid Office and the externally oriented units of the Economic and Financial Affairs DG),

175. prend acte que la raison principale de l'exécution basse des crédits de paiement pour les actions structurelles en 2002 réside dans la clôture des programmes anciens beaucoup plus lente qu'escompté; prend note du rapport du rapport d'étape présenté par la Commission à l'autorité budgétaire sur les raisons sous-jacentes à ce retard ainsi qu'une évaluation sur la manière de prévenir des retards analogues lors de la clôture des programmes 2000–2006;
175. Notes that the main reason for the low implementation rate for payment appropriations for structural actions in 2002 was the far slower than expected closure of the old programmes; notes the Commission's progress report to the discharge authority examining the causes of this delay and evaluating means of preventing similar delays in closure for the programmes for 2000-2006;

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport d'étape présenté par le président du Comité de la protection sociale (CPS), M. Raoul Briet, sur les travaux du Comité dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Union.
The Council heard a progress report from the Chairman of the Social Protection Committee (SPC), Mr Raoul Briet, on the committee's work concerning the fight against poverty and social exclusion in the Union.

"Le Conseil se félicite du rapport d'étape présenté par le Comité économique et financier (CEF) et invite celui-ci, conformément aux principes approuvés par le Conseil le 7 mai 2002, sur la base de la résolution adoptée par le Conseil européen de Stockholm et de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités en matière de comitologie et avec le soutien de la Commission, à préparer la nouvelle approche à l'égard de tous les secteurs financiers, fondée sur le "cadre Lamfalussy à quatre niveaux" élaboré pour les valeurs mobilières.
"The Council welcomes the interim report of the Economic and Financial Committee (EFC) and invites the EFC, according to the principles agreed by the Council on 7 May 2002, and on the basis of the Resolution adopted by the Stockholm European Council and of Council Decision 1999/468/EC on comitology arrangements, and with the support of the Commission, to elaborate the new approach for all financial sectors based on the 'four-level Lamfalussy framework' for securities.

C'est pendant les mois de mai à novembre 1997, au cours de 12 réunions représentant au total 29 jours, que la commission temporaire a examiné, sur la base des rapports d'étape présentés par la Commission européenne, les suites données par celle-ci aux recommandations formulées par la commission d'enquête en matière d'ESB.
The Temporary Committee considered the follow up by the European Commission of the recommendations made by the committee of inquiry into BSE on the basis of the Commission"s progress reports submitted in the months of May to November 1997 in 12 meetings involving with a total of 29 days.

- vu les rapports d'étape présentés par la Commission européenne les 6 juin, 9 juillet, 8 septembre et 8 octobre 1997,
- having regard to the progress reports submitted by the European Commission on 6 June, 9 July, 8 September and 8 October 1997,