Traduction de «rapport d’avancement susmentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Rapport d'avancement des modifications - Cellule et moteur [ Rapport d'avancement des modifications ]
Airframe & Engine Modification Progress Report [ Modification Progress Report ]

option Rapport d'avancement [ fonction Rapport d'avancement ]
progress reporting option [ progress reporting function ]

rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux
progress report | project status report | progress status

rapport d'avancement de projet | rapport d'avancement
project status report (1) | progress report (2)

Interdiction des mines antipersonnel : Rapport d'avancement des travaux : Rapport périodique du Canada sur l'interdiction des mines antipersonnel
AP Mine Ban: Progress Report - A Regular Report Provided by Canada on the Anti-Personnel Mine Ban

rapport d'avancement sur la préparation du DSRP
PRSP Preparation Status Report

fonction Rapport d'avancement | option Rapport d'avancement
progress reporting function | progress reporting option

rapport d'activité | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des travaux
progress report

fiche d'avancement | rapport d'avancement
progress report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

8. déplore que, d'après le rapport de la Cour, les activités complémentaires des CCI en tant que bénéficiaires des subventions de l'Institut ne seront pas contrôlées avant 2015; estime préoccupant que la Cour n'ait pas obtenu d'éléments pertinents, lors de son audit, attestant que le financement fourni par l'Institut n'excède pas le plafond de 25 % des dépenses globales des CCI; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de l'audit susmentionné pour le 1 septembre 2015;
8. Regrets that according to the Court’s report, the complementary activities of the KICs as beneficiaries of the Institute’s grants will not be audited before 2015; is concerned that no appropriate evidence was available to the Court during its audit as regards the Institute’s funding not surpassing the ceiling of 25% of the KICs’ global expenditure; calls on the Institute to inform the discharge authority on the state of play regarding the abovementioned audit by 1 September 2015;

BH. considérant que le rapport susmentionné sur l'état 2013 de l'intégration du marché unique n'apporte néanmoins aucune nouvelle information sur l'état d'avancement dans les États membres et qu'il ne tire pas de conclusions suffisamment élaborées en ce qui concerne le potentiel de croissance concret qui résulte du marché unique; considérant que le choix des domaines prioritaires figurant dans le rapport sur l'intégration devrait être étayé par des données complètes;
BH. whereas the above-mentioned report on the State of the Single Market Integration 2013 does not, however, provide any new insights on the state of play in Member States nor draw sufficiently elaborated conclusions with regard to concrete growth potential generated by the Single Market; whereas the choice of priority areas in the integration report should be backed by comprehensive data;

121. est préoccupé par le fait que la Commission déclare, dans son rapport d’avancement susmentionné de 2008, que seuls les recouvrements lancés en 2008 seront consignés dans le système comptable et financier central; engage donc instamment la Commission à consigner dans le système comptable et financier central des informations sur l’autorité de contrôle et le type d’erreur et à encoder rétroactivement tous les recouvrements des périodes 1994–1999 et 2000–2006;
121.Is worried by the Commission's statement in its above-mentioned progress report of 2008 to the effect that only recoveries launched in 2008 will be recorded in the central financial and accounting system; urges therefore the Commission to record information in the central financial and accounting system on the control authority and the type of error and to retroactively encode all recoveries for the periods 1994 to 1999 and 2000 to 2006;

119. est préoccupé par le fait que la Commission déclare, dans son rapport d'avancement susmentionné de 2008, que seuls les recouvrements lancés en 2008 seront consignés dans le système comptable et financier central; engage donc instamment la Commission à consigner dans le système comptable et financier central des informations sur l'autorité de contrôle et le type d'erreur et à encoder rétroactivement tous les recouvrements des périodes 1994–1999 et 2000–2006;
119. Is worried by the Commission's statement in its above-mentioned progress report of 2008 to the effect that only recoveries launched in 2008 will be recorded in the central financial and accounting system; urges therefore the Commission to record information on the control authority and the type of error in the central financial and accounting system, and to retroactively encode all recoveries for the periods 1994 to 1999 and 2000 to 2006;

les rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des éléments susmentionnés,
progress reports on implementation of the above items.

18. regrette profondément que le Conseil ait, dans son règlement susmentionné du 28 février 2001 et sous la pression d'un certain nombre d'États membres, retardé l'ouverture du marché européen à l'importation de sucre, de bananes et de riz des pays les moins avancés, par rapport à la date initialement proposée par la Commission;
18. Regrets greatly that in its abovementioned regulation of 28 February 2001, under pressure from a number of Member States, the Council extended the periods for opening up the European market to sugar, banana and rice imports from the LDCs as compared with the original Commission proposal;