Traduction de «rapport d’autorité analogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

rapport d'autorité étrangère | rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
foreign investigation report

rapport des autorités compétentes
Competent Authority Report | CAR [Abbr.]

Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation
Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où, pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d’apporter la preuve qu’il répond à ces critères, l’autorité compétente peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux premier et deuxième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those qualifying criteria, the competent authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the first and the second subparagraphs.

2. Aux fins de la convention, l’expression «responsabilité parentale» comprend l’autorité parentale ou tout autre rapport d’autorité analogue déterminant les droits, les pouvoirs et les obligations des parents, d’un tuteur ou autre représentant légal à l’égard de la personne ou des biens de l’enfant.
2. For the purposes of this Convention, the term ‘parental responsibility’ includes parental authority, or any analogous relationship of authority determining the rights, powers and responsibilities of parents, guardians or other legal representatives in relation to the person or the property of the child.

Au cas où pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d'apporter la preuve qu'il répond à ces critères, l'autorité de surveillance nationale peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux troisième et quatrième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those criteria, a national supervisory authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the third and fourth subparagraphs.

175. prend acte que la raison principale de l'exécution basse des crédits de paiement pour les actions structurelles en 2002 réside dans la clôture des programmes anciens beaucoup plus lente qu'escompté; prend note du rapport du rapport d'étape présenté par la Commission à l'autorité budgétaire sur les raisons sous-jacentes à ce retard ainsi qu'une évaluation sur la manière de prévenir des retards analogues lors de la clôture des programmes 2000–2006;
175. Notes that the main reason for the low implementation rate for payment appropriations for structural actions in 2002 was the far slower than expected closure of the old programmes; notes the Commission's progress report to the discharge authority examining the causes of this delay and evaluating means of preventing similar delays in closure for the programmes for 2000-2006;

En ce qui concerne le deuxième point, la dimension internationale de la politique de la concurrence, je puis vous confirmer, Monsieur Rapkay, que la Commission est disposée à présenter au Parlement un rapport sur ce sujet, un sujet auquel Mme Randzio-Plath a également fait allusion et dans le cadre duquel je peux dire que nous entretenons des relations bilatérales fort satisfaisantes avec les autorités analogues des États-Unis, du Canada, du Japon et que nous travaillons pour qu'un volet "concurrence" voie le jour au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
As regards the international aspect of competition policy, I can confirm, Mr Rapkay, that the Commission is willing to provide Parliament with a report on this subject, to which Mrs Randzio-Plath has also drawn our attention. We have very satisfactory bilateral relations with the relevant American, Canadian and Japanese authorities as regards competition policy, and we are working to ensure that competition is treated as a separate topic within the World Trade Organisation.

L’autorité en question a été chargée de la rédaction chaque année d’un rapport analogue relatif au fonctionnement du système existant dans lequel il faudra inclure un examen et une analyse systématiques des nouvelles données qui seront obtenues avec le développement du nouveau système.
This authority has been commissioned to draft an annual report on how the current system functions, including a systematic review and analysis of the new data which the new system will create.

Les rapports, études et documents analogues élaborés par une autorité publique sont accessibles une fois finalisés.
Reports, studies and similar documents of a public authority were to be accessible when finalised.