Vertaling van "rapport détaillé des transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport détaillé des transactions
Detail Transaction Report

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Rapport détaillé des applications de groupes, par code d'activité gouvernemental [ Rapport détaillé des applications de groupes, par CAG ]
Groups by Government Wide Activity Code - Detail Mapping Report [ GWAC - Detail Mapping Report ]

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]
Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

joindre un rapport détaillé
to attach a detailed report

la Commission joint un rapport détaillé ...
the Commission shall attach a detailed report ...

rapport détaillé
detailed report

rapport détaillé | rapport long
long-form report

rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes
suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance sont effectuées au nom d’un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, l’obligation de fournir un document d’informations clés au titre du paragraphe 1 ne s’applique qu’à la première transaction et à la première transaction réalisée après la révision du document d’informations clés conformément à l’article 10.
4. Where successive transactions regarding the same PRIIP are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the PRIIP prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall apply only to the first transaction, and to the first transaction after the key information document has been revised in accordance with Article 10.

la personne qui fournit des conseils au sujet du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou qui le vend a informé l’investisseur de détail du fait qu’il n’était pas possible de fournir le document d’informations clés et a clairement indiqué que l’investisseur de détail pouvait retarder la transaction afin de recevoir le document d’informations clés et d’en prendre connaissance avant la conclusion de la transaction;
the person advising on or selling the PRIIP has informed the retail investor that provision of the key information document is not possible and has clearly stated that the retail investor may delay the transaction in order to receive and read the key information document before concluding the transaction;

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur à la personne qui vend le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance , l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions et à la première transaction réalisée après la révision de ce document conformément à l'article 10.
3. Where successive transactions regarding the same PRIIP are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that investor to the person selling the PRIIP prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction and to the first transaction after the key information document has been revised in accordance with Article 10.

la personne qui vend le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance ou qui fournit des conseils à son sujet a informé l'investisseur de détail de ce fait et a clairement indiqué que l'investisseur de détail peut retarder la transaction afin de recevoir le document d'informations clés et d'en prendre connaissance avant la conclusion de la transaction; et
the person advising on or selling the PRIIP has informed the retail investor of this fact and clearly stated that the retail investor may delay the transaction in order to receive and read the key information document before concluding the transactions;

les références des instruments financiers achetés ou vendus, la quantité, la date et l’heure d’exécution, le prix de la transaction, des renseignements détaillés sur l’identité du client, une mention permettant d’identifier les clients pour le compte desquels l’entreprise d’investissement a exécuté la transaction, une mention permettant d’identifier, au sein de l’entreprise d’investissement, les personnes et algorithmes informatiques responsables de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction, une mention permettant de déterminer la dérogation applicable en vertu de laquelle la transaction a eu lieu, les moyens d’identifier les entreprises d’investissement concernées, les modalités d’exécution de la transaction, les champs de données nécessaires au traitement et à l’analyse des déclarations de transactions conformément au paragraphe 3; et
the references of the financial instruments bought or sold, the quantity, the dates and times of execution, the transaction prices, the information and details of the identity of the client, a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction, a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, a designation to identify the applicable waiver under which the trade has taken place, the means of identifying the investment firms concerned, the way in which the transaction was executed, data fields necessary for the processing and analysis of the transaction reports in accordance with paragraph 3; and

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d'investissement, l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions, à moins que ce document n'ait été actualisé depuis la première transaction ou qu'un nouveau rapport annuel soit disponible.
3. Where successive transactions regarding the same investment product are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the investment product prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction, unless the key information document has been updated since the first transaction or a new annual report is available.

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d'investissement, l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions, à moins que ce document n'ait été actualisé depuis la première transaction ou qu'un nouveau rapport annuel soit disponible .
3. Where successive transactions regarding the same investment product are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the investment product prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction, unless the key information document has been updated since the first transaction or a new annual report is available .

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d’évaluer, à tout moment, les conditions d’une transaction sur actions qu’ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.