Vertaling van "rapport déposé était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

métal déposé | métal rapporté
added metal | deposited metal

soumettre un rapport final [ déposer un rapport final | se prononcer de façon définitive sur ]
submit a final report

Rapport annuel sur les futurs niveaux d'immigration déposé au Parlement
Annual report to Parliament on future immigration levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, les trois vérificateurs qui ont comparu devant un comité sénatorial ont confirmé que le rapport déposé était resté absolument confidentiel et que les sénateurs et la Chambre pouvaient s'y fier.
Mr. Speaker, the three auditors appeared before a Senate committee and confirmed that the report was kept completely confidential and that senators and the House could have confidence in the report they tabled.

Si un ministre de la Justice venait à conclure qu'un projet de loi déposé était incompatible avec la Charte, un rapport au titre de l'article 4.1 serait présenté.
If a Minister of Justice were to conclude that a given government bill was, at the time of introduction, inconsistent with the Charter, a report under section 4.1 would be issued.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Le ministre va-t-il cesser de s'abriter derrière ce que la compagnie va justifier pour avoir reçu deux paiements de 500 000 $, prendre ses responsabilités de ministre et nous dire si, oui ou non, ce qu'il a déposé était le rapport manquant, comme il nous l'a dit vendredi?
Will the minister stop taking cover behind what the company will say to justify having received two payments of $500,000, and will he take his responsibilities as minister and tell us whether or not the document he tabled was the missing report, as he told us on Friday?

- (PT) Nous constatons que le rapport a été bien accueilli en général par les membres de tous les groupes politiques, tous les amendements déposés par le rapporteur ayant été adoptés, ainsi que ceux dont il n’était pas l’auteur mais avec lesquels il était d’accord.
– (PT) It appears that the report has largely been well received by the Members of all political groups, given that all the amendments tabled by the rapporteur and those which, although not produced by him, have his agreement, have been adopted.

Le 12 décembre 2001, le PE a adopté en deuxième lecture le rapport Trakatellis contenant 50 amendements déposés à la position commune, dont un grand nombre était repris de la première lecture et de la proposition initiale de la Commission.
On 12 December 2001, the EP adopted its second reading and the TRAKATELLIS report containing 50 amendments to the common position, many of them coming from the first reading and the initial Commission proposal.

Enfin, nous ne sommes pas favorables, nous, aux amendements déposés par M. Radwan, qui réintroduisent l'utilisation militaire, même quelquefois sous prétexte que celle-ci peut être faite dans un but humanitaire. Si cet amendement était voté, nous ne pourrions alors voter le rapport ainsi modifié.
Lastly, we do not agree with the amendments tabled by Mr Radwan, which reintroduce the concept of Galileo being used for military applications, even occasionally, on the pretext that this could be done for humanitarian ends. If this amendment received a favourable vote, we could not vote for the report thus amended.

Au nom de mon groupe enfin, je tiens à insister sur le fait que l'amendement déposé par M. Bösch était essentiel pour le rapport, parce qu'il y était question de cibler les institutions de l'Union européenne et que c'est seulement dans ce sens que le procureur public européen se justifie.
I must emphasise, from the point of view of the political group, the amendment that was tabled by Mr Bösch was critical of the report because it talked about concentrating on the institutions of the European Union, the public prosecutor being relevant only in that sense.

Il y a trois ans, en 1997-1998, un des rapports qui avaient été déposés était vraiment simplifié.
Three years ago, in 1997-1998, one of the reports which was tabled was actually simplified.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Le rapport qui a été déposé était très détaillé.
The Acting Chairman (Ms. Sarmite Bulte): The tabled report was quite a detailed one.