Traduction de «rapport déjà votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
Already Have the Tax Guide - 1998

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est pour moi un honneur de pouvoir participer à votre débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget pour l’exercice 2010, que j’ai déjà présenté à Monsieur le Président, ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les Membres de la commission du contrôle budgétaire.
It is an honour for me to be able to participate in your debate today on the European Court of Auditors’ Annual Report on the implementation of the 2010 EU budget, which I have already presented to you Mr President and to the Committee on budgetary control.

− D’ores et déjà, des renforcements sont prévus, tant à New York qu’à Genève, mais je ne peux, au travers de votre question, qu’attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité de mettre en place le service européen d’action extérieure et sur le rôle au moins conjoint de ce Parlement, notamment par rapport à l’aspect financier lié à la constitution de ce service.
– (FR) Extra capacity has already been arranged, both in New York and Geneva. However, I can only, through your question, draw your attention to the urgent need to set up the European External Action Service and to this Parliament’s at least joint role, in particular, with regard to financial considerations relating to the creation of this service.

Votre rapporteur tient à souligner que cette initiative a pris naissance au Parlement européen, qui y attache une grande importance; il la réclamait déjà dans son rapport du 10 juin 1997, confié également à votre rapporteur.
Your rapporteur would like to stress that this is an initiative that originated in the European Parliament, and to which it attaches great importance. For instance, in her own report adopted on 10 June 1997, the Parliament specifically called for this.

Dans son dernier rapport déjà, votre rapporteur faisait observer qu'un pareil système était d'ores et déjà pratiqué avec succès dans plusieurs États membres (tels l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, le Royaume-Uni).
In his last report the rapporteur pointed out that systems along the above lines were already being successfully implemented in several Member States (for example Germany, France, the Netherlands, Austria, and the United Kingdom).

Simplement, votre proposition conduit à examiner d'ores et déjà les rapports de M. MacCormick sur la levée d'immunité parlementaire et, quelle que soit la qualité du travail de notre commission juridique, qui s'est prononcée sur ces deux rapports la semaine dernière, il nous semble que le délai qui nous est imparti pour l'examen de ces deux demandes de levée d'immunité parlementaire risque d'être très bref.
Basically, your proposal is to take Mr MacCormick’s reports on the waiver of parliamentary immunity now and, whatever the quality of the work by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which gave its opinion on the two reports last week, we believe that the time we have been given to examine the two requests for the waiver of parliamentary immunity might be insufficient.

Cela va dans le sens des demandes déjà formulées par notre commission; votre rapporteur déplore cependant l'absence d'indicateurs et de cibles en matière d'évaluation et rappelle ici encore les demandes formulées dans le rapport Marinucci.
This goes in the direction of previous requests by our committee, but your draftsperson regrets the lack of indicators and benchmarking targets and wishes to refer again to the requests made in the Marinucci report.

Les rapports présentés aujourd'hui, y compris les réponses de la Commission, et votre discours, M. Middelhoek, montrent les progrès déjà accomplis, même s'il reste encore beaucoup à faire.
The Reports presented today, including the replies of the Commission, and your speech, President Middelhoek, show the progress made.

Nous avons déjà reçu à ce sujet un rapport du Comité économique et social, institution composée en grande partie de représentants du patronat et des syndicats, parmi lesquels votre propre secrétaire général.
We have already had a report on this subject from the Economic and Social Committee, a body largely composed of employer and trade union representatives including your own General Secretary.

PREMIER RAPPORT Votre comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé « à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur :
FIRST REPORT Your Committee reports that in relation to its permanent reference, section 19 of the Statutory Instruments Act, R.S.C. 1985, c. S-22, the Committee was previously empowered " to study the means by which Parliament can better oversee the government regulatory process and in particular to enquire into and report upon:

PREMIER RAPPORT Votre Comité fait rapport que, relativement à son ordre de renvoi permanent, l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22, il a déjà été autorisé« à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur: les principes et les pratiques qu'il convient d'observer a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées;
FIRST REPORT Your Committee reports that in relation to its permanent reference, section 19 of the Statutory Instruments Act,, R.S.C. 1985, c. S-22, the Committee was previously empowered " to study the means by which Parliament can better oversee the government regulatory process and in particular to enquire into and report upon: the appropriate principles and practices to be observed (a) in the drafting of powers enabling delegates of Parliament to make subordinate laws;