Traduction de «rapport du parlement restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil
the Commission's monthly report to the Parliament and the Council

Préparation du Parlement européen à l'Union européenne élargie | Rapport Podestà
Podestà Report | Preparing for the Parliament of the Enlarged European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des principales recommandations du rapport Oliver-Milliken était de s'assurer que les règlements en matière d'éthique des deux Chambres du Parlement restent complètement distincts.
I think one of the major recommendations of the Oliver-Milliken report was to keep the rules of both houses separate, in relation to ethics.

À l’inverse, les règlements qui doivent faire l’objet d’une résolution négative du Parlement restent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été révoqués par une résolution des deux chambres, vraisemblablement après débat également .
Conversely, regulations subject to negative resolution of Parliament are in effect until revoked by resolution of both Houses, again presumably after a debate.

Nous avons toute une série d'exemples où le Parlement reçoit des rapports d'agents en tous genres, comme l'agent responsable des droits de la personne, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information; ces rapports restent sur le bureau du Parlement.
We have a number of examples where Parliament receives reports from all kinds of officers such as the human rights officer, the Privacy Commissioner, and the Information Commissioner, and those reports stay on the table of Parliament.

Les signataires ont reconnu l’importance de veiller à ce que les autorités nationales continuent à participer à la lutte contre la contrefaçon en ligne et à ce que les agences compétentes en matière de DPI ainsi que les membres du Parlement européen restent pleinement informés du protocole d’accord et des évolutions qui s'y rapportent.
Signatories recognised the importance of keeping national authorities involved in combating online counterfeiting and IPR agencies, as well as the Members of the European Parliament, fully informed about the MoU and associated developments.

Je tiens à préciser que le Budget principal des dépenses de 2012-2013 de FedDev Ontario ne tient pas compte des décisions annoncées dans le budget de 2012. Nous allons toutefois utiliser le Budget supplémentaire des dépenses pour ajuster les pouvoirs de FedDev Ontario et aussi les rapports financiers trimestriels pour fournir au Parlement des rapports réguliers et en temps opportun sur l'application de ces mesures qui restent à déterminer.
We will utilize, however, the supplementary estimates and that process to adjust FedDev Ontario's authorities, and of course the quarterly financial reports, as our tools to provide Parliament with the regular and timely reporting on the applications of these measures yet to be decided upon.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Cette évaluation globale comprend l'examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés détermine si les principes de base restent valables, apprécie la mise en œuvre du présent règlement par rapport au VIS, la sécurité du VIS ainsi que l'utilisation des dispositions visées à l'article 31, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the VIS, the security of the VIS, the use made of the provisions referred to in Article 31 and any implications for future operations.

La Commission est disposée à participer, en coopération avec le Conseil, à l'élaboration d'un rapport du souvenir destiné aux parlements européen, nationaux et autres ainsi qu'aux citoyens européens en général, qui décrirait les mesures prises par les institutions européennes entre le 11 mars 2004 et le 11 mars 2005, leur état de mise en oeuvre au niveau européen et national ainsi que les principaux défis qui restent à relever.
The Commission is willing to contribute, in cooperation with the Council, to the production of a Memorial Report to be addressed to the European, National and other parliaments as well as European citizens in general describing the measures taken by Europe between 11 March 2004 and 11 March 2005 and the respective state of implementation at European and national level as well as the main challenges which lay ahead.

Comme le souligne le présent rapport et les rapports par pays, les défis auxquels est confrontée la région restent considérables et la situation n'a pas grandement évolué depuis l'évaluation du premier rapport annuel.
As noted in this report and in the country reports, the challenges facing the region remain tremendous and have not changed significantly since the assessment in the first Annual Report.

Nous avons jugé que ce sous-comité était nécessaire pour plusieurs raisons, notamment parce que même si le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, le CSARS, travaille pour le Parlement et pour les Canadiens, ses relations avec le Parlement restent épisodiques.
One of the reasons we believed the subcommittee was necessary was that although the Security Intelligence Review Committee, SIRC, works for Parliament and for Canadians on their behalf, the linkages between SIRC and Parliament were not strong.