Vertaling van "rapport du jury " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport du jury de sélection [ rapport du comité de sélection ]
selection board report

Rapport du jury de sélection
Board Report

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport sur la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (ci-après dénommée «directive sur la médiation») (2016/2066(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)
Report on the implementation of Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters (the ‘Mediation Directive’) (2016/2066(INI)) — JURI Committee — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)

(2) Le juge de première instance qui fournit un rapport en conformité avec la présente règle fournit une transcription des motifs rendus oralement à l’audience relatifs à la déclaration de culpabilité et à la sentence ainsi que, dans le cas d’un procès devant juge et jury, une transcription de ses directives au jury, des objections formulées aux directives et des décisions à cet égard, le cas échéant, et des questions soulevées par le jury de même que des réponses à celles-ci.
(2) A trial judge furnishing a report under this rule shall concurrently furnish a transcript of any reasons delivered in open court for conviction and sentence, and in the case of a trial by judge and jury, a transcript of the trial judge’s charge to the jury, the objections to the charge and related rulings, if any, and any questions from the jury and the answers to them.

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

Office européen de sélection du personnel (EPSO) – Déroulement des concours de recrutement de fonctionnaires – Rôle de l’EPSO – Assistance au jury – Rôle subsidiaire par rapport à celui du jury – Fonctions de sélection du personnel – Absence
European Personnel Selection Office (EPSO) — Conduct of competitions for the recruitment of officials — Role of EPSO — Assistance to the selection board — Subsidiary role by comparison with that of the selection board — Staff selection functions — None

Cependant, la Commission n’a pas produit les éléments visés dans ledit rapport, sous a), b) et d), en faisant valoir, en substance, que, en l’absence de preuve d’une violation des règles présidant aux travaux du jury, le seul moyen tiré de l’obligation de motivation ne justifiait pas, eu égard au secret des travaux du jury, la production des autres éléments et documents demandés.
However, the Commission failed to produce the items indicated under points (a), (b) and (d) of that report, contending in essence that, in the absence of proof of infringement of the rules governing the proceedings of the selection board, the plea in law concerning the statement of reasons alone did not justify, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board, the production of the other information and documents requested.

Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.
That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.

Dans son rapport, le jury a souligné le caractère extrêmement innovant du dossier de Essen.
The panel's report highlights the very innovative nature of Essen's application.

Quatre semaines après avoir auditionné les villes candidates , le jury constitué afin d’évaluer les dossiers pour les Capitales européennes de la Culture 2010 rend public aujourd’hui son rapport.
Four weeks after hearing the presentations of the candidate cities , the panel set up to assess the European Capitals of Culture 2010 application packages is today publishing its report.

La décision sera inscrite au procès-verbal de la session du Conseil, puis la présidence informera la Commission de la désignation par le Conseil des membres du jury.On rappellera que, en vertu de la décision n° 1419/1999/CE , la Commission réunit chaque année un jury, composé de sept hautes personnalités indépendantes, expertes dans le secteur culturel, qui établit un rapport sur la désignation de la ville choisie pour être "capitale de la culture".
It is recalled that under Decision 1419/1999/EC , each year the Commission forms a selection panel, composed of seven leading independent figures who are experts on the cultural sector, which issues a report on the designation of the cities as Capitals of Culture.

Dans le rapport qu’il publie aujourd’hui, le jury félicite les villes de Marseille et Košice pour leurs préparatifs et recommande à la Commission de leur attribuer le prix Melina Mercouri, du nom de l’ancienne ministre grecque de la Culture à l’origine de l’initiative de la Capitale européenne de la culture en 1985.
In its report, published today, the panel commends the cities for their preparations and states that the Commission should award both the Melina Mercouri Prize, which is named after the former Greek Culture Minister who inspired the launch of the European Capital of Culture initiative in 1985.