Vertaling van "rapport du comité spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]
Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]

Comité spécial des rapports périodiques (Droits de l'homme)
Ad hoc committee on periodic reports (human rights)

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]
Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fait régulièrement rapport au comité spécial, ainsi qu'au Parlement européen, sur l'état d'avancement des négociations.
The Commission shall report regularly to the special committee and to the European Parliament on the progress of negotiations.

4. Le comité spécial reçoit, avant le 30 septembre suivant la clôture de l'exercice, le rapport de vérification du collège des commissaires aux comptes et examine ledit rapport, l'opinion d'audit ainsi que les états financiers en vue de donner décharge à l'administrateur, au comptable et à chaque commandant d'opération.
4. The Special Committee shall be provided, by 30 September following the end of the financial year, with the audit report by the College of Auditors, and shall examine the audit report, the audit opinion and the financial statements with a view to granting a discharge to the administrator, the accounting officer and each operation commander.

5. L'administrateur présente chaque année au comité spécial des travaux d'audit interne un rapport indiquant le nombre et le type d'audits internes effectués, les constatations relevées, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.
5. The administrator shall submit a report each year to the Special Committee on the internal audit work done, indicating the number and type of internal audits carried out, observations made, recommendations put forward and how those recommendations were followed up.

Le collège de commissaires approuve les rapports de vérification établis par ses membres avant leur transmission à l'administrateur et au comité spécial.
The College of Auditors shall approve the audit reports drawn up by its members before their transmission to the administrator and to the Special Committee.

2. L'administrateur, avec le concours du comptable et de chaque commandant d'opération, établit et soumet au comité spécial et au collège de commissaires aux comptes, avant le 15 mai suivant la clôture de l'exercice, les états financiers et le rapport d'activité annuel.
2. The administrator, with the assistance of the accounting officer and each operation commander, shall establish and provide to the Special Committee and the College of Auditors, by 15 May following the end of the financial year, the financial statements and the annual activity report.

4. Le comité spécial reçoit, avant le 30 septembre suivant la clôture de l’exercice, le rapport de vérification du collège de commissaires aux comptes, et examine ledit rapport, l’opinion d’audit ainsi que les états financiers en vue de donner décharge à l’administrateur, au comptable et à chaque commandant d’opération.
4. The Special Committee shall be provided, by 30 September following the end of the financial year, with the audit report by the College of Auditors, and shall examine the audit report, the audit opinion and the financial statements with a view to granting a discharge to the administrator, the accounting officer and each operation commander.