Traduction de «rapport du comité soit maintenant adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

proposer l'adoption du rapport d'un comité
move concurrence in a committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

propose que le 3e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le lundi 2 décembre 2013, soit maintenant adopté.
moved that the third report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented on Monday, December 2, 2013, be concurred in.

9. Le comité de surveillance adopte au moins un rapport d’activités par an, portant notamment sur l’évaluation de l’indépendance de l’Office, l’application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.
9. The Supervisory Committee shall adopt at least one report on its activities per year, covering in particular the assessment of the Office’s independence, the application of procedural guarantees and the duration of investigations.

Monsieur le Président, si la Chambre accorde son consentement, je propose que le 20 rapport du Comité permanent des la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit maintenant adopté.
Mr. Speaker, if the House gives it consent, I move that the 20th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs concerning the membership of committees of the House, presented in the House earlier this day, now be concurred in.

Son Honneur le Président: La motion dont le Sénat est maintenant saisi se lit comme suit: Que le quatrième rapport du comité soit maintenant adopté.
The Hon. the Speaker: The question before the Senate is: Shall the fourth report of the committee be adopted?

10. Le comité de gestion adopte un rapport avant la clôture de sa session.
10. Before the closure of its session, the Management Committee shall adopt a report.

7. Le comité de direction adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, et présente à la Commission, un rapport annuel d'activités, accompagné des informations financières et de gestion.
7. No later than 31 March of each year, the Steering Committee shall adopt and submit to the Commission an annual activity report together with financial and management information.

Le débat peut se résumer comme suit: le leader du gouvernement informe la présidence qu'il y a unanimité pour que soit adoptée sans discussion une motion portant «que le projet de loi C-59 soit maintenant adopté à l'étape du rapport, qu'il soit maintenant lu pour les deuxième et troisième fois et adopté».
It can be summarized as follows: The Leader of the Government advises the Speaker that there is unanimous consent to adopt without debate a motion " that Bill C-59 .be now concurred in at report stage, and be now read a second time and a third time and do pass" .

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, soit maintenant adopté à l'étape du rapport et soit maintenant lu une deuxième fois et une troisième fois et soit adopté.
By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act, be now concurred in at the report stage and read a second time and a third time and do pass.

19. L’article 4, paragraphe 2, confère aux États membres le droit d’adopter des dispositions supplémentaires concernant les exigences en matière d’informations préalables (soit en maintenant les droits existants, soit en en introduisant de nouveaux).
19. Article 4 (2) grants Member States the right to opt for additional pre-contractual information rights (either by maintaining existing rights or by introducing new ones).

Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiques et des différents prix pratiqués, étaient considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins.
The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.