Vertaling van "rapport du ccci publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)
La Relève Progress Report for the Financial Community

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.
5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.

6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.
6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.

Dans un rapport du CCCI publié hier, il est très clairement dit que le gouvernement canadien doit:
A report which came out yesterday from the CCIC said very clearly that the Canadian government must:

Rapport de la Commission du 6 novembre 2007 [COM(2007) 663 final - SEC(2007) 1435 - Non publié au Journal officiel]; Rapport de la Commission du 8 novembre 2006 - Serbie [COM(2006) 649 final - SEC(2006) 1389 - Non publié au Journal officiel].
Commission Report of 6 November 2007 [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1435 – Not published in the Official Journal]; Commission Report of 8 November 2006 – Serbia [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1389 – Not published in the Official Journal].

Parmi eux, certains ressortent, notamment l’éminente étude publiée en 1971 par le Comité spécial du Sénat sur la pauvreté (Comité Croll), le rapport publié fin 1970 par le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse (Comité Davey), le rapport publié en trois volumes (1970, 1972 et 1973) par le Comité sénatorial de la politique scientifique (Comité Lamontagne), ainsi que le rapport Nos sols dégradés, un important rapport publié en 1984 par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture, des pêches et des forêts.
Among the reports that come immediately to mind are: the Special Senate Committee on Poverty (Croll Committee) landmark study released in 1971; the report of the Senate Special Committee on the Mass Media (Davey Committee) tabled in late 1970; the Senate Special Committee on Science Policy (Lamontagne Committee) whose report was released in three volumes in 1970, 1972, and 1973 respectively; and Soil at Risk, a significant 1984 report of the Standing Senate Committee on Agriculture, Fisheries and Forestry.

Des progrès ont notamment été faits dans le domaine de l'innovation et de la recherche, avec la mise au point de deux indicateurs composites: "investissement dans l'économie fondée sur la connaissance" et "performance dans la transition vers l'économie fondée sur la connaissance", qui ont été inclus dans le rapport de la DG Recherche "Chiffres clés 2002" publié en novembre 2002 et dans le troisième rapport européen sur les indicateurs de Science et Technologie publié en mars 2003. [6] Ces rapports présentent une analyse de ces deux indicateurs et les conclusions qui ont pu en être tirées.
In particular, progress has been made in the domain of innovation and research on two composite indicators: "investment in the knowledge-based economy" and "performance in the transition towards the knowledge-based economy". These two composite indicators were included in DG Research's Key Figures 2002 report which was published in November 2002 and in the Third European Report on Science and Technology Indicators published in March 2003 [6].

Le rapport résume les résultats de différentes études qui sont publiés dans des rapports techniques séparés: Ont ainsi été publiés les résultats de l'inventaire des dommages forestiers en 1997, une mise à jour des résultats de l'inventaire des sols forestiers (publiés en 1997), une mise à jour des résultats de l'inventaire de l'état de nutrition des arbres forestiers (publiés en 1997), tout ceci au niveau du réseau d'observation systématique (niveau I) et un résumé des études intégrées ainsi qu'une étude détaillée des premiers résultats du programme de surveillance intensive des écosystèmes forestiers en Europe (niveau II).
The report summarises the results of the different investigations which are presented in separate technical reports: It covers the major findings of the systematic grid of observation plots (level I): the 1997 crown condition, an updating of the results of the forest soil condition survey (published in 1997) and the investigations of the nutrient balance of the trees (published in 1997), as well as a summary of integrated studies and the first results of the intensive long-term monitoring programme of forest ecosystems in Europe (level II).

Tous les quatre ans, le gouvernement fédéral publie un rapport sur l'état de l'environnement en Allemagne, et un rapport sur les données environnementales est publié tous les deux ans.
Every four years the federal government published a report on the state of the environment in Germany and an environmental data report was published every two years.

Jusqu'ici, nous avons publié trois rapports traitant de divers aspects de la sécurité nationale. Le premier rapport intitulé «La défense de l'Amérique du Nord: Une responsabilité canadienne» a été publiée en septembre 2002; le deuxième rapport intitulé «Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut» a été publié en novembre 2002; et le dernier et le plus récent, le rapport intitulé «Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens» a été publié en janvier 2003.
Thus far, we have released three reports on various aspects of national security: First, the ``Defence of North America: A Canadian Responsibility,'' which was published in September 2002; second, ``Update on Canada's Military Crisis, A View From the Bottom Up,'' which was published in November 2002; and most recently, ``The Myth of Security at Canada's Airports,'' which was published in January, 2003.

M. Gurmant Grewal: .à la présidente et directrice générale du CCCI de déposer un rapport nous indiquant les lignes directrices qui servent à évaluer l'efficacité de ces comités, et en particulier les résultats des vérifications faites éventuellement après l'octroi de l'aide, ainsi que le taux de réussite par rapport aux objectifs initiaux?
Mr. Gurmant Grewal: —can we ask the president and CEO of the organization to table a report to this committee that can highlight for us the policy guidelines used to follow up the measures of effectiveness of these committees, particularly any audit that is done after aid is given, and that compares the initial objectives with the achievement rate?