Traduction de «rapport du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport capital marginal/production [ ratio capital marginal/production ]
marginal capital-output ratio

ratio du coût de main-d'œuvre au coût du capital [ rapport coûts de main-d'œuvre-coût du capital ]
labour-capital cost ratio

coefficient de capital [ rapport capital-produit ]
capital-output ratio [ capital coefficient ]

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

(1.4) S’il est raisonnable de considérer que la somme qui constitue un impôt étranger accumulé aux termes des alinéas (1.3)a) ou b), ou une partie de cette somme, se rapporte à une perte donnée (sauf une perte en capital) ou à une perte en capital d’une autre société pour une année d’imposition de celle-ci, cette somme est réduite dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte à la partie de la perte donnée ou de la perte en capital, selon le cas, qui ne serait pas une perte étrangère accumulée, relative à des biens, au sens du paragraphe 5903(3), ni une perte en capital étrangère accumulée, au sens du paragraphe 5903.1(3), selon le cas, d’une société étrangère affiliée contrôlée d’une personne ou d’une société de personnes qui est, à la fin de cette année d’imposition, une personne ou société de personnes intéressée, au sens du paragraphe 5903(6), par rapport au contribuable si les articles 5903 et 5903.1 s’appliquaient compte non tenu de leur paragraphe (4).
(1.4) If the amount prescribed under paragraph (1.3)(a) or (b), or any portion of the amount, can reasonably be considered to be in respect of a particular loss (other than a capital loss) or a capital loss of another corporation for a taxation year of the other corporation, then the amount so prescribed is to be reduced to the extent that it can reasonably be considered to be in respect of the portion of the particular loss or capital loss, as the case may be, that would, if sections 5903 and 5903.1 were read without reference to their subsection (4), not be a foreign accrual property loss (within the meaning assigned by subsection 5903(3)), or a foreign accrual capital loss (within the meaning assigned by subsection 5903.1(3)), as the case may be, of a controlled foreign affiliate of a person or partnership that is, at the end of that taxation year, a relevant person or partnership (within the meaning assigned by subsection 5903(6)) in respect of the taxpayer.

(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, qui est attribuable à la créance attribuée est réputé être nul dans la mesure où l’alinéa g) se serait appliqué à la société affiliée donnée, si les règles énoncées aux sous-alinéas (i) à (iv) étaient appliquées, de façon que le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, par la société affiliée donnée relativement à la créance attribuée soit réputé être nul en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne;
(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the allocated debt obligation is deemed to be nil to the extent that paragraph (g) would, if the rules in subparagraphs (i) to (iv) were applied, have applied to the particular foreign affiliate, to deem to be nil the income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the particular foreign affiliate in respect of the allocated debt obligation, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency;

(2) Lorsqu’un prospectus comprend l’émission de capital-actions et de titres de dette à long terme, les chefs de dépenses qui peuvent être distingués comme se rapportant au capital-actions ou aux titres de dette sont séparés et le reste des dépenses est réparti selon le rapport entre le produit des dettes à long terme ou du capital-actions et le produit global.
(2) Where a prospectus includes the issuance of long term debt and capital stock, the items of expense that are distinguishable as to debt or stock shall be segregated and the remaining expenses shall be apportioned by using the ratio that the proceeds of long term debt or capital stock bear to the total proceeds.

a) déduire la fraction de l’excédent éventuel du capital versé, calculé compte non tenu du présent paragraphe, à l’égard de toutes les actions du capital-actions de la nouvelle société immédiatement après la fusion ou l’unification sur le total des montants dont chacun représente le capital versé à l’égard d’une action (exception faite d’une action détenue par toute autre société remplacée) du capital-actions d’une société remplacée, immédiatement avant la fusion ou l’unification, qui est représentée par le rapport entre :
(a) there shall be deducted that proportion of the amount, if any, by which the paid-up capital, determined without reference to this subsection, in respect of all the shares of the capital stock of the new corporation immediately after the amalgamation or merger exceeds the total of all amounts each of which is the paid-up capital in respect of a share (except a share held by any other predecessor corporation) of the capital stock of a predecessor corporation immediately before the amalgamation or merger, that

(i) il faut déduire la fraction de l’excédent éventuel du capital versé, calculé compte non tenu du présent alinéa, à l’égard de toutes les actions du capital-actions de la société mère immédiatement après l’unification, sur le total des montants dont chacun représente le capital versé à l’égard d’une action du capital-actions de la société mère ou d’une société remplacée (exception faite d’une action d’une société remplacée qui appartient à la société mère ou à une autre société remplacée et d’une action d’une société remplacée qui appartient à un actionnaire autre que la société mère ou à une autre société remplacée qui n’a pas été échangée, à l’unification, contre des actions de la société mère), immédiatement avant l’unification, que représente le rapport entre :
(i) there shall be deducted that proportion of the amount, if any, by which the paid-up capital, determined without reference to this paragraph, in respect of all the shares of the capital stock of the parent immediately after the merger exceeds the total of all amounts each of which is the paid-up capital in respect of a share of the capital stock of the parent or a predecessor corporation (other than any share of a predecessor corporation owned by the parent or by another predecessor corporation and any share of a predecessor corporation owned by a shareholder other than the parent or another predecessor corporation that was not exchanged on the merger for parent shares) immediately before the merger that