Vertaling van "rapport dont un chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, Internal Audit in Departments and Agencies

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

rapports de cotes | rapports du totalisateur
read tote reports | tote report | tote reports | understand tote reports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. préconise que l'ouverture des chapitres de négociation dans les meilleurs délais tienne compte des évolutions sur le plan technique et du climat politique des relations entre la Serbie et l'Union européenne; souligne que les chapitres 23 (consacré à l'appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité) devraient être abordés à un stade précoce des négociations; insiste sur le fait que le chapitre 35 de l'acquis de l'Union, relatif aux relations entre la Serbie et le Kosovo, devrait faire l'objet d'une définition précise; souligne que le cadre de négociation permet de déterminer si les avancées au titre d'un chapitre sont nettement à la traîne par rapport aux avancées des négociations dans leur ensemble, ce qui permet par conséquent à la Commission de recommander le report de l'ouverture ou de la fermeture d'autres chapitres de négociation;
5. Encourages that the opening of the negotiating chapters should take into consideration developments on the technical level, but also the political context of relations between Serbia and the EU; stresses that Chapters 23 (Judiciary and Fundamental Rights) and 24 (Justice, Freedom and Security) should be tackled early in the negotiations; insists that Chapter 35 of the EU acquis , concerning relations with Kosovo, should be clearly defined; underlines that the negotiating framework provides a yardstick for establishing whether progress under one chapter is significantly lagging behind the progress in negotiations overall, thus enabling the Commission to recommend the delayed opening or closure of other negotiating chapters;

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

1. Les entreprises visées aux articles 42 et 44 qui établissent un rapport et le rendent public conformément aux exigences applicables aux pays tiers en la matière qui, en vertu de l'article 47, sont jugées équivalentes à celles prévues dans le présent chapitre, sont exemptées des obligations prévues dans le présent chapitre, à l'exception de l'obligation de publier ce rapport, comme le prévoit la législation de chaque État membre, conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.
1. Undertakings referred to in Articles 42 and 44 that prepare and make public a report complying with third-country reporting requirements assessed, in accordance with Article 47, as equivalent to the requirements of this Chapter are exempt from the requirements of this Chapter except for the obligation to publish this report as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

Afin de déterminer les circonstances dans lesquelles les entreprises devraient être exemptées des exigences en matière d'établissement de rapport prévues au chapitre 10, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux fins d'établir les critères à appliquer lorsqu'il s'agit d'évaluer si les exigences en vigueur dans un pays tiers en matière de déclaration sont équivalentes à celles visées dans ledit chapitre.
In order to ascertain the circumstances in which undertakings should be exempted from the reporting requirements provided for in Chapter 10, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining the criteria to be applied when assessing whether third country reporting requirements are equivalent to the requirements of that Chapter.

24. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, des efforts renouvelés devraient être déployés en vue de l'élaboration du rapport d'examen analytique relatif au chapitre 23 «Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux»; invite la Commission, conformément au calendrier positif, à prévoir des mesures susceptibles de permettre l'ouverture du chapitre 24 «Justice et affaires intérieures»;
24. Expresses its support for the Commission's new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be made for the delivery of the screening report under Chapter 23 on Judiciary and Fundamental Rights; calls on the Commission, in line with the positive agenda, to consider steps conducive to the opening of Chapter 24 on Justice and Home Affairs;

22. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, des efforts renouvelés devraient être déployés en vue de l'élaboration du rapport d'examen analytique relatif au chapitre 23 "Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux"; invite la Commission à prévoir des mesures susceptibles de permettre l'ouverture du chapitre 24 "Justice et affaires intérieures";
22. Expresses its support for the Commission’s new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be made for the delivery of the screening report under Chapter 23 on Judiciary and Fundamental Rights; calls on the Commission to consider steps conducive to the opening of Chapter 24 on Justice and Home Affairs;

(a) le chapitre II (agrément), les articles 9 et 10 (déontologie et prévention des conflits d'intérêts), l'article 18 (délégation), les articles 19 et 20 (rapport annuel et information des investisseurs), le chapitre V (obligations applicables aux gestionnaires qui gèrent certains types de fonds alternatifs), le chapitre VII (pays tiers) et le chapitre VIII (surveillance) sont d'application;
(a) Chapter II (authorisation) Articles 9 and 10 (ethics and prevention of conflict of interest), Article 18 (delegation), Articles 19 to 20 (annual report and disclosure to investors), Chapter V (obligations of AIFM managing specific types of AIF), Chapter VII (third countries) and Chapter VIII (supervision) shall apply;

les mesures utiles proposées par l'Autorité et acceptées par les États de l'AELE sont les suivantes: modifier, lorsqu'il y a lieu, les régimes afin de les mettre en conformité avec le chapitre 14 dans les douze mois suivant son adoption, avec les exceptions suivantes: i) les pays de l'AELE disposent de vingt-quatre mois pour introduire les modifications en rapport avec les dispositions du point 3.1.1 du chapitre 14; ii) le nouveau seuil pour les grands projets individuels s'appliquera dès l'entrée en vigueur du chapitre 14; iii) l'obligation de présenter des rapports annuels plus détaillés et de fournir des fiches d'information énoncée, respectivement, aux points 9.1.1 et 9.1.3 s'appliquera aux régimes d'aides existants six mois après l'entrée en vigueur du chapitre 14.
The appropriate measures, proposed by the Authority and accepted by the EFTA States are as follows: to amend, where necessary such schemes in order to bring them into line with Chapter 14 within 12 months after its adoption with the following exceptions: (i) EFTA States have 24 months to introduce amendments regarding the provisions covered in point 3.1.1 of Chapter 14; (ii) the new threshold for large individual projects will apply as from the entry into force of Chapter 14; (iii) the duty to provide more detailed annual reports pursuant to point 9.1.1 and the duty to submit information sheets pursuant to point 9.1.3 will apply to existing aid schemes six months after the entry into force of Chapter 14.

Voici de manière concise par rapport aux chapitres ci-dessus quelques pistes de réflexion qui pourraient alimenter le débat avec et entre tous les spécialistes du domaine et dans la société civile portant sur une intervention de l'Union destinée à représenter une véritable valeur ajoutée par rapport aux politiques nationales en matière de génétique humaine et qui pourrait même servir de modèle européen au niveau international.
The points below, relating to the matters discussed above, summarise some avenues to explore to help foster discussion with and among all those active in the field and with civil society on Union action seeking to provide genuine value added in relation to the national policies on human genetics, which might even be put forward as a European model in the international context.

Le présent inventaire des modifications et clarifications communiquées à la Commission depuis son premier rapport suit autant que possible la structure et les intitulés des sous-chapitres prévus au chapitre 2.2 de ce rapport.
As far as possible, the current inventory of amendments and clarifications which have been communicated to the Commission since its first report follows the structure and headings of the sub-chapters indicated in Chapter 2.2 of that report.