Vertaling van "rapport doit traiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

conduite habituelle [ rapports d'affaires | façon habituelle de traiter | habitudes commerciales établies ]
course of dealing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On ne doit cependant pas perdre de vue que le système d'échange de l'information doit rester simple, sans quoi il serait disproportionné par rapport à la dimension du problème qu'il prétend traiter.
Nevertheless, we must not lose sight of the fact that the information exchange system must remain simple; otherwise it would be disproportionate to the scale of the problem it sets out to resolve.

Il est possible également que nos attentes vis-à-vis de Revenu Canada, par rapport à d'autres ministères—et cela me semble tout à fait normal—soient plus élevées étant donné qu'il est appelé à traiter des recettes très importantes et qu'il a donc besoin de systèmes qui lui permettent de mener à bien ce plan d'activités, c'est-à-dire des systèmes qui protègent les actifs qu'il doit traiter et qui s'appuient sur des procédures rigoureuses qui assurent que l'équilibre et le contrôle des opérations seront toujours optimaux.
We also perhaps have a level of expectation of Revenue Canada which, in my view—and I think this is appropriate—would be higher than the expectations for most other departments because, as we said, it does handle a huge amount of cash and it therefore requires systems that are appropriate for that kind of business, systems that protect the assets it is handling and ensure that sound processes are always in place to keep things in balance and totally under control.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dès lors, le présent rapport doit restreindre l'enquête aux pays ayant fait l'objet d'une intervention totale (la Grèce, l'Irlande, le Portugal et Chypre), analyser exclusivement les aspects sociaux et relatifs à l'emploi, en laissant le soin à la commission ECON de traiter les questions macroéconomiques et institutionnelles, et suivre le calendrier qu'elle a fixé pour présenter conjointement les rapports à la plénière.
Our report thus aims to restrict its investigation to those countries which have been fully intervened (Greece, Ireland, Portugal and Cyprus), examine only social and employment matters, leaving macroeconomic and institutional issues to the ECON Committee, and follow the calendar set by ECON so that the reports can be dealt with together in plenary.

Dans le cas du présent rapport, il a été possible, après de longues discussions, de convenir avec la commission de la pêche que le rapport doit traiter des répercussions de l’exploitation par l’Union européenne de certaines ressources naturelles biologiques en Afrique de l’Ouest, notamment le bois et le poisson.
In the case of the present report, it was agreed after protracted discussions with the Committee on Fisheries that the report should be restricted to the effects of the EU’s exploitation of certain biological natural resources, particularly timber and fish, on development in West Africa.

cliniques sur les médicaments destinés aux adultes mais également sur les médicaments destinés à un usage pédiatrique (y compris au moins un essai clinique de phase III dans le cadre duquel le nouveau médicament a été comparé à des médicaments autorisés précédemment et utilisés pour traiter une pathologie identique ou semblable, afin de déterminer si le nouveau médicament est supérieur au médicament autorisé; les essais cliniques des phases II et III incluent un nombre statistiquement suffisant de femmes issues de tous les groupes d'âge concernés, dans le cas où le médicament sert à traiter des patients féminins; il doit être tenu compte des maladies spécifiques des femmes et des thérapies pertinentes lors de l'élaboration des études. Les essais doivent déterminer l'efficacité du médicament par rapport aux indications respectives, sa tolérance par les femmes de tous les groupes d'âge, le dosage approprié, ainsi que l'existence éventuelle de contre-indications et d'effets secondaires ,
clinical trials on medicinal products intended for adults and on medicinal products intended for paediatric use, including at least one stage III clinical trial in which the new medicinal product is compared with previously authorised medicinal products used to treat the same or a similar condition in order to demonstrate the greater efficacy of the new medicinal product ; stage II and III clinical trials shall include a statistically sufficient number of women of all age groups concerned if the medicinal product is to be used to treat female patients; women-specific diseases and therapies shall be taken into account when designing the studies. The trials shall evaluate whether the medicinal product is efficacious for the respective indications, whether it is tolerated by women of all age groups, the appropriate dosage and its contra-indications and side-effects ,

La Commission européenne a approuvé un rapport qui doit être présenté au Conseil européen de Vienne et qui donne un aperçu des activités actuellement menées dans les États membres afin de traiter le problème informatique du passage à l'an 2000 connu sous le nom de "bogue de l'an 2000".
The European Commission has adopted a report for submission to the Vienna European Council which provides an overview of current activities in the Member States aimed at addressing the Year 2000 Computing Problem, the so-called "Millennium Bug".

Selon le deuxième paragraphe de cet article, ce rapport doit traiter en particulier des délais d'exécution des paiements [c'est-à-dire des délais au sens de l'article 6, paragraphe 1].
The second paragraph of that Article emphasises in particular to report on execution times for payments [time limit in Article 6(1)].

k) Les enfants qui ne respectent pas toutes les conditions ci-dessus peuvent continuer à être considérés comme des enfants du mariage pourvu qu'ils respectent toutes les conditions suivantes: l'enfant souffre d'une affection physique ou psychologique ou les deux qui, de l'avis du médecin traitant, empêche l'enfant d'être responsable de lui-même; l'enfant reçoit des soins réguliers continus pour traiter cette affection physique ou psychologique; l'enfant doit continuer de fréquenter un établissement d'enseignement, du moins à plein temps; l'enfant doit continuer de maintenir un rapport avec les deux parents; l'enfant doit résider avec au moins un des deux parents.
(k) Children who do not meet all of the above conditions can continue to be considered a child of the marriage, as long as the child meets all of the following conditions: the child suffers from a physical and/or psychological condition that in the opinion of the attending doctor deems to prevent the child from being responsible for himself or herself; the child receives continuous regular care for a physical or psychological condition; the child must continue to attend an educational institution, at least on a full-time basis; the child must continue to maintain a relationship with both parents; the child must reside with at least one of the parents.

Le Conseil a pris acte d'un rapport oral de la présidence sur les progrès réalisés sur ces questions, qui a fait apparaître qu'il existe un large accord sur les moyens de traiter la deuxième et la troisième question (situation budgétaire et relations avec le Conseil de l'Europe) tandis que le premier aspect concernant la base juridique doit encore faire l'objet d'une discussion plus approfondie.
The Council took note of an oral report from the Presidency on progress made on these questions which showed that there is a wide measure of agreement on how to deal with the second and third question (budgetary conditions and relations with the Council of Europe) while the first aspect concerning the legal basis still needs further discussion.