Traduction de «rapport distinct publié conjointement » (Français → Anglais) :

un rapport distinct publié avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 30; ou
a separate report published together with the management report in the manner set out in Article 30; or

lorsque l’autorité compétente est composée de plus d’un organisme, un accord formel établissant les mécanismes nécessaires pour une gestion conjointe de l’autorité compétente, incluant les mesures prises en matière de surveillance ainsi que de suivi et de réexamen par l’encadrement supérieur, la planification et l’inspection conjointes, la répartition des responsabilités pour la gestion des rapports sur les dangers majeurs, les investigations conjointes, les communications internes et l’établissement des rapports devant être publiés conjointement à l’extérieur.
where the competent authority is comprised of more than one body, a formal agreement establishing the necessary mechanisms for joint operation of the competent authority, including senior management oversight and monitoring and reviews, joint planning and inspection, division of responsibilities for handling reports on major hazards, joint investigation, internal communications, and reports to be published jointly externally.

a)un rapport distinct publié avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 30; ou
(a)a separate report published together with the management report in the manner set out in Article 30; or

Si un État membre permet que les informations requises par le paragraphe 1 de l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE soient présentées dans un rapport distinct publié conjointement avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 47 de ladite directive, les informations communiquées en vertu du premier alinéa font également partie du rapport distinct.
If a Member State permits the information required by paragraph 1 of Article 46a of Directive 78/660/EEC to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner prescribed by Article 47 of that Directive, the information provided under the first subparagraph shall also form part of that separate report.

2. Les États membres peuvent autoriser que les informations requises par le présent article figurent dans un rapport distinct publié avec le rapport de gestion, comme indiqué à l'article 47, ou qu'une référence figure dans le rapport de gestion indiquant l'adresse du site web de la société où un tel document est à la disposition du public.
2. Member States may permit the information required by this Article to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner set out in Article 47 or by means of a reference in the annual report where such document is publicly available on the company's website.

L'évaluation des rapports des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'espace économique européen fait l'objet d'un rapport distinct publié par le secrétariat de l'AELE [5].
The appreciation of the reports from the European Free Trade Association Member States (EFTA) participating in the European Economic Area is done in a separate report published by the EFTA Secretariat.