Vertaling van "rapport distinct présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

information distincte [ mention distincte | présentation distincte ]
separate disclosure

normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports
reporting standards

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

un rapport distinct ... sur la régularité de la gestion financière
a separate report stating whether the financial management has been effected in a regular manner

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes
create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(40)Le présent rapport n’a pas pour objet d’examiner le respect par les États membres de leurs obligations découlant de l’article 18 de la directive, étant donné que cet aspect fera l'objet d'un rapport distinct, conformément à l’article 23.
(40)This report does not aim to examine the compliance of Member States with their obligations stemming from Article 18 of the Directive, as this will be performed in a separate report, as required under Article 23.

Un rapport distinct présente une évaluation plus détaillée des mesures prises ou envisagées par les États membres dans le contexte de l'article 18, paragraphe 4, de la directive pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation de victimes de la traite en sachant que la personne concernée est victime d’une telle infraction.
A more detailed assessment of measures taken or considered by Member States in the context of Article 18(4) of the Directive aiming to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of victims of trafficking, with the knowledge that the person is such a victim, is presented as a separate report

3. Une entreprise mère qui est également une filiale est exemptée de l'obligation énoncée au paragraphe 1 si l’entreprise mère exemptée et ses filiales sont comprises dans le rapport consolidé de gestion ou le rapport distinct d'une autre entreprise, établi conformément à l'article 29 et au présent article . 4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe , et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1 , les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prévue au paragraphe 1 , pour autant que ce rapport distinct:
3. A parent undertaking which is also a subsidiary undertaking shall be exempted from the obligation set out in paragraph 1 if the exempted parent undertaking and its subsidiaries are included in the consolidated management report or the separate report of another undertaking, drawn up in accordance with Article 29 and this Article. 4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:

Les règles concernant l’introduction de l’obligation pour les titulaires de visas de donner leurs empreintes digitales et la possibilité de transfert de l’accueil et du traitement des demandeurs ont déjà été approuvées par le passé dans un rapport distinct présenté par la Baronne Ludford.
Rules concerning the introduction of the requirement for holders of visas to give their fingerprints and the option of relocating the reception and processing of visa applicants were already approved on a previous occasion in a separate report tabled by Baroness Ludford.

Le présent rapport porte sur tous les volets du programme (à l’exception des capitales européennes de la culture, qui font l’objet d’évaluations distinctes[3]) et l’ensemble de son champ d’application géographique, au cours des trois premières années de sa mise en œuvre.
This report covers all the programme's strands (with the exception of the European Capitals of Culture, which are covered by separate evaluations[3]) and its entire geographical scope during the first three years of the programme's implementation.

13. constate qu'il n'y a pas d'approche commune aux agences en ce qui concerne la présentation de leurs activités au cours d'un exercice donné ou de leurs comptes et des rapports sur la gestion budgétaire et financière pas plus que sur la question de savoir si une déclaration d'assurance devrait être fournie par le directeur de l'agence; fait observer que toutes les agences n'établissent pas une distinction claire entre a) la présentation des activités de l'agence au public et b) les rapports techniques sur la gestion budgétaire et financière;
13. Notes that there is no standard approach among the agencies with regard to the presentation of their activities during the financial year in question and of their accounts and reports on budgetary and financial management, nor to the question as to whether a declaration of assurance should be drawn up by the agency's director; observes that not all agencies clearly distinguish between (a) presenting the agency's work to the public and (b) technical reporting on budgetary and financial management;

La possibilité et la façon d'utiliser cette "marge supplémentaire" pour étendre les prêts à d'autres régions/pays fait l'objet d'un rapport et d'une proposition distincts présentés par la Commission, "modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage" (COM (2003) 603final).
How and if to use this "surplus margin' in order to extend the lending to other regions/countries is treated in a separate report and proposal presented by the Commission: "Amending Decision 2000/24/EC to take into account enlargement of the EU and the EU's Wider Europe-New Neighbourhood policy" (COM (2003) 603final).

2. Les États membres peuvent autoriser que les informations requises par le présent article figurent dans un rapport distinct publié avec le rapport de gestion, comme indiqué à l'article 47, ou qu'une référence figure dans le rapport de gestion indiquant l'adresse du site web de la société où un tel document est à la disposition du public.
2. Member States may permit the information required by this Article to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner set out in Article 47 or by means of a reference in the annual report where such document is publicly available on the company's website.

Ces dossiers ne présentent pas de rapport naturel entre eux, ces questions devraient dès lors faire l'objet d'un traitement distinct.
These matters have no natural connection and therefore these questions should be dealt with separately.

Le point 3.4. du présent rapport expose les principales conclusions du rapport distinct concernant les articles 4 et 5 (promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés) de la directive.
Point 3. 4. of this report outlines the separate report's main conclusions regarding Articles 4 and 5 (promotion of distribution and production of television programmes) of the Directive.