Vertaling van "rapport devra servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant les agents locaux)
Service Assessment (report on local staff)

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant agents locaux)
Service Assessment ( report on local staff )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication de la Commission qui devra servir de projet pour le rapport conjoint sur le programme "Éducation et formation 2010" que soumettront la Commission et le Conseil au Conseil européen de printemps 2004, contient un premier bilan de ces efforts coordonnés.
A first stocktaking of these coordinated efforts is provided in the Commission's Communication aimed to serve as a draft for the joint report on "Education Training 2010" to be submitted by the Commission and the Council to the spring 2004 European Council.

À cet égard, je pense que cet excellent rapport devra servir de référence à la Commission et au Conseil.
In this respect I believe it is an excellent report, which is a good prerequisite and should accordingly be considered by the Commission and the Council.

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

H. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
H. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that “The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme.

F. considérant que le rapport 2008 du Secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, indique que l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de droits de l'homme, que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; et que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

Le rapport devra servir de base aux délibérations du Conseil européen afin qu'il puisse prendre les décisions nécessaires sur l'ensemble du processus d'élargissement et dégager certaines orientations générales concernant le développement des politiques internes de l'Union et le futur cadre financier.
The report should be used as a basis for the discussions of the European Council to enable it to take the necessary decisions on the whole enlargement process and work out certain general guidelines concerning the development of the Union's internal policies and the future financial framework.

- le rapport annuel de la Commission intitulé "Mieux légiférer" devra servir de base aux comptes rendus sur l'évolution constatée au cours de l'année écoulée et à l'examen de cette évolution ; les rapports devront à l'avenir être présentés en temps utile pour permettre un débat approfondi au sein des différentes institutions et organes concernés (Parlement européen, Conseil, Comité des régions, COSAC, Comité économique et social) et, par conséquent, une préparation optimale du Conseil européen ;
- the Commission's annual "Better law-making" report should be the basis for reporting on and examining developments over the past year; future reports should be presented in good time to allow for thorough discussion in the various institutions and bodies concerned (European Parliament, Council, Committee of the Regions, COSAC, Economic and Social Committee) and, therefore, for optimum preparation of the European Council;

Toutefois, le Bloc québécois s'oppose à la motion si le rétablissement d'un budget pluriannuel suffisant signifie que la Société devra servir l'État et non plus le public et qu'il lui faudra obéir à des consignes gouvernementales, présenter ses plans à l'approbation du gouvernement ou encore lui rendre des comptes et perdre son autonomie par rapport à la production des bulletins d'information ou dans le contenu de sa programmation.
However, the Bloc Quebecois is opposed to the motion if restoring sufficient multi-year funding means that the corporation will have to serve the state and not the public, and that it will have to comply with government directives, submit its plans for government approval, or be accountable to the government and lose its independence with regard to the production of news casts or the content of its programming.