Vertaling van "rapport des rejets de la mise à jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport des rejets de la mise à jour
update rejects report

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]
forward file recovery [ forward recovery ]

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]
backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]

document de mise à jour | transaction de mise à jour
change transaction

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

rejet de mise à jour de position
location updating reject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant».
Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant’.

Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie et ses annexes - annexe 1: Mise à jour de la feuille de route pour l'union de l'énergie; annexe 2: Observations concernant les politiques; annexe 3: État d'avancement dans la mise en œuvre des plans nationaux en matière d'énergie et de climat; annexe 4: Progrès dans l'accélération de l'innovation pour les énergies propres; 28 fiches pays relatives à l'union de l'énergie Troisième liste des projets d'intérêt commun Communication relative aux infrastructures (sur la mise en œuvre de l'objectif de 15 % d'interconnexion électrique) Rapport sur les progrès en matière d'efficacité énergétique Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone Rapport sur la Convention des maires pour le climat et l'énergie Rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur les tendances et les projections Étude sur les prosommateurs d'énergie dans le secteur résidentiel
3 report on the State of the Energy Union and Annex 1: Updated Energy Union roadmap; Annex 2: Policy observations; Annex 3: State of play of preparations on national energy and climate plans; Annex 4: Progress in Accelerating Clean Energy Innovation; 28 Member States Energy Union fact sheets 3rd list of Projects of Common Interest Infrastructure Communication (on the implementation of the 15% electricity interconnection target) Energy Efficiency Progress Report Report on the functioning of the European carbon market Report on the Covenant of Mayors Trends and projections report of the European Environment Agency Study on Residential Energy Prosumers

7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.
7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.

– la mise en œuvre d'un système dans lequel l'effort de pêche jouerait un plus grand rôle, les TAC et les quotas perdant progressivement de leur importance – il pourrait être extrêmement intéressant de réfléchir à un modèle de pêche, dans lequel les limites ne seraient fixées qu'en matière de jours de pêche et de capacité, et dans lequel les quotas joueraient un rôle minime, voire nul. Pour commencer, par rapport au système actuel, un tel système permettrait de réduire les rejets de poisson ;
- implementing a system whereby fishing effort plays a bigger role and TACs and quotas a less important role – a fisheries model of particular interest might be one in which fishing is reduced on the basis of days at sea and capacity alone, and in which quotas play a less important role or no role at all; such a system would be reduce discards in comparison with existing systems from the outset,

Son rapport s’inspire d’une ligne éthique acceptable tous, qui n’est ni celle de certaines positions religieuses, qui sont respectables mais provoquent un rejet important, ni cette éthique laïque qu’on invoque de nos jours comme norme suprême présumée, et qui ne provoque pas moins de rejet.
His report is based on an ethical position which is acceptable to everybody, rather than certain religious positions, which are worthy of respect but which are widely rejected, nor that lay ethic which has been referred to today as a supposed supreme standard, which is equally rejected.

- (ES) Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour ce rapport, je désire dire deux choses : la première est que cet amendement a été présenté oralement par mon collègue, M. Wynn, et rejeté par un vote de la commission de la pêche le jour même où mon rapport était voté.
– (ES) Madam President, as rapporteur of this report I would like to make two points: firstly, that this very amendment tabled orally by my fellow Member Mr Wynn has been rejected at the vote by the Committee on Fisheries on the day my own report was voted upon.

Les articles précités constituent les principes fondamentaux qui sous-tendent la mise en place et le parachèvement du champ de protection de la réglementation actuelle en matière de brevets, en ce qui concerne uniquement les parties nécessaires à sa mise à jour par rapport aux développements scientifiques les plus récents et significatifs.
The articles referred to above establish the fundamental principles for improving and completing the scope of protection under existing patent law, purely as regards those points required to update the protection in line with the most recent and significant scientific developments.

Cependant, il n'analyse pas d'un point de vue critique les lignes directrices proposées par la Commission et il ne présente pas clairement d'autres possibilités sur lesquelles il convient de miser, et notamment la nécessité de donner la priorité aux politiques de l'emploi et non de persévérer dans la voie actuelle qui consiste à subordonner ces politiques aux politiques monétaires, ce qui aboutit à ce que soit mise de côté la perspective néolibéralisme qui prédomine dans l'Union européenne, puisque le rapport a rejeté les propositions que nous avions présentées dans ce sens.
It does not, however, provide a critical analysis of the guidelines proposed by the Commission nor does it offer any clear alternatives for issues that we need to commit to, specifically the need to give priority to employment policies or not to continue the current trend of subordinating these policies to monetarist ones, thereby finally burying the neoliberal approach that prevails in the European Union, having rejected the proposals that we tabled on this matter.

3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.
3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.