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TERMINOLOGIE

Rapport des ajouts multiples non reportés
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Rapport des ajouts multiples reportés
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Rapport sur le report des ajouts multiples
Mass Additions Posting Report

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. estime que la mise en place d'une véritable Union économique et monétaire passe par une consolidation de l'état de droit, au sens de l'article 2 du traité UE; ajoute que l'état de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel l'autorité publique est soumise au droit et où l'égalité des justiciables est garantie par des juridictions indépendantes; estime qu'il devrait s'agir là d'une des priorités que devra aborder le rapport intitulé "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne", et qu'elle devrait englober les procédures d'infraction et les recours en annulation de décisions de la Commission et du Conseil; estime que la participation de la Cour de justice de l'Union européenne devrait notamment garantir que les règles seront appliquées avec uniformité, quelle que soit la taille de l'État membre concerné, et qu'elle protégeront les citoyens et les droits de leurs organisations représentatives dans les pays visés par le programme; déclare que ce rôle de la Cour de justice ne se traduira pas par un report des procédures de gouvernance économique puisqu'elles ne font pas l'objet d'effets suspensifs.
13. Believes that a genuine EMU requires the reinforcement of the rule of law, as stated in Article 2 of the TEU; considers that the rule of law is defined as an institutional system in which public authority is subject to the law and the equality of legal subjects is guaranteed by independent jurisdictions; considers that this question should be one of the priorities, inter alia, to be tackled in the framework of the report entitled ‘Possible evolutions and adjustments of the current institutional set up of the European Union’, and that this should include infringement proceedings and action for annulment against decisions of the Commission and the Council; believes that the involvement of the Court of Justice of the European Union (ECJ) may notably be a guarantee that the rules will be applied in a uniform manner irrespective of the size of the Member State and will protect citizens’ rights and the rights of their organisations in the countries under the programme; states that this role for the ECJ will not result in economic governance procedures being delayed, as these procedures do not have suspensive effects.

b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe (11.6), comme si aucun montant n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).
(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment determined after the application of subsection 127(11.6) in accordance with the following rules:

b) est à ajouter dans le calcul du prix de base rajusté, pour le contribuable après la disposition, d’une action d’une catégorie du capital-actions de la société qui appartenait au contribuable immédiatement après la disposition le produit de la multiplication du montant de sa perte résultant de la disposition, déterminé compte non tenu de l’alinéa (2)g) et du présent paragraphe, par le rapport entre :
(b) in computing the adjusted cost base to the taxpayer after that time of a share of a class of the capital stock of the corporation owned by the taxpayer immediately after the disposition, there shall be added the proportion of the amount of the taxpayer’s loss from the disposition (determined without reference to paragraph 40(2)(g) and this subsection) that

le ministre compétent peut rembourser au contribuable le dépôt, ou toute partie de ce dépôt non versée au contribuable en vertu du paragraphe (19), selon le cas. En pareille circonstance, il faut ajouter, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a été disposé du navire, le produit de la multiplication de la somme qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de la présente partie si le dépôt n’avait pas été fait en vertu du sous-alinéa (15)a)(ii) par le rapport entre la partie du produit de disposition qui n’a pas été ainsi employée avant 1975 pour ce remplacement et le produit de disposition. Malgré les autres dispositions de la présente loi, à l’égard de l’impôt, de l’intérêt ou des pénalités, une nouvelle cotisation est alors établie, au besoin, pour l’application du présent paragraphe.
the appropriate minister may refund to the taxpayer the deposit, or the part thereof not paid out to the taxpayer under subsection 13(19), as the case may be, in which case there shall be added, in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the vessel was disposed of, that proportion of the amount that would have been included in computing the income for the year under this Part had the deposit not been made under subparagraph 13(15)(a)(ii) that the portion of the proceeds of disposition not so used before 1975 as such a replacement is of the proceeds of disposition, and, notwithstanding any other provision of this Act, such reassessments of tax, interest or penalties shall be made as are necessary to give effect to this subsection.

123.1 Doit être ajouté à l’impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour chaque année d’imposition par une société (à l’exclusion d’une société qui a été tout au long de l’année une société de placement ou une société de placement appartenant à des non-résidents) un montant égal au produit de la multiplication, par le rapport entre le nombre de jours de la partie de l’année qui tombe après le 30 juin 1985 et avant 1987, d’une part, et le nombre de jours de l’année, d’autre part, de 5 % de l’excédent éventuel :
123.1 There shall be added to the tax otherwise payable under this Part for each taxation year by a corporation (other than a corporation that was throughout the year an investment corporation or a non-resident-owned investment corporation) an amount equal to that proportion of 5% of the amount, if any, by which

N. considérant que la liberté de la presse et des médias a été attaquée à de multiples reprises et de façon croissante, à la fois par le gouvernement et par les groupes extrémistes; considérant que les journalistes et les organes de presse ont été la cible d'attaques ou de mesures de censure, et que l'organisation Reporters sans frontières a fait part d'une interruption des nouvelles dans la province d'Anbar; considérant que l'Iraq est classé «non libre» par la Freedom House dans son rapport 2014 sur la liberté dans le monde (Freedom in the World);
N. whereas press and media freedom has repeatedly and increasingly come under attack from both the government and extremist groups; whereas journalists and news outlets have been attacked or censored and Reporters Without Borders has reported a news blackout on the situation in Anbar province; whereas Iraq is rated as ‘not free’ by the Freedom House 2014 Freedom in the World report;

M. considérant que la liberté de la presse et des médias a été attaquée à de multiples reprises et de façon croissante, à la fois par le gouvernement et par les groupes extrémistes; considérant que les journalistes et les organes de presse ont été la cible d'attaques ou de mesures de censure, et que l'organisation Reporters sans frontières a fait part d'une interruption des nouvelles dans la province d'Anbar; considérant que l'Iraq est classé "non libre" par la Freedom House dans son rapport 2014 sur la liberté dans le monde (Freedom in the World);
M. whereas press and media freedom has repeatedly and increasingly come under attack from both the government and extremist groups; whereas journalists and news outlets have been attacked or censored and Reporters Without Borders has reported a news blackout on the situation in Anbar province; whereas Iraq is rated as ‘not free’ by the Freedom House 2014 Freedom in the World report;

10. souligne que le mandat de la Cour, tel qu'établi par le traité, définit le cadre de référence permettant à celle-ci de remplir son rôle d'organisme d'audit externe indépendant de l'Union; note que ce mandat accorde à la Cour un large degré de souplesse qui lui permet d'exécuter sa mission au-delà du cadre de la DAS; rappelle qu'il permet également à la Cour de présenter les résultats de ses audits de la performance dans des rapports spéciaux, ce qui lui donne une occasion idéale d'apporter une valeur ajoutée en insistant et en investiguant sur les points qui présentent des risques élevés; ajoute que ces rapports informent les citoyens européens sur le fonctionnement de l'Union et sur l'utilisation des fonds européens dans de multiples secteurs, ce qui encourage le rapprochement de l'Union vis-à-vis de ses citoyens et favorise la transparence et la compréhension de l'Union;
10. Highlights the fact that the Court’s mandate, as established under the Treaty, provides the reference framework for the Court to fulfil its role as the independent external audit body of the Union; notes that the mandate provides for significant flexibility to allow the Court to carry out its mission beyond the scope of the DAS; recalls that the mandate enables the Court to present the results of its performance audits in special reports which provide a significant opportunity to add value by focusing on and investigating high-risk areas; notes, in addition, that these reports provide information to European citizens on the functioning of the Union and the use of European funds in many sectors, helping to bring Europe closer to its citizens and to make it more transparent and easier to understand;

Grâce à cette manifestation, qui s’ajoute aux multiples Journées de l’emploi organisées dans toute l’Europe, les demandeurs d’emploi peuvent s’informer des occasions de se mettre en rapport avec les entreprises qui embauchent dans toute l’Union, notamment par l’intermédiaire du réseau EURES.
The event, which is one of the many Job Days organised throughout Europe, aims to showcase opportunities for jobseekers to link up with companies throughout the EU that want to recruit people, notably through the EURES network.

Mais, dans le même temps, j’ai aussi soutenu ce rapport parce que je veux davantage d’énergie nucléaire à l’avenir - au Royaume-Uni -, parce que je suis écœuré au plus haut point par la multiplication des éoliennes et des turbines dans des secteurs magnifiques de la campagne européenne, qui n'ajoutent rien à aucun de nos réseaux nationaux - au contraire: elles causent des dommages supplémentaires à ces réseaux nationaux - et qui n'apportent aucune énergie renouvelable. Elles se contentent d'apporter une énergie légèrement alternative pour une courte période.
But, equally, I voted for this mainly because I want there to be more nuclear power provided in the future – more in the UK – because I am sick to death of seeing windmills and wind turbines pop up across beautiful parts of the European countryside, which add nothing to any of our national grids – in fact they cause extra harm to the national grids – and do not provide renewable energy: they just provide a slightly alternative energy for a short period of time.