Traduction de «rapport demande clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

élasticité de la demande par rapport au revenu | élasticité-revenu de la demande | élasticité-revenu | élasticité par rapport au revenu | élasticité de la demande par rapport aux revenus | élasticité de la consommation par rapport au revenu
income elasticity of demand | income elasticity | income elasticity of consumption | income-wise demand elasticity | income flexibility of demand

élasticité de la demande par rapport au prix [ élasticité de la demande par rapport aux prix | élasticité directe | élasticité-prix de la demande ]
price elasticity of demand [ price demand elasticity | own-price elasticity of demand ]

demande inélastique par rapport au prix [ demande inélastique par rapport aux prix ]
price-inelastic demand

Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles : rapport [ Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles ]
Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities: Report [ Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities ]

élasticité prix de la demande | élasticité-prix de la demande | élasticité de la demande par rapport au prix | élasticité-prix | élasticité prix | élasticité de la demande
price elasticity | price-elasticity | price elasticity of demand | price-elasticity of demand | price wise demand elasticity | elasticity of demand | demand elasticity

situation de l'offre par rapport à la demande
supply/demand balance

rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire
report on the operation of the system of filing applications for Community trade marks

élasticité de la demande par rapport à la qualité
quality elasticity of demand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Références des documents» de l’annexe.
3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.

Dans le rapport que j’ai rédigé en tant que rapporteur sur la fraude à la TVA, approuvé le 4 décembre, je demande clairement au Conseil de répondre à une série de questions.
As a rapporteur on VAT fraud, in my report that was approved on 4 December, I clearly asked the Council to answer a number of questions.

- Monsieur le Président, chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Mechtild Rothe pour son excellent rapport d’initiative qui demande clairement à la Commission européenne d’élaborer, avant juillet 2006, une proposition législative sur l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le domaine du chauffage et de la réfrigération.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to start by congratulating Mrs Rothe on her excellent own-initiative report, which clearly calls upon the European Commission to draw up a legislative proposal on increasing the share of renewable energy in heating and cooling by July 2006.

Afin d'harmoniser les normes de programmation, d'assurer le suivi de la mise en œuvre du Fonds ainsi que d'auditer et de certifier les dépenses, il est nécessaire de définir clairement le contenu du programme pluriannuel, du programme annuel, du rapport d'avancement, du rapport final, des demandes de paiement ainsi que de la stratégie d'audit, du rapport d'audit annuel, de la déclaration de validité et de la certification des dépenses.
In order to harmonise standards for programming, following up the implementation of the Fund, auditing and certifying expenditure, it is necessary to clearly define the contents of the multiannual programme, the annual programme, the progress report, the final report, the applications for payments as well as the audit strategy, the annual audit report, the declaration of validity and the certification of expenditure.

Je tiens à rappeler à la Commission que le rapport demande clairement qu’une proposition législative soit présentée avant cet été en vue de renforcer et d’améliorer le rôle des organisations de producteurs, essentiellement dans la gestion du marché; l’avenir de ce secteur réside dans le marché, et le marché est l’avenir.
I would like to remind the Commission that the report calls clearly for a legislative proposal to be presented before this summer with a view to enhancing and improving the role of producers’ organisations fundamentally in the management of the market; the future of this sector lies in the market, and the market is the future.

Afin d’harmoniser les normes de programmation, d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Fonds ainsi que d’auditer et de certifier les dépenses, il est nécessaire de définir clairement le contenu du programme pluriannuel, du programme annuel, du rapport d’avancement, du rapport final, des demandes de paiement ainsi que de la stratégie d’audit, du rapport d’audit annuel, de la déclaration de validité et de la certification des dépenses.
In order to harmonise standards for programming, following up the implementation of the Fund, auditing and certifying expenditure, it is necessary to clearly define the contents of the multiannual programme, the annual programme, the progress report, the final report, the applications for payments as well as the audit strategy, the annual audit report, the declaration of validity and the certification of expenditure.

Je voudrais citer le contenu d’un rapport préparé pour la Commission européenne par un groupe d’experts dirigé par Jacques Sapir. Ce document demande clairement que le Fonds de cohésion européen soit redirigé vers les nouveaux adhérents.
I would like to mention the contents of a report prepared for the European Commission by a group of experts led by Jacques Sapir, which clearly calls for European Cohesion Funds to be redirected to the accession States.

Nous partageons notamment les remarques critiques - qu’il vient par ailleurs de réitérer oralement - du considérant A, qui demandent clairement ? la Commission, dans ses rapports ultérieurs, plus d’arguments objectifs et d'informations statistiques.
In particular, we share his critical views – which he has just repeated during this debate – under Recital A, which sets out a clear set of conditions for the Commission as regards the provision of objective reasons and statistical information.

Il ressort clairement du rapport de la Commission sur les politiques d'intégration nationales, qui a été élaboré à la demande du Conseil "Justice et affaires intérieures" réuni à Veria au mois de mars 2003 (voir annexe I), que les États membres abordent la question de l'intégration par des voies et avec des moyens différents.
Based on the Commission's report on national integration policies, prepared at the request of informal Justice and Home Affairs Council in Veria in March 2003 (see Annex 1), it is clear that Member States are approaching integration differently and with different means.

L'Office national pour la prévention du blanchiment des capitaux peut demander des informations complémentaires à la suite de rapports faisant état de transactions suspectes, mais il n'est pas clairement indiqué pourquoi les institutions déclarantes peuvent refuser de répondre à ces demandes.
The OPML may request additional information further to suspicious transaction reports, but it is unclear why reporting institutions are allowed to object to such requests.