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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cotisation au titre des services antérieurs
Delirium tremens
Droits à prestations
Droits à retraite
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
IUPR
IUPRM
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Psychose SAI
Rapport d'efficacité en service
Rapport de réalisation en service
Rapport de réalisation en service d’une surveillance
Rapport de service antérieur
Rapport sur le rendement antérieur
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service du Rapport officiel
Services antérieurs

Traduction de «rapport de service antérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport de service antérieur

Report of Previous Service


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


rapport de réalisation en service | rapport de réalisation en service d’une surveillance | rapport d'efficacité en service | IUPR [Abbr.] | IUPRM [Abbr.]

in-use monitor performance ratio | in-use performance ratio | in-use performance ratio of a monitor | IUPRM | IUMPR [Abbr.] | IUPR [Abbr.]


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


délimitation par rapport à des droits nationaux antérieurs

delimitation in relation to national prior rights


Rapport sur le rendement antérieur [ Rapport de l'entrevue sur les antécédents professionnels ]

Track Record Report




cotisation au titre des services antérieurs

contribution for past service


prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits


Service du Rapport officiel

Department of the Official Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les années de service antérieures à la date d’acquisition des droits génèrent une obligation implicite parce qu’à chaque nouvelle période de présentation de l’information financière, le nombre d’années de service que le membre du personnel devra encore effectuer avant d’avoir droit aux prestations diminue.

Employee service before the vesting date gives rise to a constructive obligation because, at the end of each successive reporting period, the amount of future service that an employee will have to render before becoming entitled to the benefit is reduced.


un coût des services passés, dans la mesure où le changement aura une incidence sur les prestations au titre de services antérieurs à ce changement;

past service cost, to the extent that they change benefits for service before the change; and


Selon la législation maltaise, le montant des pensions versées au titre de services antérieurs effectués dans la fonction publique maltaise ou étrangère diminue dans une certaine mesure les rentes de vieillesse obligatoires maltaises.

Maltese legislation provides that Maltese statutory old-age pensions are partly decreased by the sum of service pensions paid for past services in Malta or abroad.


(7) Lorsque le commissaire certifie qu’un membre de la Gendarmerie, qui a fait le paiement requis, en vertu du présent article, quant au service antérieur dans une sûreté provinciale, a été retenu dans la Gendarmerie au delà de la période maximum de service susceptible d’être comptée aux fins du calcul d’une pension, selon la présente Partie, du fait de la guerre commencée en septembre 1939, ce membre peut, ou, s’il est décédé, ses représentants légaux peuvent, toucher un montant qui représente par rapport au total du paiemen ...[+++]

(7) Where a member of the Force, who has made the payment required under this section in respect of prior service in a provincial police force, is certified by the Commissioner to have been retained in the Force beyond the maximum period of service that may be counted for the purpose of computing a pension under this Part by reason of the war that commenced in September 1939, there may be paid to him, or if he has died, to his legal representatives, an amount that bears the same ratio to the total of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force, without interest, that the period of his service th ...[+++]


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(7) Lorsque le commissaire certifie qu’un membre de la Gendarmerie, qui a fait le paiement requis, en vertu du présent article, quant au service antérieur dans une sûreté provinciale, a été retenu dans la Gendarmerie au delà de la période maximum de service susceptible d’être comptée aux fins du calcul d’une pension, selon la présente Partie, du fait de la guerre commencée en septembre 1939, ce membre peut, ou, s’il est décédé, ses représentants légaux peuvent, toucher un montant qui représente par rapport au total du paiemen ...[+++]

(7) Where a member of the Force, who has made the payment required under this section in respect of prior service in a provincial police force, is certified by the Commissioner to have been retained in the Force beyond the maximum period of service that may be counted for the purpose of computing a pension under this Part by reason of the war that commenced in September 1939, there may be paid to him, or if he has died, to his legal representatives, an amount that bears the same ratio to the total of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force, without interest, that the period of his service th ...[+++]


À cet égard, l’avis de concours précisait que ni les services antérieurs accomplis en qualité de personnel intérimaire ou contractuel auprès de toute administration publique ni les autres services antérieurs similaires ne seraient pris en considération.

In that connection, the competition notice stated that no account would be taken of prior periods of service completed as a temporary or interim employee in another area of the public administration or of other similar previous periods of service.


La quote-part d’un droit de remplacement non acquis attribuable à des services antérieurs au regroupement, de même que la part attribuable au service postérieur au regroupement, doit refléter la meilleure estimation disponible du nombre de droits de remplacement dont l’acquisition est attendue.

The portion of a non-vested replacement award attributable to pre-combination service, as well as the portion attributable to post-combination service, shall reflect the best available estimate of the number of replacement awards expected to vest.


La part d’un droit de remplacement non acquis attribuable à des services postérieurs au regroupement, et dès lors comptabilisée en charge de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement, est égale à l’évaluation totale, basée sur le marché, du droit de remplacement, déduction faite du montant attribué pour le service antérieur au regroupement.

The portion of a non-vested replacement award attributable to post-combination service, and therefore recognised as remuneration cost in the post-combination financial statements, equals the total market-based measure of the replacement award less the amount attributed to pre-combination service.


Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le ...[+++]

Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for sci ...[+++]


B. le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"En pareil cas, l'institution où le fonctionnaire est en service détermine, par voie de dispositions générales d'exécution, compte tenu du traitement de base, de l'âge et du taux de change à la date de la demande de transfert, le nombre d'annuités qu'elle prend en compte d'après le régime de pension communautaire au titre de la période de service antérieur sur la base du capital transféré, déduction faite du montant qui représente la revalorisation du capital entre la date de la ...[+++]

(B) the second subparagraph is replaced by the following:"In such case the institution in which the official serves shall, taking into account the official's basic salary, age and exchange rate at the date of application for a transfer, determine by means of general implementing provisions the number of years of pensionable service with which he shall be credited under the Community pension scheme in respect of the former period of service, on the basis of the capital transferred, after deducting an amount representing capital appreciation between the date of the application for a transfer and the actual date of the transfer".




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rapport de service antérieur ->

Date index: 2025-02-03
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