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Guide de mise en œuvre
Rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport sur l'audit après mise en œuvre
Rapport sur la vérification après mise en œuvre

Traduction de «rapport de mise en œuvre serait prématuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l’Union européenne

Reporting on the implementation of the EU Forestry Strategy


recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail

Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)


Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement

Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment


rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR


rapport sur l'audit après mise en œuvre [ rapport sur la vérification après mise en œuvre ]

post implementation audit report


Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]


Guide de mise en œuvre du cadre de normes comptables à l'intention des ISC: Établissement de rapports sur les finances des départements et sur l'ensemble des finances publiques [ Guide de mise en œuvre ]

Accounting Standards Implementation Guide for SAIs: Departmental and Government-wide Financial Reporting [ Implementation Guide ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but i ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre serait facilitée par la récente proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, qui permet de clarifier les limites entre travailleurs salariés et non salariés et qui précise les cas dans lesquels le statut de non salarié est indûment utilisé (faux travail indépendant).

The enforcement would be facilitated by the recent proposal for a Directive on transparent and predictable working conditions, which allows to clarify the boundaries between workers and self-employed and brings clarity on where the status of self-employed is unduly used (bogus self-employment).


Leur mise en œuvre serait adaptée aux besoins et aux capacités de chaque pays et renforcée, le cas échéant, par l’aide extérieure.

Implementation would be tailored to the needs and capacities of each country and supported, where required, by external assistance.


Selon la Commission, les retombées de l'arrêt Test-Achats (voir ci-dessous) ont modifié les priorités, et les changements introduits pour le secteur de l'assurance font qu'un rapport de mise en œuvre serait prématuré à ce stade.

The European Commission explained that the consequences of the Test-Achats case (see below) shifted the priorities and that the changes induced for the insurance sector made an implementation report premature.


Les pêcheurs et les opérateurs industriels ont fait part de leurs préoccupations à propos de la rigidité de certaines dispositions techniques dont la mise en œuvre serait difficile (par exemple, les pratiques en matière de pesage, les tolérances, le transport, les notifications préalables, les délais de transmission des notes de vente).

Industrial operators and fishermen voiced concerns about the rigidity of some technical provisions that were found difficult to implement (e.g. weighing practices, tolerances, transport, prior notification, transmission deadlines of sales notes).


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La durée d'une mesure d'aide exceptionnelle peut être de 18 mois au maximum et être prolongée deux fois pour une durée supplémentaire maximale de six mois, pour atteindre une durée maximale totale de 30 mois, au cas où sa mise en œuvre serait entravée par des obstacles objectifs et imprévus, à condition que cela ne comporte pas une augmentation du montant financier de la mesure.

Such an exceptional assistance measure may have a duration of up to 18 months, which may be extended twice by a further period of up to six months, up to a total maximum duration of 30 months, in the event of objective and unforeseen obstacles to its implementation, provided that there is no increase in the financial amount of the measure.


faibles coûts de mise en œuvre: serait-il simple à mettre en œuvre et peu coûteux à faire appliquer?

Low operating costs: Would it be simple to administer and involve low compliance costs?


· faibles coûts de mise en œuvre: serait-il simple à mettre en œuvre et peu coûteux à faire appliquer?

· Low operating costs: Would it be simple to administer and involve low compliance costs?


La directive 98/44/CE offre une orientation claire aussi bien dans le domaine des produits biotechnologiques destinés au secteur médical et sanitaire que dans le secteur agricole en utilisant le concept fondamental qui appartient au Droit des brevets et a été repris également dans l’Accord TRIPs sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce qui exclut du brevetage les inventions dont la mise en œuvre serait contraire à l’ordre public ou aux bo ...[+++]

Directive 98/44/EC provides clear guidelines as regards biotechnological products intended both for the medical and health sector and for the agricultural sector. It employs the basic concept of patent law also incorporated in the TRIPS Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, which states that inventions may not be patented if their practical applications would be contrary to ordre public or morality.


Il a également été dit que des abus en matière d'aides devraient être évités par des contrôles appropriés, et qu'une telle modification, si elle devait néanmoins être mise en œuvre, serait plus correctement appliquée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche dans son ensemble.

It was also argued that abuses of the provision should be prevented by proper controls and that such a change, if to be made at all, would be more properly done in the reform of the CFP as a whole.


Le présent rapport d'activité ne constitue pas une évaluation de l'efficacité et de l'incidence du programme, car ce serait prématuré à ce stade de sa mise en oeuvre.

This activity report is not an evaluation of efficiency, effectiveness and impact, because it is too early in the programme's life-span.




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rapport de mise en œuvre serait prématuré ->

Date index: 2023-12-12
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