Vertaling van "rapport de madame grabowska soit " (Frans → Engels) :

– Je tiens à exprimer ma satisfaction que le rapport de Madame Grabowska soit mis aux voix aujourd’hui, d’abord parce que nous attendions la version révisée du règlement en question depuis longtemps, ensuite parce que ce vote devrait permettre une adoption du texte encore sous Présidence française, Présidence qui n’a pas ménagé ses efforts pour le faire aboutir.
– (FR) I should like to express my satisfaction that Mrs Grabowska’s report is being put to the vote today, first and foremost because we have been waiting for the revised version of the regulation in question for a long time, and secondly, because this vote should enable the text to be adopted while the French Presidency – a Presidency that has spared no effort to bring the text to a successful conclusion – is still in office.

− (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, la Commission voudrait remercier la rapporteure, Madame Grabowska, ainsi que la commission des affaires constitutionnelles pour leur excellent rapport.
− Mr President, first of all the Commission would like to thank the rapporteur, Ms Grabowska, as well as the Committee on Constitutional Affairs for their excellent report.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, au nom de madame le sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne; et de madame le sénateur Carstairs, la vice- présidente; et en l'honneur de madame le sénateur Landon Pearson, je propose que le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, déposé au Sénat le 3 novembre 2005, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport et de confier cette tâche au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Justice et procureur général du Canada et au ministre du Patrimoine canadien.
Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, on behalf of Senator Andreychuk, chair of the Standing Senate Committee on Human Rights; Senator Carstairs, the deputy chairman; and particularly in honour of Senator Landon Pearson, I move that the nineteenth report of the Standing Senate Committee on Human Rights tabled in the Senate on November 3, 2005, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Foreign Affairs, the Minister of Justice and the Attorney General of Canada, and the Minister of Canadian Heritage being identified as ministers responsible for responding to the report.

Le comité pourra ainsi prendre connaissance des raisons invoquées dans le rapport de 1997 et comprendre la situation. Madame la Présidente, j'aimerais que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que je dépose, dans les deux langues officielles, le rapport sur l'étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et pour qu'il soit renvoyé au comité (1325) La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce document?
Madam Speaker, I would ask that you seek unanimous for me to table in both official languages the report of the business on supply of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and that it be referred to the committee (1325) The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): Does the hon. member have the unanimous consent of the House to table his document?

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais qu’il soit établi que je parle en remplacement de mon collègue, M. Pérez Álvarez, qui a été rapporteur adjoint pour ce rapport de mon groupe et n’a pu être présent à cette séance.
– (ES) Mr President, Commissioner, I would like it to be noted that I am speaking in place of Mr Pérez Álvarez, who has been the shadow rapporteur for this report on behalf of my group and who is able to attend this sitting.

- (IT) Madame la Présidente, il est dommage que M. Zappalà soit justement sorti de la salle en ce moment, mais je suis sûr qu'on lui fera savoir que j'ai voté oui, en faveur de ce document concernant les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, mais j'espère que le prochain rapport sur ce sujet établira que, pour les personnes âgées et les retraités - qui ont besoin de beaucoup d'eau, beaucoup d'énergie et qui utilisent souvent les transports publics -, l'eau et l'énergie pour leur maison, pour le chauffage et pour cuisiner, sont gratuites, ainsi que les transports en commun, parce que les personnes âgées et les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont bien mérité et ils sont en droit d'attendre un remerciement de la part de la société.
– (IT) Madam President, it is a pity Mr Zappalà has just chosen this precise moment to leave the Chamber, but I am sure someone will tell him that I voted for this document on public works contracts in the water, energy and transport services sectors. However, I do hope that the next report on this subject will also stipulate that pensioners and elderly people – who have to use a lot of water and consume a lot of energy and often use public transport – should also receive water and the energy supply in their houses for heating and cooking free of charge, and that they should not have to pay for public transport services either, for pensioners and elderly people have certainly worked hard in their lives and they fully deserve and have the right to expect some thanks from society.

- (PT) Madame la Présidente, au nom de mon collègue Nobilia, qui est absent, et de mon groupe, je voudrais invoquer l’article 146 pour demander à l’Assemblée que le débat sur cet important rapport soit reporté à la session de décembre.
– (PT) Madam President, on behalf of my colleague, Mr Nobilia who is not present and on behalf of my Group, I wish to invoke Rule 146 and ask the House to postpone this debate until the December part-session.

Son Honneur le Président: Madame le sénateur Carstairs, appuyée par madame le sénateur Pearson, propose que le rapport soit adopté.
The Hon. the Speaker: It was moved by the Honourable Senator Carstairs, seconded by the Honourable Senator Pearson, that this report be adopted.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je propose: Que, durant l'étude de la motion du Secrétaire d'État (Affaires parlementaires) relativement au Rapport du Comité permanent des finances déposé aujourd'hui, le jeudi 14 décembre 1995, il ne soit accepté aucune motion dilatoire ou appel de quorum; Que, après l'étude des Affaires émanant des députés le jeudi 14 décembre 1995, la Chambre continue de siéger deux heures et demie afin d'examiner la motion précitée puis qu'elle s'ajourne, pourvu que la Chambre puisse ordonner, par consentement unanime, la prolongation de la séance pour une durée précisée aux fins d'étudier ladite motion; et Que la Chambre ne siège pas le vendredi 15 décembre 1995, pourvu qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-la.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, I move: That, during the consideration of the motion of the Secretary of State for Parliamentary Affairs concerning the report of the Standing Committee on Finance tabled this day, on Thursday, December 14, 1995, no dilatory motions shall be received and no quorum calls shall be entertained; That, after the the conclusion of Private Members' Business on Thursday, December 14, 1995, the House shall continue to sit for two hours and thirty minutes for the purpose of considering the aforementioned motion and shall then adjourn, provided that the House may, by unanimous consent, order the sitting further extended for a specified period for the purpose of considering the said motion; and That the House shall not sit on Friday, December 15, 1995, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat and adjourned on that day.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, compte tenu de la grève du rail qui a duré toute la semaine et qui perturbe gravement notre pays, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, les étapes du rapport et de la troisième lecture; que, aux fins de cet ordre, les avis d'amendements à l'étape du rapport soient présentés au greffier au plus tard à 17 heures; Que, pendant ces travaux, aucun vote ne soit reporté à une autre journée de séance; que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 24 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, in light of the serious rail strike afflicting the country which has been going on all week, I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day the House shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services; that, for the purposes of this order, notice of any report stage amendments may be submitted to the Clerk no later than 5.00 p.m.; That during the consideration of the aforementioned business no divisions may be deferred to another sitting day; that immediately after disposing of the third reading stage of the said bill the sitting shall be suspended to the call of the Chair, when it shall be reconvened for the sole purpose of a royal assent; That, when the House returns from the said royal assent, it shall be adjourned until the next sitting day, provided that if a royal assent has not taken place by 9.00 a.m. on March 24, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10.00 a.m. on that day.