É
TATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Socié
té du port de Saint John, de la Société du port de St. John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rappo
...[+++]rt des vérificateurs y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Coll
enette (Minister of Transport) Report of the Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec
Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, together with the Auditors' Report, for the year 1998, pursuant to the Financial
...[+++]Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1).