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Traduction de «rapport contribue effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


Rapport annuel, 1998-1999 : contribuer à la qualité de vie des Canadiens

Annual report 1998-1999: contributing to the quality of Canadian life


Contribuer à l'essor de l'innovation au Canada : rapport annuel 2000-2001

Strengthening Canada's Innovative Capacity: Annual Report, 2000-2001
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition instaure une démarche de pharmacovigilance fondée sur les risques dans laquelle certaines exigences qui ne contribuent pas effectivement à la santé publique, à la santé animale ou à la protection de l’environnement (la fourniture de rapports périodiques actualisés de sécurité, par exemple) sont assouplies.

This proposal introduces a risk-based approach to pharmacovigilance whereby certain requirements that do not contribute effectively to public health, animal health or environmental protection (e.g. submitting periodic safety update reports) are relaxed.


11. demande instamment que l'Union européenne, les États membres et la BEI assument un rôle de premier plan dans ce cadre et rendent les investissements opérés par l'intermédiaire des paradis fiscaux moins attractifs en adoptant des règles sur les marchés publics et l'octroi de fonds publics qui interdisent à toute entreprise, banque ou autre institution enregistrée dans un paradis fiscal de bénéficier de fonds publics; dans ce sens, demande à la Commission et aux États membres de profiter de la révision à mi-parcours des activités de prêt extérieur de la BEI, afin d'améliorer concrètement ses capacités d'évaluation des bénéficiaires de ses prêts et de s'assurer, grâce à l'élaboration de rapports ...[+++]

11. Insists that the European Union, the Member States and the EIB assume a leading role in this and make investments through tax havens less attractive by adopting rules on public procurement contracts and the granting of public funds that prevent any company, bank or other institution registered in a tax haven from benefiting from public funds; with a view to this, asks the Commission and the Member States to use the mid-term review of EIB external lending activity to make concrete improvements to its capabilities for evaluating the beneficiaries of its loans and to ensure that its investments in developing countries actually contribute to eradicating pove ...[+++]


11. demande instamment que l'Union européenne, les États membres et la BEI assument un rôle de premier plan dans ce cadre et rendent les investissements opérés par l'intermédiaire des paradis fiscaux moins attractifs en adoptant des règles sur les marchés publics et l'octroi de fonds publics qui interdisent à toute entreprise, banque ou autre institution enregistrée dans un paradis fiscal de bénéficier de fonds publics; dans ce sens, demande à la Commission et aux États membres de profiter de la révision à mi-parcours des activités de prêt extérieur de la BEI, afin d'améliorer concrètement ses capacités d'évaluation des bénéficiaires de ses prêts et de s'assurer, grâce à l'élaboration de rapports ...[+++]

11. Insists that the European Union, the Member States and the EIB assume a leading role in this and make investments through tax havens less attractive by adopting rules on public procurement contracts and the granting of public funds that prevent any company, bank or other institution registered in a tax haven from benefiting from public funds; with a view to this, asks the Commission and the Member States to use the mid-term review of EIB external lending activity to make concrete improvements to its capabilities for evaluating the beneficiaries of its loans and to ensure that its investments in developing countries actually contribute to eradicating pove ...[+++]


Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le présent règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d’électricité, des conditions d’accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir un choix au consommateur dans un marché intérieur de l’électricité qui fonctionne bien et à garantir une sécurité d’approvisionnement à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis e ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent this Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well- functioning internal market in electricity and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.


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Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le présent règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d’électricité, des conditions d’accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir un choix au consommateur dans un marché intérieur de l’électricité qui fonctionne bien et à garantir une sécurité d’approvisionnement à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis e ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent this Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well- functioning internal market in electricity and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Comme je l’ai dit au sujet des récents rapports de Mme Frahm concernant l’adhésion à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, je soutiens toutes les mesures qui contribuent effectivement et activement à renforcer les normes de qualité de l’environnement.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) As I said in relation to Mrs Frahm's recent reports on membership of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants and on the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution, I support any measures that effectively and actively help to raise environmental quality standards.


Ces résultats sont résumés dans un rapport en date du 19 novembre 2002, sur la base duquel il est démontré au-delà de tout doute raisonnable que les émissions grecques contribuent effectivement à des excès de dépôts au delà des charges critiques pour l'acidification dans d'autres États membres, particulièrement l'Italie.

The results are summarised in a report of 19 November 2002, according to which it is substantiated beyond any reasonable doubt that Greek emissions do contribute to excess deposition above the critical loads for acidification in other Member States, particularly Italy.


Si l'on voulait que ce rapport contribue effectivement à soutenir le processus de Lisbonne, il aurait fallu mettre l'accent sur les déréglementations, les libéralisations et l'accroissement de la concurrence.

If the report were really to have supported the Lisbon process, it should have focused upon deregulation, liberalisation and increased competition.


Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d'électricité, des conditions d'accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir une liberté de choix au consommateur dans un marché intérieur fonctionnant bien et à garantir une sécurité des approvisionnements à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis en place. ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well functioning internal market and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.


Dans ce rapport, elle étudie notamment dans quelle mesure le règlement a permis de garantir, pour les échanges transfrontaliers d'électricité, des conditions d'accès au réseau non discriminatoires et reflétant les coûts qui contribuent à offrir une liberté de choix au consommateur dans un marché intérieur fonctionnant bien et à garantir une sécurité des approvisionnements à long terme, et dans quelle mesure des signaux de localisation ont effectivement été mis en place. ...[+++]

In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for cross border exchanges of electricity in order to contribute to customer choice in a well functioning internal market and to long-term security of supply, as well as to what extent effective locational signals are in place.




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Date index: 2023-11-21
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