Traduction de «rapport conjoint établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport conjoint sur l'emploi | rapport conjoint sur l'emploi et la situation sociale | RCE [Abbr.]
Joint Employment and Social Report | Joint Employment Report | JER [Abbr.]

Difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire
Problems in relationship with spouse or partner

enseignement sur des sites conjoints [ enseignement sur des sites établis conjointement ]
joint-site teaching

Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE
Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation

rapports établis à titre d'observation
the observation ratios established

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux : une étude conjointe du Bureau du vérificateur général du Canada et du United States General Accounting Office [ Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux ]
Federal Government Reporting Study: a joint study by the Office of the Auditor General of Canada and the United States General Accounting Office [ Federal Government Reporting Study ]

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation de la Commission repose sur un rapport conjoint établi par les négociateurs de la Commission et du gouvernement du Royaume-Uni, que la Première ministre britannique, M Theresa May, a entériné aujourd'hui lors d'une réunion avec le président M. Jean-Claude Juncker.
The Commission's assessment is based on a Joint Report agreed by the negotiators of the Commission and the United Kingdom Government, which was today endorsed by Prime Minister Theresa May during a meeting with President Jean-Claude Juncker.

Ce rapport comportera deux parties: un rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission (partie politique) et les documents annexes (partie statistique et analytique).
The EU Youth Report shall consist of two parts: A joint Council-Commission report (political part), and supporting documents (statistical and analytical part).

Ces priorités seront adoptées par le Conseil sur la base du rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission – dont il est question plus loin – et en coopération avec des représentants des deux trios de présidences en exercice pendant le cycle de travail en question.
The priorities will be adopted by the Council on the basis of the relevant joint Council/Commission report - as referred to hereafter - and in cooperation with the representatives of the two Presidency trios covering the work cycle in question.

3. insiste néanmoins sur le fait qu’il faudrait offrir des mesures d’incitation concrètes et crédibles aux pays du voisinage afin qu’ils s’engagent en faveur de l’objectif commun de renforcement de la démocratie et qu’une différenciation devrait avoir lieu en fonction des réalités politiques, économiques et sociales, des performances et des résultats de chaque pays, sur la base de critères clairement définis et estimables et faisant l’objet d’un suivi régulier pour chaque pays partenaire; appelle à cet égard la Commission et le SEAE à voir dans les critères d’évaluation établis dans la déclaration conjointe des objectifs à atteindre et à considérer que, pour évaluer la progression, il est nécessaire d’associer ces objectifs à des critères plus spécifiques, mesurables et réalisables, assortis d’échéances, dont le point de départ soit différent pour le voisinage méridional et oriental; considère qu’une politique orientée sur les résultats doit comporter une méthode plus claire d’évaluation et souligne à ce sujet l’importance de la mise en place de mécanismes de suivi adaptés visant à évaluer les progrès des pays de la PEV; souligne que cette approche doit se refléter dans la structure des plans d’action de la PEV et dans les rapports d’avancement annuels correspondants;
3. Insists, however, that tangible and credible incentives should be given to the neighbourhood countries to engage in the common goal of building deep democracy, and that differentiation based on each country’s political, economic and social realities, performance and achievements should be predicated on clearly defined criteria and assessable and regularly monitored benchmarks for each individual partner country; calls in this regard on the Commission and the EEAS to consider the benchmarks laid down in the Joint Communication as objectives to be achieved and that, for assessing the progress made, these objectives require more specific, measurable, achievable, time bound benchmarks, the departing point of which is different for the Southern and Eastern neighbourhood; is of the opinion that a result-oriented policy needs a clearer methodology of benchmarking and underlines, in this context, the importance of setting up appropriate follow-up mechanisms to assess the progress of ENP countries; stresses that this approach has to be reflected in the structure of the ENP Action Plans and in the corresponding annual progress reports;

La Cour des comptes examine le rapport établi par cet auditeur indépendant et, conjointement avec l'application de toute autre procédure qu'elle juge nécessaire, peut se fonder sur le rapport de l'auditeur indépendant pour élaborer son opinion
The Court of Auditors shall examine the report prepared by any such independent auditor and, together with carrying out any other procedures it deems necessary, may rely on the independent auditor's report when forming its opinion.

86. est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle un certain degré de contrôle aux milices privées étrangères opérant impunément sur le sol afghan;
86. Is disturbed to learn of the poor financial controls being applied to these private companies, and cites a 2006 joint US Defense and State Department report, the findings of which are still valid today, concluding that the police force in Afghanistan was incapable of carrying out routine law enforcement work and that no effective field training programme existed; acknowledges the attempts by the general command, and under the counter-insurgency policy, to exercise some degree of control over the private foreign militias operating with impunity in Afghanistan;

Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.
Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.

B. considérant que les élections ont été marquées par de nombreuses violations de la loi et de graves irrégularités, lesquelles ont été documentées et décrites dans un rapport conjoint établi par les observateurs du Parlement européen, de l'OSCE, de l'OTAN et du Conseil de l'Europe,
B. whereas numerous violations of law and serious irregularities took place during the elections and have been documented and described in a joint report by observers of the European Parliament, the OSCE, NATO and the Council of Europe,

D'autre part, un nouveau rapport conjoint sur la protection sociale remplacera l'actuel "rapport sur la protection sociale en Europe" établi en application de la décision instituant un comité de la protection sociale.
On the other hand, a new Joint Social Protection Report will replace the existing "Social Protection in Europe Report" provided for under the Decision establishing the Social Protection Committee.

Sur la base des informations fournies dans les rapports de stratégie nationale sur la viabilité des pensions, la Commission présenterait un rapport évaluant les stratégies nationales et identifiant les bonnes pratiques et les approches novatrices en tant que contribution à un rapport conjoint destiné à être établi d'un commun accord par la Commission et le Conseil.
Drawing on the information provided in the national strategy reports on the sustainability of pensions, the Commission would present a report assessing the national strategies and identifying good practice and innovative approaches, as a contribution to a joint report to be agreed jointly by the Commission and the Council.