Traduction de «rapport confidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
Female coitalgia

comportement en rapport avec l'état de santé
Health-related behavior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Les renseignements confidentiels contenus dans le rapport d’un délégué sont séparés du reste du rapport et marqués de la mention « Confidentiel / Confidential »; ils ne peuvent être signifiés qu’à la partie de qui ils ont été obtenus, aux personnes autorisées à avoir accès à des renseignements confidentiels en vertu de l’article 13 et aux personnes autorisées à participer à une séance privée conformément à l’article 35.
(5) Any confidential information that is contained in the report of a deputy shall be severed from the other contents of the report and be marked with the word “Confidential / Confidentiel” and shall not be served on any parties other than a party from whom the information was obtained or a person who may have access to confidential information pursuant to section 13 or a person who may attend a confidential session pursuant to section 35.

(4) Les renseignements confidentiels commerciaux contenus dans le rapport d’un délégué et tout passage de ce rapport qui a pour effet d’indiquer ou de divulguer ces renseignements sont séparés du reste du rapport et mis dans une enveloppe scellée portant la mention « Renseignements confidentiels commerciaux / Confidential Business Information »; ils ne peuvent être signifiés aux parties touchées.
(4) Any confidential business information that is contained in the report of a deputy and any contents of that report that have the effect of identifying or disclosing that information shall be severed from the contents of the report and placed in a sealed envelope marked with the words “Confidential Business Information / Renseignements confidentiels commerciaux” and shall not be served on any affected party.

Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ainsi que sur l'information sur la procédure de sélection du président, du vice-président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation.

Une personne physique qui entretient un lien étroit avec une contrepartie centrale, ou une personne morale ayant avec une contrepartie centrale une relation d'entreprise mère ou de filiale n'utilise pas les informations confidentielles conservées par la contrepartie centrale à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du client auquel ces informations confidentielles se rapportent.
A natural person who has a close link to a CCP or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with a CCP shall not use confidential information recorded in that CCP for any commercial purposes without the prior written consent of the client to whom such confidential information belongs.

les rapports et avis rendus par l'instance de surveillance des enchères conformément à l'article 25, paragraphes 1 à 6, à l’exception des éléments figurant dans les versions non confidentielles de ces rapports publiées par la Commission conformément à l'article 60, paragraphe 2.
the auction monitor reports and opinions made pursuant to Article 25(1) to (6) except for the parts contained in any non-confidential versions of the auction monitor’s reports published by the Commission pursuant to Article 60(2).

f)les rapports et avis rendus par l'instance de surveillance des enchères conformément à l'article 25, paragraphes 1 à 6, à l’exception des éléments figurant dans les versions non confidentielles de ces rapports publiées par la Commission conformément à l'article 60, paragraphe 2.
(f)the auction monitor reports and opinions made pursuant to Article 25(1) to (6) except for the parts contained in any non-confidential versions of the auction monitor’s reports published by the Commission pursuant to Article 60(2).

Que le Comité signale à la Chambre une atteinte apparente au privilège des membres, résultant de la divulgation d'un rapport provisoire confidentiel sur les travailleurs migrants et les consultants fantômes; qu'il soit indiqué dans le rapport que l'article publié dans les médias contenait une citation tirée directement du rapport provisoire confidentiel; qu'un journaliste a indiqué avoir eu en main une copie du rapport confidentiel provisoire; que le Comité demande à la Chambre et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire enquête sur cette affaire.
That the Committee report to the House an apparent breach of privilege of members that has resulted from disclosure of the confidential draft report on the migrant workers and ghost consultants; that the report indicate that media reports from last week included a direct quotation from the confidential draft report; that a reporter has indicated that he has a copy of the confidential draft report; and that the Committee request that the House and the Standing Committee on Procedure and House Affairs investigate this matter further.

L'article 22.1 a été ajouté pour clarifier que tout rapport préliminaire et tout document de travail se rapportant à des vérifications internes d'institutions gouvernementales peuvent rester confidentiels pendant 15 ans, sauf qu'un rapport préliminaire ne peut être gardé confidentiel si le rapport définitif de la vérification a été publié ou si aucun rapport définitif n'a été remis dans un délai de deux ans.
Section 22. 1 was added to clarify that draft reports and working papers related to internal audits of government institutions may be withheld from disclosure for 15 years, except that draft reports may not be withheld where the final report of the audit has been published or is not delivered within two years.

Son rapport final, publié en mai 2000, prévoyait la mise en place d’un site Internet composé de deux parties: l’une, publique, contenant les informations sur les biens culturels (législations nationales, formulaires de circulation, adresses de contact, etc.); l’autre, avec un accès restreint aux administrations et une zone d’échange standardisée, contiendrait des informations confidentielles.
Its final report, published in May 2000, proposed the creation of a website comprising two parts: one public, containing information on cultural goods (national legislation, movement forms, contact addresses, etc.); the other, with access limited to the authorities and with a standardised exchange domain, would contain confidential information.