Traduction de «rapport complet a5-0153 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport complet | rapport de synthèse
comprehensive report

rapport complet d'une enquête arrêtée
wrap-up report

Protocole se rapportant au traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Protocol to the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un rapport complet sur le fonctionnement de l’EFSI est requis pour le 30 juin 2018 et tous les trois ans par la suite, ainsi qu’un rapport complet sur l’utilisation de la garantie de l’Union et le fonctionnement du fonds de garantie.
A comprehensive report on the functioning of the EFSI is required by 30 June 2018 and every three years thereafter, as well as a comprehensive report on the use of the EU guarantee and the functioning of the Guarantee Fund.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

vu le rapport de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du développement et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0153/2008),
having regard to the report of the Committee on Foreign Affairs and the opinions of the Committee on Development and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (A6-0153/2008),

Un ensemble complet d’indicateurs et de critères de référence[4] a donc été élaboré, puis constamment amélioré, pour servir de base à l’élaboration des rapports d’avancement annuels[5] et des rapports conjoints présentés par la Commission et le Conseil aux réunions de printemps du Conseil européen[6]. Ce jeu d’indicateurs complète les indicateurs structurels[7], qui permettent de suivre les progrès accomplis sur la voie des objectifs généraux de Lisbonne.
Thus a comprehensive set of indicators and benchmarks[4] has been developed and constantly improved as a basis for the preparation of annual progress reports[5] as well as the Joint Commission/Council reports to the Spring European Councils.[6] This set of indicators complement the structural indicators[7], which monitor progress towards the overall Lisbon objectives.

Le rapporteur a rédigé un rapport complet (A5-0153/2001), approuvé en séance plénière le 27 avril 2001.
The rapporteur then drew up a comprehensive report (A5-0153/2001), which was adopted by Parliament at the sitting of 27 April 2001.

Rapport (A5-0373/2001) de Mme Riis-Jrgensen, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2001)401 - C5-0393/2001 - 2001/0153(CNS))
Report (A5-0373/2001) by Mrs Riis-Jørgensen, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a Council regulation concerning a temporary defensive mechanism for shipbuilding (COM(2001)401 – C5-0393/2001 – 2001/0153(CNS))

Rapport (A5-0373/2001 ) de Mme Riis-J rgensen, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2001)401 - C5-0393/2001 - 2001/0153(CNS))
Report (A5-0373/2001 ) by Mrs Riis-Jørgensen, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a Council regulation concerning a temporary defensive mechanism for shipbuilding (COM(2001)401 – C5-0393/2001 – 2001/0153(CNS))

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0373/2001) de Mme Riis-Jørgensen, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale [COM(2001) 401 - C5-0393/2001 - 2001/0153(CNS)].
– The next item is the report (A5-0373/2001) by Mrs Riis-Jørgensen, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on a temporary defensive mechanism for shipbuilding [COM(2001) 401 – C5-0393/2001 – 2001/0153(CNS)].

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0279/2000 ) de Mme Paciotti, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données (COM(1999) 337 - C5-0149/1999 - 1999/0153(COD))
– The next item is the debate on the report (A5-0279/2000 ) by Mrs Paciotti, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the proposal for a European Parliament and Council regulation on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the institutions and bodies of the Community and on the free movement of such data (COM(1999) 337 – C5-0149/1999 – 1999/0153(COD))

Certains États membres n'ont toujours pas fourni d'informations complètes et détaillées, notamment en ce qui concerne les chaînes de télévision par satellite et/ou par câble, souvent omises dans les rapports nationaux ; par exemple, les rapports des Pays-Bas et de l'Allemagne ont laissé de côté un nombre considérable de chaînes et l'Italie a exclu systématiquement les chaînes de télévision par satellite de son relevé statistique relatif à l'article 5 [10]. La télévision terrestre, en revanche, a été traitée de manière complète dans les rapports des États membres.
Some Member States still failed to provide full and comprehensive information, particularly with regard to satellite and/or cable television channels which were frequently omitted from national reports, e.g. Netherlands and Germany failed to report on a considerable number of channels and Italy systematically excluded satellite channels from its statistical statement concerning Article 5. [10] Terrestrial television, on the other hand, was covered comprehensively in the Member States' reports.