Vertaling van "rapport cette possibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Calendrier des possibilités de communication [ Rapport des possibilités d'intervention ministérielle ]
Communications Opportunity Calendar [ Ministerial Events Opportunities Report ]

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

Industrie horticole - Planifier pour l'avenir - Les ressources humaines - enjeux et possibilités [ Industrie horticole - Planifier pour l'avenir - Les ressources humaines - enjeux et possibilités - Rapport national ]
Horticulture Industry - Organizing for the Future - Human Resources - Issues and Opportunities [ Horticulture Industry - Organizing for the Future - Human Resources - Issues and Opportunities - National Report ]

niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante
trigger level relating to the existing market access opportunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une possibilité d'enregistrer, d'exporter ou d'imprimer les rapports visés au point b), ou un lien vers une application externe offrant cette possibilité.
a possibility of saving, exporting or printing reports referred to in point (b), or a link to an external application providing for such possibility.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 126, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours à cette procédure, à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 126(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.

une possibilité d'enregistrer, d'exporter ou d'imprimer les rapports visés au point b) ou un lien vers une application externe offrant cette possibilité.
a possibility of saving, exporting or printing reports referred to in point (b), or a link to an external application providing for such possibility.

Cette consolidation a permis que la migration repose sur des bases juridiques solides et soit techniquement optimisée, et elle a offert une possibilité de financement supplémentaire pour les projets nationaux en rapport avec la migration.
This ensured a legally sound and technically optimised migration process and a possibility of extra financial support to the national projects in relation to migration activities.

Cette possibilité a été utilisée dans certains cas, et le rapport émis à l'issue de cette procédure a été examiné par la Commission.
That opportunity has been used in some cases and the report issued on the outcome has been examined by the Commission.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.

considérant que le règlement (CEE) nº 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1048/71 (4), prévoit à l'article 7 paragraphe 4 une limitation de la possibilité de modifier le montant de base de la restitution entre deux fixations mensuelles, limitation qui porte à la fois sur le déclenchement de la modification et sur l'importance de celle-ci ; que le paramètre utilisé pour cette modification est l'écart de prix constaté à la Bourse de Paris par rapport à la fixation antérieure ; que cette disposition, qui s'applique aux produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, n'est pas, en revanche, applicable aux produits de transformation à base de sucre ne relevant pas de l'annexe II du traité ; qu'aucune disposition particulière n'est prévue, dans le domaine de ces derniers produits, en cas de modification de la restitution entre deux fixations mensuelles;
Whereas Article 7 (4) of Council Regulation (EEC) No 766/68 3 of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar, as last amended by Regulation (EEC) No 1048/71, 4 restricts the possibility of altering the basic amount of the refund between monthly fixings, as regards both bringing the alteration into effect and its extent ; whereas the guide used for this alteration is the difference in prices quoted on the Paris Bourse since the basic amount was last fixed ; whereas this provision, which applies to products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1009/67/EEC, does not, however, apply to products processed from sugar which are not listed in Annex II to the Treaty ; whereas no special provision is made with respect to these products should the refund be altered between monthly fixings;