Vertaling van "rapport bien connu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu
well-known port | destination port

effet bien connu
well-understood effect

doléance bien connue
familiar lament

analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle
approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts

Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.
Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation

(rapport à la) masse successorale | masse | masse successorale | rapport à la masse | réunion des biens successoraux
hotchpot

rapport sur la gestion de biens
stewardship report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu : que le rôle constitutionnel du procureur général du Canada, en tant que conseiller juridique de Sa Majesté, n'est plus très bien compris et qu'il y a donc lieu de clarifier ses liens constitutionnels avec les tribunaux, le Cabinet et le Parlement; que les dispositions de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi sur la Cour suprême qui portent sur le rôle du procureur général du Canada sont dépassés par rapport aux réalités juridiques et pratiques de l'ère de la Charte et des litiges fondés sur la Charte, et qu'une modernisation de ces deux lois s'impose afin qu'elles reflètent les réalités politiques, juridiques et sociales d'aujourd'hui; que l'exigence constitutionnelle aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice, voulant que le procureur général du Canada adopte au sujet des questions en matière de politiques, une position compatible avec celle du Parlement n'est plus très bien connue ou comprise et qu'il faut donc énoncer expressément dans cette loi cet important précepte constitutionnel et les principes s'y rapportant;
WHEREAS the proper constitutional role of the Attorney General of Canada, as the Law Officer of the Crown, is no longer widely understood, and it has become necessary to clarify the proper constitutional relationship of the Attorney General to the courts, to the Cabinet and to Parliament; WHEREAS the Department of Justice Act and the Supreme Court Act with respect to the role of the Attorney General of Canada have both lagged behind the current legal and practical realities of the Charter era and Charter litigation, and it has become necessary that these two Acts be modernized in order to meet these contemporary political, legal and social realities; WHEREAS the constitutional requirement in the Department of Justice Act that the Attorney General of Canada's stance on policy questions be harmonious with Parliament is no longer widely known or understood, and it has become necessary that the Department of Justice Act should expressly confirm this important constitutional doctrine and the related principles;

Les déséquilibres de stocks s'atténuent progressivement, notamment grâce à un retour à la croissance.Le secteur des entreprises a connu un désendettement considérable, et les investissements privés, y compris les investissements directs étrangers, ont repris, bien que le volume des investissements directs étrangers entrants reste faible par rapport à celui des pays voisins comparables.
Stock imbalances are gradually unwinding, including in light of resumed growth.The corporate sector has undergone a substantial deleveraging, and private investment, including in the form of foreign direct investment, has resumed, although stocks of inbound foreign direct investment remain low compared to regional peers.

Il s’agit plutôt d’une circonstance conjoncturelle bien connue de certains secteurs agricoles qui trouve sa cause dans de multiples facteurs telles qu’une mauvaise planification de l’offre par rapport à la demande (les chutes cycliques des cours dans le secteur porcin le prouvent), ou dans des facteurs purement commerciaux dont l’origine ne peut pas être qualifiée d’événement extraordinaire (par exemple la réorientation des préférences du consommateur vers des produits de substitution).
Rather, it is an economic circumstance well-known in some agricultural sectors, which is caused by various factors including an incorrect planning of supply compared with demand (cyclical falls in price in the pigmeat sector are proof of this), or by purely commercial factors, the origin of which cannot be termed an exceptional occurrence (e.g. the reorientation of consumers’ preferences to alternative products).

39. estime que le rapport au Conseil et au Parlement européen, prévu pour 2008, sur la possibilité d'un système d'étiquetage obligatoire pour la viande de poulet et les produits à base de viande de poulet fondé sur la conformité aux normes relatives au bien-être des animaux doit notamment se concentrer sur le respect de normes de protection animale allant au-delà des exigences minimales et fait observer qu'un programme d'étiquetage reposant sur des normes plus strictes que le minimum légal est de nature à apporter une réponse au problème bien connu des consommateurs qui, bien que souhaitant acheter un produit particulièrement respectueux du bien-être animal, ne peuvent pas l'identifier dans le commerce;
39. Considers that the report to the European Parliament and the Council scheduled for 2008 concerning the possibility of a compulsory labelling system for poultry meat and poultry meat products based on compliance with animal welfare standards should particularly concentrate on compliance with animal welfare standards which go beyond the minimum requirements; takes the view that a labelling programme based on standards higher than the legal minimum would solve the recognised problem faced by consumers who would like to buy a product which has been produced with particular concern for animal welfare but are unable to identify such products in the shops;

Bien que cela puisse être vrai par rapport au profil plus élevé d'autres institutions financières d'État, notamment la Société pour l'expansion des exportations (la SEE) et la Banque de développement du Canada (la BDC), la CCC est actuellement bien connue et appréciée de ses principaux clients dans l'industrie de l'aérospatiale et de la défense.
While this may be true relative to its higher profile sister crown financial institutions — the Export Development Corporation, and Business Development Bank — CCC is actually well known and appreciated amongst its key clientele in the aerospace and defence industry.

Le rapport du Parlement européen soutient les lignes directrices qui reviennent sur la question bien connue des réformes structurelles et des formes flexibles de contrats de travail, qui visent à créer une immense armée de personnes employables, sans droits, sans revendications, adaptées aux exigences mercantiles du capital et de ses intérêts, grâce à la productivité et à la compétitivité.
The European Parliament report supports the guidelines, which revert to the familiar subjects of structural reform and more flexible employment contracts, the purpose of which is to create a huge army of employable people with no rights or claims, whose productivity and competitiveness are tailored to the speculative demands of big business and its interests.

Ce n’est pas tout à fait ce que nous propose le rapport Bowis, où l’on a le sentiment que la sécurité alimentaire est essentiellement considérée comme un nouveau prétexte pour alimenter le processus bien connu de renforcement des pouvoirs de la Commission au détriment des organes nationaux et de la sécurité des citoyens.
That is not at all what the Bowis report is proposing; it gives the impression that basically it regards food safety as another pretext for fuelling the well-known process of strengthening the Commission's powers at the expense of the national authorities and public safety.

Dans le rapport bien connu sur "Le coût de la non-Europe", Mr. Cecchini, qui va clôturer ce séminaire, a estimé à 21 milliards d'Ecus, dans le seul domaine des marchés publics, le montant des économies qui pourraient être réalisées si le Marché Intérieur fonctionnait de manière libre et indépendante.
In the well-known report on "The cost of non-Europe", Mr Cecchini, who will be closing this seminar, estimated that savings of ECU 21 billion could be made in the public procurement field alone if the single market were to operate freely and independently.

Soulignant que plusieurs nouveaux projets sont en cours d'élaboration dans le cadre de ce programme bien connu, M. Dondelinger a apporté les précisions suivantes : - 2 - "Ils ne sont pas encore approuvés, mais deux d'entre eux sont directement en rapport avec le sujet que je traite aujourd'hui : un système d'incitation à la diffusion de programmes réalisés par des producteurs indépendants et, peut-être, un projet visant à encourager la mise en place d'un équivalent européen de CNN".
Underlining that in the scope of this well-known programme several new projects are in the pipeline, Mr Dondelinger added that "They are not yet approved but of relevance to my subject today are an incentive systeme for the broadcasting of programmes made by independant producers and, perhaps, encouragment for an European equivalent of CNN".

Il est bien connu que la Cour voudrait modifier les règles concernant par exemple la réutilisation de certaines restitutions agricoles, mais, pour le moment, l'institution contrôlée peut prétendre à bon droit que l'exactitude des comptes doit être jugée par rapport au cadre juridique existant.
It is well known that the Court would like changes in the rules relating, for instance, to the re-use of certain agricultural refunds, but for the time being, the auditee can reasonably claim that the accuracy of the accounts must be judged in relation to the existing legal framework.