Traduction de «rapport avait obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport canadien de vérification de la qualité des engrais, 1995: notations obtenue
Canadian fertilizer quality assurance report, 1995: plant ratings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord politique final avait alors gardé l'article 8, paragraphe 4, sans le modifier par rapport à la version antérieure du règlement de Dublin (l'article 6 correspondant), si ce n'est que le Parlement avait obtenu que le nouvel article 8, paragraphe 4, soit complété par les termes "pour autant que ce soit dans l'intérêt supérieur du mineur".
The final political agreement at that time kept Article 8(4) unchanged as compared to the former version of the Dublin Regulation (the corresponding Article 6), except that EP managed to have the new Article 8(4) completed with the addition “provided that it is in the best interests of the minor”.

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, le General Accounting Office du gouvernement des États-Unis faisant savoir que l'Association médicale des Anciens combattants avait essayé pendant un an d'obtenir des réponses auprès des vendeurs et n'avait obtenu qu'un taux de réponse de 70 à 80 p. 100. Quant à la FDA, elle a obtenu un taux de réponse de 12 p. 100 après de multiples envois postaux.
In a report issued last week, the General Accounting Office of the United States government indicated that the Veterans Health Association has dedicated a full year to obtaining vendor responses and has still only reached a response rate of 70% to 80%. The Food and Drug Administration in the U.S. has a response rate of 12% after a number of mailings.

L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des discussions.
Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.

M. McCain a dit que Maple Leaf avait obtenu des résultats positifs au test de dépistage de la bactérie Listeria dans l'environnement quelques mois avant l'éclosion, mais qu'il n'avait pas cru nécessaire de le signaler parce que l'obligation de faire rapport avait été éliminée en 2005 par le gouvernement libéral.
Mr. McCain said that Maple Leaf had had positive test results for listeria in the environment for a few months before the outbreak, but because the mandatory reporting had been cancelled in 2005 under the Liberal government, they didn't feel the need to report this.

L'immunité en vertu du point (8) b) ne sera accordée que sous réserve des conditions cumulatives que la Commission ne disposait pas, au moment de la communication de ces éléments, de preuves suffisantes pour constater une infraction à l'article 81 CE en rapport avec l'entente présumée et qu'aucune entreprise n'avait obtenu d'immunité conditionnelle d'amendes en vertu du point (8) a) pour l'entente présumée.
Immunity pursuant to point (8)(b) will only be granted on the cumulative conditions that the Commission did not have, at the time of the submission, sufficient evidence to find an infringement of Article 81 EC in connection with the alleged cartel and that no undertaking had been granted conditional immunity from fines under point (8)(a) in connection with the alleged cartel.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, hier, au cours d'une intervention en comité au sujet de l'achat de deux avions Challenger en 2002, la vérificatrice générale a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas démontrer qu'il avait fait preuve de diligence raisonnable dans l'attribution de ce contrat ni qu'il avait obtenu le meilleur rapport qualité-prix.
Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Mr. Speaker, yesterday the Auditor General spoke in committee about the purchase of the two Challenger jets in 2002 and said that the government could not demonstrate that it exercised due diligence in awarding this contract or that it achieved best value.

Un de mes commettants m'a récemment dit qu'il avait envoyé 13 vaches à l'abattoir pour un revenu de 882 $, par rapport à un montant de 10 000 $ qu'il aurait eu il y a un an, et qu'il avait obtenu, dans un cas très tragique, un chèque de 2,01 $ pour 2 animaux.
One of my constituents recently told me that he had sent 13 cows to the abattoir and received $882 for them, instead of the $10,000 he would have got a year ago, and, in one very tragic instance, a cheque of $2.01 for 2 animals.

Elle l'avait obtenu avec une spécialisation en droit communautaire, et elle avait reçu une prime de 1 000 euros pour avoir approfondi le droit communautaire, conformément aux vœux du rapport von Boetticher.
She had specialised in Community law and received a prize of EUR 1 000 for developing Community law, which is also what the von Boetticher report seeks to do.

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, hier soir, comme beaucoup d'entre vous l'ont vu, le réseau de l'information de la SRC a révélé qu'il avait obtenu un document interne au sujet des centrales nucléaires de l'Ontario Hydro qui faisait partie du rapport Andonini, l'été dernier, mais qui n'avait pas été rendu public.
Report on Ontario Hydro Nuclear Power Stations-Adequacy of Fire Protection Service-Role of Atomic Energy Control Board Hon. Mira Spivak: Honourable senators, last evening, as many of you may have seen, the CBC's network news revealed that it had obtained an internal document which was part of the Andonini report of last summer, but which had not been made public with that report on Ontario Hydro's nuclear power stations.