Vertaling van "rapport aux pêches était erronée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique d'application des règlements du ministère des Pêches et des Océans par rapport aux statuts administratifs des bandes d'Indiens concernant les pêches
Enforcement Policy Relating to Indian Band Fishing By-laws

Rapport de la Commission royale chargée de l'investigation relative aux pêches propres aux Provinces Maritimes, et aux îles-de-la-Madeleine
Report of the Royal Commission Investigating the Fisheries of the Maritime Provinces and the Magdalen Islands

Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : rapport annuel
Fisheries Improvement Loans Act: Annual Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la requérante, le Tribunal aurait dû reconnaître que la décision attaquée était erronée dans sa partie relative à ces neuf contrôles, de sorte qu’il aurait dû accueillir les moyens par lesquels le gouvernement italien a fait valoir que la Commission avait violé l’article 39, paragraphes 2 et 3 du règlement no 1260/1999, en ce qu’elle avait adopté une décision de correction forfaitaire de 10 % sans que l’échantillon des contrôles fasse ressortir quelque irrégularité que ce soit, et (même à vouloir maintenir les autres irrégularités) de manière certainement excessive par rapport à la règle de proportionnalité établie par ledit article 39.
According to the appellant, the General Court should have recognised that the contested decision was erroneous in the part pertaining to those nine checks, and should therefore have upheld the Italian Government’s submissions that the Commission had breached Article 39(2) and (3) of Regulation No 1260/1999, given that it had adopted a decision to make a flat-rate correction of 10 % without there being any proof of irregularities from the sample of first-level checks, and (even if the other irregularities are assumed to have occurred) in a manner which was certainly excessive in the light of the principle of proportionality, as laid down in Article 39 of Regulation No 1260/1999.

L’évaluation purement formelle conduite par le Tribunal sur la base de la similitude des termes utilisés dans le rapport du mandataire et dans la décision de la Commission était erronée et a conduit à en tirer une fausse conclusion.
The purely formal assessment carried out by the General Court based on the similarity of the terms used in the trustee’s report and the Commission decision was erroneous and led it to a misconceived conclusion.

Le rapport de la commission de la pêche, qui a abouti à un vote négatif, a été critiqué notamment sur trois plans: sur le plan économique, dans la mesure où le rapport coûts-avantages était limité en raison de la faible utilisation des possibilités de pêche, sur le plan environnemental et, selon le rapporteur, en ce qui concerne la faible incidence de la contrepartie financière dans le secteur de la pêche au Maroc.
The report of the Committee on Fisheries which prompted the refusal of consent was particularly critical with regard to three aspects: the economic aspect, pointing to the very poor cost-benefit ratio due to low utilisation of fishing opportunities; the environmental aspect; and what the rapporteur considered to be the scant impact that the financial contribution had had on the Moroccan fisheries sector.

Dans un échange de lettres ultérieur, il a été précisé que la référence NCAR était erronée, que le numéro de rapport NCAR correct était DE-2005-07-07-30 et que ce rapport était identique au rapport NCAR DE-2005-07-27-30.
A subsequent exchange of letters clarified that the NCAR reference was misquoted and that the correct NCAR report number was DE-2005-07-07-30 and that this report is identical to the NCAR report DE-2005-07-27-30.

Mais c'est une hypothèse erronée car les armateurs ont pu déplacer en effet, dans certains cas, les bateaux vers d'autres lieux de pêche, mais au prix d'une rentabilité partielle seulement par rapport aux précédents lieux de pêche situés au Maroc.
This is an erroneous assumption, however, because although in some cases shipowners do actually manage to send their vessels to fish in other fishing grounds, they are only able to make a partial profit, or to provide a partial alternative to what they had previously in the Moroccan fishing grounds.

Hier, j'avais attiré l'attention sur le fait que, lors du vote sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, la version anglaise de l'article 6, paragraphe 3, en rapport avec la proposition d'amendement 26 devait être corrigée, du fait que la traduction était erronée.
I pointed out yesterday during the vote on the directive to combat money laundering the English translation of Article 6(3) needs to be corrected to bring it in line with Amendment No 26, because the English translation is wrong.

- (ES) Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour ce rapport, je désire dire deux choses : la première est que cet amendement a été présenté oralement par mon collègue, M. Wynn, et rejeté par un vote de la commission de la pêche le jour même où mon rapport était voté.
– (ES) Madam President, as rapporteur of this report I would like to make two points: firstly, that this very amendment tabled orally by my fellow Member Mr Wynn has been rejected at the vote by the Committee on Fisheries on the day my own report was voted upon.

D'un autre côté, si on examine les études plutôt scientifiques qui ont été faites par le Dr Harris en 1990, même s'il ne parlait pas du golfe Saint-Laurent à l'époque, on note qu'il prônait essentiellement la position suivante: notre approche par rapport aux pêches était erronée et elle devait tenir davantage compte de la chaîne alimentaire et des écosystèmes.
On the other hand, if you look at the more scientific studies written by Dr. Harris in 1990, even though he does not refer to the Gulf of St. Lawrence, he basically recommends the following position: Our approach to the fishery was wrong and we must give more importance to the food chain and ecosystems.

Le sujet de cette réunion, qui a eu lieu les 10 et 11 avril à La Toja (Espagne) - les perspectives de l'accès de la flotte communautaire aux ressources de la pêche - était une invitation à un débat sur les grandes orientations de la politique commune de la pêche, loin des préoccupations concrètes dans ce domaine, surtout en rapport avec le réalisation du marché intérieur en 1992, qui coincide avec l'échéance de dix ans pour procéder à un examen de cette politique commune, mise en oeuvre en 1983.
The topic for discussion at the meeting held on 10 and 11 April in La Toja (Spain) - prospects for access by the Community fleet to fishery resources - was an invitation to debate the main guidelines of the common fisheries policy (and to strain from the practical aspects of the subject under discussion), with particular reference to the completion of the internal market in 1992, which happened to coincide with the time of the ten-year review of the policy, which was introduced in 1983.