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Abus d'une substance psycho-active
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Delirium tremens
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Démence alcoolique SAI
Fondation européenne
Hallucinose
Jalousie
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Paranoïa
Pour protéger
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SPe 3
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «rapport aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de (distance à préciser) par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau] | SPe 3 [Abbr.]

To protect aquatic organisms/non-target plants/non-target arthropods/insects respect an unsprayed buffer zone of (distance to be specified) to non-agricultural land/surface water bodies | SPe 3 [Abbr.]


Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))


position d'une partie de l'organisme par rapport au tout

holotopy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Facteurs supplémentaires se rapportant aux causes de morbidité et de mortalité classées ailleurs

Supplementary factors related to causes of morbidity and mortality classified elsewhere
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporair ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed a ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi qu'en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs; les règles relatives aux travaux et aux contrôles sur lesquels repose la déclaration de gestion des organismes payeurs, le fonctionnement de l'organisme de coordination et la notification des informations à la Commission par cet organisme de coordination; les rè ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the procedures for the issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies as well as for the supervision of the accreditation of paying agencies; the rules on the work and checks underlying the management declaration of the paying agencies, the functioning of the coordinating body and the notification of information to the Commission by that coordinating body; the rules concerning the tasks of the certification bodies, including the checks, and on the certificates and the reports, together ...[+++]


Le rapport inclut des renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certificatio ...[+++]

The report shall include information on the number and qualifications of staff conducting the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body’s assurance on the matters reported was gained.


Le rapport inclut des renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certificatio ...[+++]

The report shall include information on the number and qualifications of staff conducting the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body’s assurance on the matters reported was gained.


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L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmet aux autorités compétentes ou organismes délégués de tous les États membres de destination, en règle générale dans les trois mois suivant le rapport initial transmis en application des points a) ou b), un rapport final commun contenant les informations indiquées à l’annexe II. Les autorités compétentes ou organismes délégués des États membres de destination adressent en temps utile toute information pertinente à l’autorité compétente ou à l’organisme délé ...[+++]

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall, as a rule within three months of the initial report transmitted pursuant to point (a) or (b), transmit to the competent authorities or delegated bodies of all Member States of destination, a common final report containing the information set out in Annex II. The competent authorities or delegated bodies of the Member States of destination shall provide relevant information in a timely manner to the competent authority or delegated body of the Member State of origin.


L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmet aux autorités compétentes ou organismes délégués de tous les États membres de destination, en règle générale dans les trois mois suivant le rapport initial transmis en application des points a) ou b), un rapport final commun contenant les informations indiquées à l’annexe II. Les autorités compétentes ou organismes délégués des États membres de destination adressent en temps utile toute information pertinente à l’autorité compétente ou à l’organisme délé ...[+++]

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall, as a rule within three months of the initial report transmitted pursuant to point (a) or (b), transmit to the competent authorities or delegated bodies of all Member States of destination, a common final report containing the information set out in Annex II. The competent authorities or delegated bodies of the Member States of destination shall provide relevant information in a timely manner to the competent authority or delegated body of the Member State of origin.


invite les OEN et les États membres à présenter périodiquement à la Commission un rapport sur l'état d'avancement des actions qu'ils ont entreprises pour garantir une représentation appropriée de toutes les parties prenantes dans les organismes techniques chargés de l'élaboration des normes obligatoires, et ce dans le respect d'exigences spécifiques en matière d'établissement de rapports; souligne que ces rapports devraient ensuite être intégrés dans un rapport élaboré par la Commission sur les efforts consentis par les organismes de ...[+++]

Calls on the ESOs and Member States to provide periodically to the Commission a progress report on their actions to ensure appropriate representation of all stakeholders in the technical bodies responsible for the development of mandated standards, which should be based on specific reporting requirements; stresses that these reports should subsequently feed into a Commission report on the efforts undertaken by the European and national standardisation organisations and the results achieved;


au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’é ...[+++]

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surve ...[+++]


au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’é ...[+++]

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surve ...[+++]


considérant qu'en vue de faciliter les vérifications des données chiffrées, les États membres sont tenus de transmettre à la Commission, d'une part, les rapports annuels établis par les services et organismes payeurs et, d'autre part, tout rapport ou partie de rapport établi par les services de vérification ou de contrôle ; qu'il importe de prévoir le schéma de présentation des rapports à établir par les services et organismes payeurs;

Whereas, in order to facilitate verification of the figures, Member States have to forward to the Commission, on the one hand, the annual reports drawn up by the authorities and bodies responsible for payments and on the other hand, all reports or parts of reports drawn up by the auditing or supervisory authorities ; whereas, it is desirable to prepare a model form for the reports to be drawn up by the authorities and bodies responsible for payments;




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rapport aux organismes ->

Date index: 2021-02-18
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