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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démultiplication de la direction
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mécanisme de règlement de griefs
Névrose traumatique
Paranoïa
Procédure applicable aux griefs
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure ministérielle applicable aux griefs
Procédure ministérielle de griefs
Procédure relative aux griefs
Psychose SAI
Rapport de démultiplication
Rapport de démultiplication de la transmission
Rapport de la boîte de vitesses
Rapport de réduction
Rapport de vérification
Rapport de vérification
Rapport du vérificateur
Rapport du vérificateur
Rapport signal sur bruit
Rapport signal à bruit
Rapport signal-bruit
Résiduel de la personnalité et du comportement
écart entre signal et bruit

Vertaling van "rapport aux griefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit

noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]


Facteurs supplémentaires se rapportant aux causes de morbidité et de mortalité classées ailleurs

Supplementary factors related to causes of morbidity and mortality classified elsewhere


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels

Female coitalgia


rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)

auditor's report


démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction

gear ratio | gear reduction ratio | transmission reduction


procédure ministérielle applicable aux griefs [ procédure ministérielle de griefs ]

departmental grievance procedure


L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]

Industry and Expedited Arbitration: alternatives to traditional methods [ Industry and Expedited Arbitration ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres proposent d'atténuer le degré actuel de protection, par exemple en donnant aux parties notifiantes accès aux plaintes soumises par des tiers à un stade antérieur de la procédure par rapport à ce qui est actuellement prévu par l'article 18 (Les parties notifiantes ont accès au dossier de la Commission après avoir reçu une communication des griefs.)

Other respondents have suggested that the current degree of protection should be lowered, for example by allowing notifying parties access to complaints submitted by third parties at an earlier stage in the procedure than is currently foreseen by Article 18 (The notifying parties have access to the Commission's file after receiving a "Statement of Objections").


Parmi les autres griefs figurent l’inefficacité des enquêtes et un usage excessif des armes à feu par la police (Conseil de l’Europe: Surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la CEDH, rapport annuel 2011 à l’adresse suivante: [http ...]

Other elements include ineffective investigations and an excessive use of firearms by police (Council of Europe: Supervision of the Execution of Judgements and Decisions of the ECHR, Annual Report 2011 at: [http ...]


L’Agence et la Commission peuvent également demander aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché et à d’autres personnes de signaler toute partie d’un rapport de l’Agence, d'une communication des griefs ou d'une décision adoptée par la Commission qui, selon eux, contient des secrets d'affaires.

The Agency and the Commission may also require marketing authorisation holders and other persons to identify any part of a report by the Agency, of a statement of objections or of a decision adopted by the Commission which in their view contains business secrets.


Pour permettre à ses destinataires de se prononcer utilement sur de nouvelles preuves, l’exposé des faits doit mentionner les points de la communication des griefs auxquels ces preuves se rapportent et expliquer en quoi elles sont pertinentes par rapport aux griefs déjà communiqués (14).

In order to enable its addressees to express their views effectively on new evidence, a LF has to cite the paragraph of the SO to which it relates and to explain the relevance of the new evidence to the objections already communicated (14).


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De plus, pour chaque nouveau fait, l’exposé des faits reçu par Alpharma indique à quelle partie de la CG il se rapporte et en précise la pertinence par rapport au grief concerné.

Furthermore, the LF received by the party indicates for each new fact to which part of the SO it relates to and its relevance for the objection.


Cette conclusion est confirmée par les réponses des parties à l’exposé des faits, dont il ressort qu’elles ont été capables de comprendre ou, pour le moins, de déduire raisonnablement de chacun des 23 points la pertinence des nouvelles preuves par rapport aux griefs qui leur étaient reprochés.

This conclusion is confirmed by the parties’ replies to the LF. They show that the parties were able to understand or, at least, to reasonably deduce for each of the 23 points the significance of the new evidence for the objections against them.


C’est précisément en raison de ce contrôle entier que les effets juridiques d’une décision du comité de recours ne coïncident pas nécessairement avec ceux d’un rapport d’appréciation soumis à son contrôle et peuvent, partant, faire autrement grief, ce dont le juge doit apprécier la légalité s’il en est saisi.

It is precisely because of that full power of review that the legal effects of a decision of the Appeals Committee are not necessarily the same as those of an appraisal report which is subject to its review, and may, therefore, have a different adverse effect on the staff member concerned, the legality of which must be assessed by the court if the matter is brought before it.


En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant ainsi aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of expiry of the contract and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.


Dans son projet de décision, la Commission maintient, pour l'essentiel, ses griefs; il y a toutefois quelques changements par rapport à la communication des griefs:

In the draft decision, the Commission essentially retains its objections; however, there are some changes in comparison to the SO:


Les observations contenues dans ce rapport portent sur les aspects généraux, notamment la divulgation des documents et l'accès au dossier, les délais de réponse aux communications des griefs, le bon déroulement de l'audition; le cas échéant, le conseiller-auditeur peut formuler des observations sur la poursuite de la procédure (par exemple sur l'abandon de certains griefs).

It covers due process issues generally, including disclosure of documents and access to file, time limits for replying to the Statement of Objections, the proper conduct of the oral hearing and potentially observations on the further progress of the proceedings (i.e., withdrawal of objections).


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