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Vertaling van "rapport aux discussions menées précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006

Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. estime que, compte tenu de ses responsabilités et de celles de certains des États membres dans la situation économique, sociale et politique ayant conduit aux soulèvements populaires dans les pays dits du "printemps arabe", l'Union européenne se doit d'aider les institutions de ces pays à réaliser des audits de leurs créances, et notamment des créances européennes, afin d'identifier la part illégitime de ces dettes, qui n'a pas profité à la population, et de tout mettre en œuvre pour permettre l'annulation rapide de ces dettes illégitimes; exhorte à nouveau l'Union et ses États membres à déployer de nouveaux efforts significatifs en vue de faciliter la restitution, dans des délais raisonnables, des avoirs détournés par les anciens régi ...[+++]

15. Considers that, in view of its responsibilities and those of some of its Member States for the economic, social and political situation that led to the popular uprisings in the ‘Arab Spring’ countries, the European Union has a duty to help the institutions in those countries to carry out audits of their debts, and particularly their European debts, in order to ascertain what proportion of those debts was illegitimate and did not benefit the people of those countries, and to do its utmost to ensure that those debts are swiftly written off; urges the EU and its Member States once more to make further significant efforts to facilitate the return of assets misappropriated by the former regimes to the people of Arab Spring countries within ...[+++]


En s'appuyant essentiellement sur ce qu'elle a entendu au cours des phases de consultation et d'établissement de consensus, la représentante ministérielle a publié son rapport le 9 mars 2007, lequel s'appuyait principalement sur les discussions menées lors des phases de consultation et d'établissement de consensus.

Based primarily on what she heard during the consultation and consensus-building phases, the Ministerial Representative released her report on March 9, 2007.


S’appuyant sur les enseignements tirés de l’actuelle période de programmation et des précédentes, ainsi que sur les discussions menées avec un large éventail de parties prenantes, le rapport présente une série de propositions pour réformer la politique.

Drawing on lessons learnt from the current and previous programming periods as well as discussions with a broad range of stakeholders, the report makes a series of proposals for reforming the policy.


92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'ef ...[+++]

92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coheren ...[+++]


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Le rapport de la Commission qui est actuellement présenté au Conseil s'appuie sur les discussions menées avec les États membres au sein de divers comités et groupes de travail spécialisés, ainsi que sur un certain nombre d'études disponibles sur le site Internet de la Commission.

The Commission report now presented to the Council is based on discussions held with the Member States, within various specialised committees and working parties and on a number of studies which can be found on the Commission's website.


Je rejoins là les discussions menées précédemment.

I am referring here to the discussions that we had earlier.


Enfin, une autre question est également apparue depuis la discussion menée précédemment quant au droit des marques : qu'en est-il du commerce sur Internet ?

Finally there is another question that has arisen since our past discussions on trademark law: what about trade on the Internet?


Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, et après les discussions menées avec les personnes concernées, je demande, comme je l’ai fait précédemment, de quelles possibilités d’emploi alternatives disposaient ces professeurs de langue dans la mesure où les délais de nomination dans les autres institutions expiraient dès la fin juin.

On behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, and following discussions with the persons concerned, I will ask, as I have done before, what alternative employment there actually was for these teachers in view of the fact that the deadlines for appointments to other institutions had already expired at the end of June.


Il a été observé que l'objet de ce rapport intérimaire était de donner un aperçu des discussions menées à ce jour au sein de l'UE sur le partenariat stratégique, de présenter une analyse des engagements actuels de l'UE vis-à-vis des pays concernés et de proposer les éléments de base d'un partenariat stratégique avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient.

It was noted that the purpose of this interim report was to give an overview of discussions to date within the EU on the strategic partnership, to present an analysis of the EU’s current engagement with the countries concerned, and to suggest core elements for a strategic partnership with the Mediterranean and the Middle East.


6. Le Conseil, se fondant sur ses conclusions des 15 et 16 décembre 1994 et à la lumière des discussions menées au sein du CIN 11, estime souhaitable que le mandat à définir par la première Conférence des Parties contienne en particulier les éléments-clés suivants : a) Mise en place d'une deuxième étape en vue de la réalisation de l'objectif ultime de la convention. b) Création d'un groupe ad hoc spécial sous les auspices de la Conférence des Parties, qui sera chargé d'élaborer un protocole auquel puissent adhérer autant de parties que possible, en se fondant sur les principes de l'article 3 de la convention-cadre su ...[+++]

6. The Council considers it desirable, drawing upon its conclusions of 15 and 16 December 1994, and in the light of the discussions at INC 11, that the mandate to be decided upon by the first Conference of the Parties contain, in particular, the following key elements: (a) Provision of a second step towards achieving the ultimate objective of the Convention (b) Establishment of a special ad hoc working group, under the auspices of the Conference of the Parties, to elaborate a protocol, to which as many Parties as possible could adhere, building upon the principles in Article 3 of the Framework Convention on Climate Change and the finding ...[+++]




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Date index: 2023-09-30
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