Traduction de «rapport auquel le sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Segal : Les sénateurs Fraser et Andreychuk ont exprimé leurs réserves par rapport à la notion de montage, non pas dans le sens intellectuel et constructif de décider ce qui devrait être publié dans un bon journal — la fin de cette fonction intermédiaire représenterait probablement la fin de notre civilisation —, mais la notion selon laquelle, d'une façon ou d'une autre, le personnel auquel le sénateur Banks a fait allusion choisirait ce qui serait diffusé, va à l'encontre du principe d'accès véritable.
Senator Segal: Senator Fraser and Senator Andreychuk expressed concern about the notion of editing, not in the constructive intellectual sense of deciding what should be in a good newspaper — the end of that intermediary function is probably the end of civilization — but the notion that somehow the staff to which Senator Banks has referenced would pick and choose, which goes against the principle of real access.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le rapport auquel le sénateur Carignan a fait référence est du domaine public depuis un certain temps.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, this report that Senator Carignan has made reference to has been in the public domain for some time.

Le sénateur dont il est question au bas de la page du rapport et auquel le sénateur fait allusion, le quatrième sénateur, qui n'est pas du tout concerné par l'affaire sur les résidences, est la sénatrice Wallin.
The senator referred to on the bottom of the page of the report, to which the honourable senator is referring, the fourth senator, which is not part of the residency issue at all, is Senator Wallin.

Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.
Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis au courant du rapport auquel le sénateur fait référence, mais ma réponse est la même que la première que j'ai donnée.
Senator LeBreton: I am aware of the report that the honourable senator refers to, but my answer will be the same as my first answer.

[20] Sophia Antipolis (F) reste l'un des technopôles phares européens (et même mondiaux), générant à lui seul quelque 21 000 emplois hautement qualifiés (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; Rapport sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation: perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises" par M. Pierre Laffitte, sénateur. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 « L'avenir de la recherche industrielle européenne: les perspectives des partenariats publics-privés ».
[20] Sophia Antipolis (F) remains one of the flagship European (and even world-wide) technopoles, generating by itself some 21.000 highly qualified jobs (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; Rapport sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation: perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises" par M. Pierre Laffitte, sénateur. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 « L'avenir de la recherche industrielle européenne: les perspectives des partenariats publics-privés ».

Le dernier rapport auquel le sénateur Kinsella faisait référence, soit le troisième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne fait pas exception et la population canadienne devrait, pour les raisons indiquées, en être informée.
This last report to which Senator Kinsella referred, Canada's Third Report on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, is no exception, and the Canadian public, for reasons mentioned, should be made aware of it.

-Du débat au Conseil, ainsi que dans les Etats membres (Rapport du Sénateur Laffitte pour l'Office parlementaire français d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple).
-the debate in the Council and in the Member States (for example, Senator Laffitte's report for the French Parliamentary Office for the assessment of science and technology options).