Vertaling van "rapport au processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]

Des ressources humaines et un processus en transition : rapport du Groupe consultatif indépendant au Solliciteur général sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Des ressources humaines et un processus en transition ]
People and process in transition: report to the Solicitor General by the Independent Advisory Team on the Canadian Security Intelligence Service [ People and process in transition ]

Rapport sur le processus de remplacement
Alternation Process Report

Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves
Additions to Reserve Process Mapping Report

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration
imaging process

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

Le principal problème concerne le fait que ce processus dont il est question par rapport aux pays candidats de l’Est implique des transformations énormes, à savoir la création de cadres juridiques permettant un processus de transformation de dimensions historiques.
The crucial problems arise from the fact that the process in relation to the candidate countries from Eastern Europe entails a huge transformation. It is about producing the legal framework for a transformation process of historic dimensions.

J’espère qu’aujourd’hui, après plusieurs mois de travail, de négociation et de recherche de consensus, ce Parlement prendra une décision sur le rapport que Karl von Wogau a remarquablement rédigé. Ce rapport suppose un pas de plus dans le processus de construction de l’Europe économique et monétaire et, en plus, un pas important qui se place dans le processus entamé lors du Conseil européen de Lisbonne pour atteindre une plus grande flexibilité, compétitivité, croissance et création d'emplois.
I hope that today, after many months of work, negotiation and seeking a consensus, this Parliament will take a decision on the report which has been admirably well drawn up by Karl von Wogau, and which represents one more step forward in the process of constructing an economic and monetary Europe, and furthermore, is an important step within the framework of the process started at the Lisbon European Council aimed at achieving greater flexibility, competitiveness and growth and creating jobs.

Considérant que les représentants des FARC-EP participent avec les représentants officiels du gouvernement colombien au processus de pacification, qui bénéficie du soutien de l'UE, le Conseil peut-il indiquer si cette décision a quelque rapport avec la récente "loi sur le terrorisme" et s'il compte revoir cette décision antidémocratique et promouvoir le processus de pacification sur la base d'une solution politique en Colombie?
In view of the fact that the representatives of FARC-EP are participating alongside official Colombian Government representatives in the peace process, which enjoys the support of the EU, can the Council say whether this decision has anything to do with the recent ‘law to combat terrorism’ and whether it intends to reconsider this antidemocratic decision and to back the process to achieve peace based on a political solution in Colombia?

24. considère également que la pathogénétique revêt une grande importance médicale et économique; le domaine de recherche de la pathogénétique vise à comprendre les rapports d’influence d’apparition et de développement de pathologies sous l’angle de la génétique, et, à partir des connaissances ainsi obtenues, à acquérir des bases pour la prise de mesures thérapeutiques ou préventives, ou pour le développement de médicaments; la pathogénétique tient compte des nombreux processus d’interaction entre les gènes, les produits géniques et les facteurs environnementaux, et offre des perspectives prometteuses d’influence efficace sur les processus pathologiques sans modification du génome;
24. Attaches great significance, in medical and economic terms, to disease genetics; research in the field of disease genetics is aimed at gaining an understanding of the links between the emergence and development of diseases from a genetic angle and at obtaining from such understanding pointers as to how to treat or prevent such diseases or develop medicines; disease genetics takes account of the many-sided processes of interaction between genes, gene products and environmental factors and opens up very promising prospects for effectively influencing pathological processes without intervention to modify the genome;

Les propositions du rapport Korhola vont en général dans le sens de l’amélioration du document, mais ne suffisent pas à résoudre tous les défauts de la proposition de directive, raison pour laquelle nous avons voté également pour d’autres propositions qui approfondissent la proposition du rapport, contribuant ainsi à ne pas perdre une occasion dans le difficile processus d’application de la convention d’Aarhus.
The proposals contained in the Korhola report do, by and large, improve the document, although they do not sufficiently resolve all the shortcomings of the proposal for a Directive, which is why we have also voted in favour of other proposals that extend the report’s proposal, thereby helping to ensure that an opportunity is not wasted in the complex process of implementing the Aarhus Convention.

En ce qui concerne les caractéristiques de cette initiative d'évaluation, il est souligné dans le rapport que l'évaluation est un processus permanent qui se déroulera parallèlement au processus d'élargissement dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et qu'il s'agit aussi d'un processus collectif qui est conditionné par la volonté des Etats membres de coopérer pleinement, que ce soit en élaborant des rapports, en diffusant des informations sur la base de leur expérience directe ou en associant leurs ambassades dans les pays candidats.
With regard to the features of this evaluation initiative, the report stresses that the evaluation is a continuing process which will accompany the whole enlargement process with regard to JHA matters and that it is also a collective process depending on Member States' willingness to fully cooperate by drawing up reports, providing direct experiences or by involving their embassies in the candidate countries.