Vertaling van "rapport approfondi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport final sur l'évaluation approfondie des opérations de maintien de la paix: phase de démarrage
Final Report on the In-Depth Evaluation of Peacekeeping Operations: Start-up Phase

accord de libre-échange approfondi et complet | ALE approfondi et complet
deep and comprehensive free trade agreement | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

contrôle approfondi des paquets | inspection approfondie des paquets
complete packet inspection | deep packet inspection | Information eXtraction | DPI [Abbr.] | IX [Abbr.]

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

rapport d'enquête approfondie
enhanced investigation report

Antécédents approfondis
Depth of history

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

vérification approfondie de fiabilité [ VAF | contrôle approfondi de fiabilité ]
enhanced reliability check [ ERC | enhanced reliability screening ]

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
Female coitalgia

comportement en rapport avec l'état de santé
Health-related behavior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour douze pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, des rapports de suivi spécifique dans le contexte de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including in-depth reviews (IDRs) for 12 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November A Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs Special monitoring reports in the context of the macroeconomic imbalances procedure

Aussi le Conseil juge-t-il nécessaire d'avoir un échange de vues approfondi sur le rapport d'évaluation de 1999 et les conclusions du Conseil de 1997 sur la base d'une évaluation mise à jour par la Commission du rapport de 1999 et sur l'expérience acquise entre-temps.
The Council therefore considers it necessary to have an in-depth exchange of views on the 1999 evaluation report and the 1997 Council Conclusions based on an updated evaluation by the Commission of the 1999 report and the experience gained in the meantime.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

Dans sa section consacrée au développement économique, le rapport souligne les avantages retirés par l'UE et la Géorgie depuis le début de l'application provisoire de l'accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet, qui remonte à septembre 2014. Actuellement, un quart de l'ensemble des échanges de la Géorgie se fait avec l'UE, et l'ALE approfondi et complet a permis d'éliminer les droits de douane et les contingents tout en favorisant le processus de rapprochement de la réglementation commerciale géorgienne avec les normes de l'UE.
In the section dedicated to economic development, the report underlines the benefits brought to the EU and Georgia since the start of the provisional application of the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) in September 2014.The EU now accounts for a quarter of Georgia's overall trade whilst the DCFTA has led to the removal of customs tariffs and quotas and has also underpinned the process of bringing Georgia's trade-related regulations closer to the standards of the EU.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

a) un examen préalable ou une étude approfondie et l’établissement d’un rapport d’examen préalable ou d’un rapport d’étude approfondie;
(a) a screening or comprehensive study and the preparation of a screening report or comprehensive study report;

47 (1) Si un promoteur de projet se propose de mettre en œuvre, en tout ou en partie, un projet ayant déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’autorité décisionnelle utilise, dans les cas ci-après, l’évaluation et le rapport correspondant dans la mesure où cela est indiqué pour veiller à ce qu’un examen préalable ou une étude approfondie soit effectué et qu’un rapport de l’examen préalable ou de l’étude approfondie soit établi :
47 (1) If a proponent of a project proposes to undertake, in whole or in part, a project for which an environmental assessment was previously conducted, the decision-making authority shall use that assessment and the resulting report to the extent that their use is appropriate for the purpose of ensuring that a screening or comprehensive study is conducted and a screening report or comprehensive study report is prepared if

b) une étude approfondie et l’établissement d’un rapport d’étude approfondie, si le projet est visé dans la liste d’étude approfondie;
(b) a comprehensive study and the preparation of a comprehensive study report, if the project is described in the comprehensive study list;

Pour Chypre, qui a aussi été retenu pour un bilan approfondi dans le rapport sur le mécanisme d'alerte, aucun bilan approfondi n'est publié, étant donné l’accord politique conclu entre l’Eurogroupe et les autorités chypriotes sur les principaux éléments d’un programme d’ajustement macroéconomique et d'un financement officiel.
For Cyprus, which was also selected for an in-depth review in the Alert Mechanism Report, no in-depth review is published. This is a consequence of the political agreement reached between the Eurogroup and the Cypriot authorities on the key elements of a macroeconomic adjustment programme and official financing.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...