Vertaling van "rapport apporte-t-il donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport sur la vérification des apports
report on the consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Il sera donc apporté une aide en faveur des efforts de collaboration des universités européennes pour les aider, notamment, à mettre au point des cours européens, à apporter une assistance en matière de promotion et à traiter de questions telles que l'accréditation et la promotion de l'ECTS.
24. Support will therefore be offered in order to help European universities' collaborative efforts, inter alia, to develop joint European courses, to help with promotion, and to deal with issues such as accreditation and the promotion of the ECTS.

Les États membres devraient donc avoir en pareil cas la possibilité de dispenser les sociétés de l'obligation de rapport concernant les apports autres qu'en numéraire ou de prévoir que ces deux rapports peuvent être établis par le même expert.
Member States should therefore have the possibility in such cases of dispensing companies from the reporting requirement regarding consideration other than in cash or of providing that both reports can be drawn up by the same expert.

(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées conformément au droit de l'Union, en soumettant les fournisseurs et les utilisateurs finaux de communications électroniques à des droits et à des obligations spécifiques, en apportant les modifications nécessaires aux directives existantes et au règlement (UE) n° 531/2012 afin de permettre un degré plus élevé de convergence et d'apporter certaines modifications de fond concordant avec une plus grande compétitivité du marché unique.
(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Council[21] and Decision No 243/2012/EU of the European Parliament[22]) and the applicable national legislations adopted in conformity with Union law, by establishing specific rights and obligations for both electronic communications providers and end-users, by making consequential amendments to the existing Directives and to Regulation (EU) No 531/2012 in order to secure greater convergence as well as some substantive changes consistent with a more competitive Single Market.

Cet apport n’a donc pas été fait à une entreprise tierce et indépendante de la SNCF.
Therefore this contribution was not made to a third-party undertaking independent of SNCF.

Il est donc nécessaire d'établir la liste des programmes de coopération et d'indiquer le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme,
It is therefore necessary to set up the list of cooperation programmes and to indicate the global amount of the total ERDF support for each programme,

considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;
whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119,2 billion a year) and the US (EUR 94,9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;

Deux projets étaient d’ores et déjà achevés pendant la période considérée et n’apportent donc pas de capacité supplémentaire par rapport à la période d’enquête.
Two projects were already completed during the period considered, and therefore provide no additional capacity compared to the RIP.

L'Albanie souhaite se rapprocher de l'Union européenne et il est donc vital qu'elle fasse preuve de sa volonté politique, de sa détermination et de sa capacité d'apporter sans tarder une réponse aux questions cruciales identifiées dans le présent rapport.
Since Albania wishes to progress on its path towards the EU, it is crucial that it demonstrates political will, determination and the capacity to address the key issues identified in this report without delay.

Le rapport apporte donc un soin spécial à la description générale et à l'évaluation de la mesure dans laquelle les États membres appliquent les articles 3, 6 et 7 de la décision-cadre.
The report therefore pays specific attention to the general description and assessment of the way in which Articles 3, 6 and 7 are complied with by the Member States.