Vertaling van "rapport annuel reposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) présenter à la Commission, au Parlement européen et aux États membres un rapport annuel reposant sur l'expérience pratique tirée de l'exercice de leurs fonctions;
(c) submitting, based on the practical experience gained from the performance of their functions, an annual activity report to the European Parliament,, to the Commission and to the Member States;

(c) présenter à la Commission et aux États membres un rapport annuel reposant sur l’expérience pratique tirée de l’exercice de leurs fonctions;
(c) submitting, based on the practical experience gained from the performance of their functions, an annual activity report to the Commission and to the Member States;

48. note que le manque de fiabilité des contrôles de premier niveau réalisés par les États membres dans le cadre de la gestion partagée nuit à la crédibilité des rapports annuels d'activité rédigés par les services de la Commission ainsi que du rapport de synthèse adopté par cette dernière, étant donné que ces rapports reposent en partie sur les résultats des contrôles effectués par les autorités nationales; demande une nouvelle fois que la Commission évalue et, au besoin, rectifie les données fournies par les États membres afin qu'elle établisse des rapports annuels d'activité fiables et objectifs;
48. Notes the lack of reliability of the first level checks performed by the Member States in shared management undermines the credibility of the annual activity reports drafted by the Commission services and the Synthesis report adopted by the Commission as they are partially based on the results of the checks performed by the national authorities; reiterates its previous demand that the Commission evaluate and, if necessary, correct the Member States' data in order to establish reliable and objective annual activity reports;

49. note que le manque de fiabilité des contrôles de premier niveau réalisés par les États membres dans le cadre de la gestion partagée nuit à la crédibilité des rapports annuels d'activité rédigés par les services de la Commission ainsi que du rapport de synthèse adopté par cette dernière, étant donné que ces rapports reposent en partie sur les résultats des contrôles effectués par les autorités nationales; demande une nouvelle fois que la Commission évalue et, au besoin, rectifie les données fournies par les États membres afin qu'elle établisse des rapports annuels d'activité fiables et objectifs;
49. Notes the lack of reliability of the first level checks performed by the Member States in shared management undermines the credibility of the annual activity reports drafted by the Commission services and the Synthesis report adopted by the Commission as they are partially based on the results of the checks performed by the national authorities; reiterates its previous demand that the Commission evaluate and, if necessary, correct the Member States' data in order to establish reliable and objective annual activity reports;

Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont examinés dans le cadre du Semestre européen et pris en compte à chacune de ses étapes: ils contribuent au choix des priorités pour l'Examen annuel de la croissance; ils s'inscrivent pleinement dans l'analyse sur laquelle reposent les recommandations annuelles par pays; les États membres sont invités à faire rapport sur les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs dans leurs programmes nationaux.
The goals of the Europe 2020 strategy are discussed as part of the European Semester and embedded in its various steps: they feed into the choice of priorities of the Annual Growth Survey; they are part and parcel of the analysis backing up the annual country-specific recommendations; Member States are invited to report on progress towards their targets in their national programmes.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.
To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

61. soutient une approche "plus pour plus" basée sur les performances, conforme à la nouvelle vision de la PEV; tient à ce que la différenciation repose sur des critères clairement définis et sur des points de référence régulièrement contrôlés et propose que les références inscrites dans les communications soient considérées comme des objectifs à compléter par d'autres critères plus spécifiques, mesurables, réalisables et limités dans le temps; appelle le SEAE et la Commission à exposer une méthode claire et adéquate pour évaluer les avancées des pays de la PEV quant au respect et à la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, à fournir des rapports réguliers destinés à fonder la décision d'allouer des fonds au titre de l'approche "plus pour plus", et à joindre ces évaluations aux rapports d'avancement annuels; souligne que les fonds qui ne peuvent être alloués ou transférés en raison d'une évaluation négative devraient être redistribués à d'autres projets entrepris dans des pays partenaires de la politique européenne de voisinage, dans ses dimensions méridionale et orientale;
61. Supports a performance-based ‘more for more’ approach in line with the new vision of the ENP; insists that differentiation should be based on clearly defined criteria and regularly monitored benchmarks and proposes that the benchmarks laid down in the Communications be considered as objectives, to be complemented by more specific, measurable, achievable, time-bound benchmarks; calls on the EEAS and the Commission to provide a clear and adequate methodology to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights, to deliver regular reports to form the basis for the allocation of funds under the ‘more for more’ approach, and to include these evaluations in the annual progress reports; stresses that the funds that are not able to be allocated or transferred due to a negative evaluation should be redistributed to other projects undertaken in European Neighbourhood partner countries, in both Southern and Eastern dimensions;

considérant que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a créé une situation nouvelle dans l'UE dans le domaine des droits de l'homme, rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux («la Charte») et transformant ainsi des valeurs fondamentales en droits concrets, considérant que depuis son adoption la Charte est devenue une source d'inspirations des jurisprudences des juridictions européennes; considérant que la Commission a publié un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte et que la promotion et la réalisation des droits fondamentaux reposant sur la Charte doit faire l'objet de rapports annuels de l'Agence européenne des droits fondamentaux,
whereas the entry into force of the Treaty of Lisbon created a new situation in the EU in the field of human rights by making the Charter of Fundamental Rights (‘the Charter’) legally binding, thus transforming basic values into concrete rights; whereas since its adoption the Charter has become a source of inspiration for the case-law of European courts; whereas the Commission has issued an annual report on implementation of the Charter, and the promotion and implementation of fundamental rights based on the Charter have to be covered by the FRA annual reports,

souligne que la tâche principale de l’Agence consiste à fournir aux institutions participant au processus décisionnel des faits et des données sur les questions touchant aux droits fondamentaux et que, à cette fin, elle collecte et analyse l’information et joue un rôle de sensibilisation en effectuant des travaux de recherche et des enquêtes reposant sur des méthodologies approfondies, en publiant des rapports thématiques et annuels, en établissant des réseaux et en promouvant le dialogue avec la société civile; se félicite du rapport 2009 de l’Agence et apprécie le fait qu’elle fournit un aperçu comparatif et met en lumière les bonnes pratiques des 27 États membres;
Stresses that the main task of the FRA is to provide the decision-making institutions with facts and data on matters related to fundamental rights and that, to this end, it collects and analyses information and data, as well as raising awareness by carrying out scientific research and surveys based on thorough methodologies, publishing thematic and annual reports and networking and promoting dialogue with civil society; welcomes its 2009 annual report and its approach of providing a comparative overview and highlighting good practice in the 27 Member States;

La responsabilité de dresser et de publier des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi que des rapports annuels et des rapports consolidés de gestion annuels repose sur la législation nationale.
Liability for drawing up and publishing annual accounts and consolidated accounts as well as annual reports and consolidated annual reports is based on national law.