Traduction de «rapport annuel puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 128, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 157, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 157(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

Les premiers rapports annuels concernant l'année 2000 ont été approuvés par les comités de suivi, puis envoyés à la Commission à la fin du mois de juin.
The first annual reports for 2000 were approved by the Monitoring Committees and thereafter sent to the Commission at the end of June.

*Afin de soutenir les actions prévues au point 1, puis d'encourager la coopération entre les autorités communautaires, nationales et locales, la Commission sollicitera auprès des Etats membres, à compter de l'année 2000, un rapport annuel comprenant une liste des notifications envoyées ainsi que des informations relatives à l'application de la décision, incluant les éventuelles difficultés rencontrées lors de cette mise en oeuvre.
*In order to support the measures provided for in point 1, and to encourage cooperation between Community, national and local authorities, the Commission will ask the Member States to submit annual reports as from 2000, listing the notifications issued and giving information on implementation of the Decision including any difficulties which have been encountered.

(c) sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l’article 128, paragraphe 4, point f), le conseil d'administration adopte le rapport annuel puis transmet le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes;
(c) on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(f), the Management Board shall adopt the annual report and shall forward the adopted annual report to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors;

c)sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l'article 128, paragraphe 4, point g), adopter le rapport annuel puis transmettre le rapport annuel adopté au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
(c)on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(g), adopting the annual report and forwarding the adopted annual report to the European Parliament, to the Council, to the Commission and to the Court of Auditors.

Un ensemble complet d’indicateurs et de critères de référence[4] a donc été élaboré, puis constamment amélioré, pour servir de base à l’élaboration des rapports d’avancement annuels[5] et des rapports conjoints présentés par la Commission et le Conseil aux réunions de printemps du Conseil européen[6]. Ce jeu d’indicateurs complète les indicateurs structurels[7], qui permettent de suivre les progrès accomplis sur la voie des objectifs généraux de Lisbonne.
Thus a comprehensive set of indicators and benchmarks[4] has been developed and constantly improved as a basis for the preparation of annual progress reports[5] as well as the Joint Commission/Council reports to the Spring European Councils.[6] This set of indicators complement the structural indicators[7], which monitor progress towards the overall Lisbon objectives.

Les États membres soumettent à la Commission, pour le 31 août 2008 au plus tard, puis pour le 31 août de chaque année au plus tard, un rapport annuel conforme au modèle figurant en annexe, sur les résultats des contrôles effectués au cours de la période d'inspection précédente et comportant au moins les informations suivantes:
The Member States shall submit to the Commission by 31 August 2008 at the latest and thereafter by 31 August each year at the latest, an annual report in accordance with the model set out in the Annex on the results of the checks carried out in the preceding annual inspection period and containing at least the following information: