Traduction de «rapport annuel présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord
to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement

présentation de synthèse du rapport annuel
summary report of the annual report

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes
create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un rapport annuel présenté au Conseil offre une vision cohérente des travaux réalisés par les six groupes de travail et propose des recommandations et des moyens de progresser vers une meilleure coopération entre les États membres dans le domaine des soins de santé.
An annual report to the Council provides a coherent view on the work carried out by the 6 working groups, and proposes recommendations and ways forward to improve cooperation between Member states in the area of health care.

Le complément de programmation a été accepté et le premier rapport annuel présenté durant l'année 2001.
During 2001, the programme complement was accepted and the first annual report submitted.

Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, et afin d'assurer la cohérence entre l'accord de partenariat et le rapport d'avancement, ►C1 les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure les informations relatives aux conditions ex ante visées à l'article 50, paragraphe 4, les informations requises à l'article 50, paragraphe 5, ◄ et les informations visées aux points a), b), c) et h) du second alinéa du présent paragraphe dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et 2019 respectivement et le rapport final de mise en œuvre, sans préjudice de l'article 110, paragraphe 2, point b).
By way of derogation from the first and second subparagraphs, and in order to ensure consistency between the Partnership Agreement and the progress report, ►C1 Member States with no more than one operational programme per Fund may include the information relating to ex ante conditionalities referred to in Article 50(4), the information required by Article 50(5) ◄ and the information referred to in points (a), (b), (c) and (h) of the second subparagraph of this paragraph in the progress report instead of the annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 respectively and the final implementation report, without prejudice to point (b) of Article 110(2).

Le rapport annuel présente à la fois les statistiques de l’année écoulée et les activités du secrétariat commun du registre de transparence (SCRT).
As well as presenting statistics, the annual report also describes the activities of the Joint Transparency Register Secretariat (JTRS) over the past year.

Une ONG italienne qui obtient frauduleusement un double financement de divers donateurs pour un même projet de développement ; plusieurs milliers de tonnes de sucre de canne faussement déclarés comme un produit de Croatie ; la collusion entre entrepreneurs et un fonctionnaire européen qui leur a permis de présenter des factures excessives et qui a eu recours à eux pour des travaux privés: ce ne sont là que trois parmi 26 dossiers de fraude et de corruption décrits dans le nouveau rapport d'activité annuel présenté aujourd'hui à Bruxelles par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
An Italian NGO fraudulently obtaining double funding from different donors for the same development project; thousands of tons of cane sugar falsely declared as produce of Croatia; collusion between contractors and an EU-official who allowed them to submit excessive invoices and had them carry out private work for his own benefit: these are only three of the 26 fraud and corruption cases described in the new Annual Activity Report, presented by the European Anti-Fraud Office (OLAF) today in Brussels.

La Cour considère que linsertion des données concernant les revenus alloués et les bénéficiaires, dans le rapport annuel présente le caractère dun traitement de données à caractère personnel.
The Court considers that the inclusion of the data concerning the salaries paid and their recipients in the annual report constitutes the "processing of personal data".

- à intégrer dans le rapport de synthèse annuel présenté au Conseil Européen de printemps les éléments pertinents de la mise en œuvre de la stratégie;
incorporate in the annual summary report submitted to the spring European Council the relevant aspects of the strategy's implementation;

Selon le rapport annuel présenté par la Commission en avril, environ 2 000 cas de fraude ont été détectés en 1992, pour une valeur totale de près de 270 millions d'écus, alors que la Commission a dépensé quelque 76 millions d'écus pour la lutte contre la fraude.
According to the annual report presented by the Commission in April, close on 2 000 cases of fraud involving ECU 270 million were detected in 1992.